Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 9 PJ 2 SYNTHESE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
Déliberation - DELIB 9 PJ 3 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 CR CT
Déliberation - delib 3 pj rapport social unique
Déliberation - delib 4 pj rapport social unique
Déliberation - delib 3 pj rapport social unique 1
Déliberation - delib 7 pj rapport social unique
Déliberation - delib 3 rapport social unique 1
Déliberation - DELIB 9 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - delib 4 rapport social unique
Déliberation - delib 3 rapport social unique
Déliberation - DELIB 9 PJ 1 Rapport Social Unique 2020 Commune
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 PJ 1 Rapport Social Unique 2020 Commune)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire Excel.
Le fichier fabriqué par la procédure d'exportation est nommé d'après le n° Siret de votre collectivité
Il est situé dans le même répertoire que le présent questionnaire Excel
Si l'exportation ne fonctionne pas, contactez votre Centre de gestion cliquez ici
Pour importer dans un questionnaire vierge les données d'un fichier texte d'échange cliquez sur le bouton ci-dessus
modele_DGCL_2019.xlsm
hrg_2019.xlsm Oui
Une fois ce questionnaire complété, veuillez exporter les données vers un fichier d'échange au format .txt en cliquant sur le bouton "Exporter" ci-dessous
Conformément à la loi du 6 août 2018, les Centres de Gestion mettent à disposition des collectivités une application de saisie, de contrôle et d'exploitation du Rapport Social Unique.
Puis, veuillez l'intégrer sur l'application :
Attention : La structure du présent questionnaire ne doit en aucun cas être modifiée sous peine de compromettre le processus d'exportation.
www.donnees-sociales.fr
Exporter les données
vers un fichier texte
Importer les données
à partir d'un fichier texte
BS2019 - Présentation au CTP
1/127
A_LIRE NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : 54 Téléphone :
Code postal : 54270 Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :
. La collectivité… oui non
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ? X
* Dispose-t-elle de son propre CT ? X
. Pour les OPHLM et les ODHLM, le nombre de logements gérés 0
AU 31 DECEMBRE 2020
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
21540184500015
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
PRÉSENTÉ AU COMITÉ TECHNIQUE ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE D ESSEY LES NANCY
DUPONT
0383183000
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
laetitia.dupont@esseylesnancy.fr
BS2019 - Présentation au CTP
2/127
Page de garde 01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
BS2019 - Présentation au CTP
3/127
Page de garde Sommaire
Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré. Onglet
1 - EFFECTIFS
Fiche 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Fiche 1.1.0 - IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Fiche 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe Fiche 1.1.1
- IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1
Fiche 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe Fiche 1.1.2 - IND 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.1.2
Fiche 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe Fiche 1.1.3 - IND 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 1.1.3
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat, le type de recrutement Fiche 1.2.1 - IND 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1
Fiche 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières, cadre d'emplois, selon la quotité de travail et le sexe Fiche 1.2.2 - IND 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières et cadres d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.2.2
Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe Fiche 1.2.3 - IND 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe IND 1.2.3 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4
Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels Fiche 1.3.1-1.3.2 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1 - IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe IND 1.3.2
Fiche 1.4.1 - 1.4.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020 Fiche 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure détachés dans la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Fiche 1.5.0 - Départs dans l'année 2020 Fiche 1.5.0 - IND 1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.5.0
Fiche 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel, au cours de l'année 2020 Fiche 1.5.1 - IND 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.5.1
Fiche 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020 Fiche 1.5.2 - IND 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.5.2
Fiche 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020 Fiche 1.5.3 - IND 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.5.3
Fiche 1.5.4-1.5.7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Fiche 1.5.4-1.5.7 - IND 1.5.4 - Titularisation et stages au cours de l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.5 - Avancements dans l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.6 - Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.5.6 - IND 1.5.7 - Nombre d'agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle IND 1.5.7
Fiche 1.6.1 - 1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) Fiche 1.6.1-1.6.2
- IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2020 IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
- IND 1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020 IND 1.7.1
2 - TEMPS DE TRAVAIL
Fiche 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents Fiche 2.1.0 - IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0 - IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2020 IND 2.1.1
- IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2020 IND 2.1.2
- IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents au 31/12/2020 IND 2.1.3
- IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7
Fiche 2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travail Fiche 2.2.1-2.2.7 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.4 - Télétravail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.2.6 - IND 2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.2.7
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1
BS2019 - Présentation au CTP
4/127
Sommaire 3 - REMUNERATIONS
Fiche 3.1.1 - 3.4.3 - Rémunération et assurance chômage Fiche 3.1.1-3.4.3
- IND 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.4.3
- IND 3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 3.4.4 - IND 3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.5
4 - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2020 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3
Fiche 4.1.4 - 4.1.6 - Documents de prévention Fiche 4.1.4-4.1.6 - IND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents et démarches de prévention IND 4.1.4-4.1.7
- IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2020, par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service , par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.2 - IND 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020 IND 4.2.3 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020 IND 4.2.4 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5 - IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020 IND 4.3.1
5 - FORMATION
Fiche 5.1.1-5.1.4 - Formation Fiche 5.1.1-5.1.4 - IND 5.1.1(1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant participé à au moins une formation en 2020 IND 5.1.1
- IND 5.1.1(2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents ayant participé à au moins une journée de formation en 2020 IND 5.1.1
- IND 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020 IND 5.1.2 - IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020 IND 5.1.2
- IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020 IND 5.1.3
- IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
6 - 7 - DROITS SOCIAUX
- IND 6.1.1 - Réunions statutaires IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.3 - Conflits du travail : grèves IND 6.1.1-6.1.3
Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année Fiche 6.1.4 - IND 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 6.1.4
Fiche 7.1.1 - 7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire Fiche 7.1.1-7.1.4 - IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Aides à la garde d'enfants IND 7.1.1-7.1.3
- IND 7.1.4 - Protection sociale complémentaire IND 7.1.4
BS2019 - Présentation au CTP
5/127
Sommaire - les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l 'emploi fonctionnel occupé .
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux appartenant aux cadres d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur
1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
L’indicateur 1.1.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Attention : ne pas comptabiliser ici les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux.
Comment sont-ils recensés ?
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par sexe
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires : - tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
- les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement . Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux ayant un cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.
* par cadre d'emplois
BS2019 - Présentation au CTP
6/127
Fiche 1.1.0 Tableau 1
: Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : Directeur général des services ou directeur
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
Tableau 2
: Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : Directeur général des services ou directeur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
Tableau 3
: Contractuels sur emplois permanents
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : Directeur général des services ou directeur
0
0
TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
TAU1
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
TTU2
Directeur des services techniques
0
0
TTU1
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
0
00X3
Emplois fonctionnels
Contractuels sur emplois
permanents
Emplois fonctionnels
Administrateurs
Autres
Ingénieurs en chef
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) Attachés
Ingénieurs Ingénieurs
1.1.0 - Effectifs /Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Autres
Ingénieurs en chef
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2020.
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels
Administrateurs
Attachés
BS2019 - Présentation au CTP
7/127
IND 1.1.0 Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Remarque importante :
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* occupant un emploi permanent
* rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre 2020
- les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre
Sont comptabilisés :
- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et rémunérés par votre collectivité - dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ;
- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère;
- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité , mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;
- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels ».
- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2020 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
* par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades (en lignes)
Comment sont-ils recensés ?
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;
- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires , et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;
- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans la filière, le cadre (s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés.
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.2.) - colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.
Attention : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
BS2019 - Présentation au CTP
8/127
Fiche 1.1.1 - colonne 1.1.1(6) : les femmes
- colonne 1.1.1(5) : les hommes
* puis par sexe (en colonnes)
BS2019 - Présentation au CTP
9/127
Fiche 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
10
21
22
23
20
1
2
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ADMINISTRATEURS
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur territorial
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché principal
1
0
0
0
0
0
1
1
Attaché
2
0
0
0
0
2
0
2
Attaché stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ATTACHES
3
0
0
0
0
2
1
3
Secrétaire de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
SECRETAIRES DE MAIRIE
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur principal de 1ère classe
4
0
0
0
0
2
2
4
Rédacteur principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
0
1
1
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteur
1
0
0
0
0
0
1
1
Rédacteur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
REDACTEURS
6
0
0
0
0
2
4
6
Adjoint administratif principal de 1ère classe
4
0
0
0
0
0
4
4
Adjoint administratif principal de 2ème classe
5
0
0
0
0
0
5
5
Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint administratif
2
0
0
0
0
1
1
2
Adjoint administratif stagiaire
1
0
0
0
0
0
1
1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
12
0
0
0
0
1
11
12
FILIERE ADMINISTRATIVE
21
0
0
0
0
5
16
21
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Par exemple, un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante :
les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
BS2019 - Présentation au CTP
10/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur en chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
INGENIEURS EN CHEF
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
INGENIEURS
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien principal de 1ère classe
2
0
0
0
0
2
0
2
Technicien principal de 2ème classe
3
0
0
0
0
1
2
3
Technicien principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien
1
0
0
0
0
1
0
1
Technicien stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS
6
0
0
0
0
4
2
6
Agent de maîtrise principal
1
0
0
0
0
1
0
1
Agent de maîtrise
2
0
0
0
0
2
0
2
Agent de maîtrise stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS DE MAITRISE
3
0
0
0
0
3
0
3
Adjoint technique principal de 1ère classe
1
0
0
0
0
1
0
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
7
0
0
2
2
5
4
9
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique
7
2
1
1
4
6
5
11
Adjoint technique stagiaire
0
0
1
0
1
0
1
1
ADJOINTS TECHNIQUES
15
2
2
3
7
12
10
22
Adjoint technique principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint technique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
24
2
2
3
7
19
12
31
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
11/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché principal de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaire stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
BIBLIOTHECAIRES
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant de conservation stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
12/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur principal de 1ère classe
1
0
0
0
0
1
0
1
Educateur principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
1
0
1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DES APS
2
0
0
0
0
2
0
2
Opérateur principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur qualifié stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateur
0
0
0
0
0
0
0
0
OPERATEURS DES APS
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
2
0
0
0
0
2
0
2
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller supérieur socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif
0
0
0
0
0
0
0
0
Conseiller socio-éducatif stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
13/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
4
0
1
0
1
0
5
5
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
0
0
0
3
3
0
3
3
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ASEM
4
0
1
3
4
0
8
8
Agent social principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social
0
0
0
0
0
0
0
0
Agent social stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS SOCIAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
4
0
1
3
4
0
8
8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
MEDECINS
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologue de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Psycholoque de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
PSYCHOLOGUES
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Sage-femme de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
SAGES-FEMMES
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadré de santé de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
14/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice-cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) *
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrice de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) *
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
infirmier en soins généraux de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
AUXILIAIRES DE SOINS
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
15/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien paramédical de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de service de police municipale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
Chef de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
Brigadier-chef principal
1
0
0
0
0
0
1
1
Gardien-brigadier
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardien-brigadier stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
1
0
0
0
0
0
1
1
Garde-champêtre chef principal
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef
0
0
0
0
0
0
0
0
Garde-champêtre chef stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
GARDES-CHAMPÊTRES
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
1
0
0
0
0
0
1
1
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
Colonel stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CONTRÔLEURS, COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant-colonel
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
16/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Commandant
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaine stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
MEDECINS, PHARMACIENS
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
LIEUTENANTS
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre supérieur de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe supérieure
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmier de classe normale stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjudant
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent
0
0
0
0
0
0
0
0
Sergent stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal-chef
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal
0
0
0
0
0
0
0
0
Caporal stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
17/127
IND 1.1.1 Grades
Temps complet
Hommes
Femmes
Cadres d'emplois
Sous-Total
FILIERES
moins de
17 H 30 à
28 H
17 H 30
moins de
ou plus
28 H
1.1.1(1)
1.1.1(2)
1.1.1(3)
1.1.1(4)
1.1.1(5)
1.1.1(6)
Tous emplois
Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur principal de 2ème classe
1
0
0
0
0
1
0
1
Animateur principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateur
2
0
0
0
0
0
2
2
Animateur stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
ANIMATEURS
3
0
0
0
0
1
2
3
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
1
0
1
0
1
0
2
2
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoint territorial d'animation
3
0
0
0
0
2
1
3
Adjoint territorial d'animation stagiaire
0
0
1
0
1
0
1
1
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
4
0
2
0
2
2
4
6
FILIERE ANIMATION
7
0
2
0
2
3
6
9
TOTAL
59
2
5
6
13
29
43
72
* voir notice dans la fiche 1.1.1.
BS2019 - Présentation au CTP
18/127
IND 1.1.1 * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.
- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) : temps plein
- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels :
Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel , calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
Ne doivent pas être comptabilisés :
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe
L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Comment sont-ils recensés ?
Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l’indicateur 1.1.1.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
* occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
BS2019 - Présentation au CTP
19/127
Fiche 1.1.2 10
10
21
21
22
22
23
23
00
00
Hommes 1.1.2(1)
Femmes 1.1.2(2)
Hommes 1.1.2(3)
Femmes 1.1.2(4)
Hommes 1.1.2(5)
Femmes 1.1.2(6)
Hommes 1.1.2(7)
Femmes 1.1.2(8)
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
2
1
0
0
0
0
0
0
2
1
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
1
3
0
0
1
0
0
1
2
4
Adjoints administratifs
1
7
0
0
0
3
0
1
1
11
FILIERE ADMINISTRATIVE
4
11
0
0
1
3
0
2
5
16
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
4
1
0
0
0
1
0
0
4
2
Agents de maîtrise
3
0
0
0
0
0
0
0
3
0
Adjoints techniques
11
3
0
0
1
0
0
0
12
3
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
18
4
0
0
1
1
0
0
19
5
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
par filière, cadre d'emplois selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois et grades respectifs
.
FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN
Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100%
Moins de 80%
de 80% à moins de 90%
90% et plus
BS2019 - Présentation au CTP
20/127
IND 1.1.2 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
3
0
0
0
0
0
1
0
4
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
3
0
0
0
0
0
1
0
4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
1
0
0
0
0
2
0
0
1
2
Adjoints d'animation
2
1
0
0
0
1
0
0
2
2
FILIERE ANIMATION
3
1
0
0
0
3
0
0
3
4
TOTAL
27
20
0
0
2
7
0
3
29
30
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. BS2019 - Présentation au CTP
21/127
IND 1.1.2 (*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.
*par type de temps partiel concerné (en colonnes)
- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation
*occupant un emploi permanent à temps complet
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;
- du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps;
*rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : il s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
* par catégorie et par sexe (en lignes)
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
BS2019 - Présentation au CTP
22/127
Fiche 1.1.3 1
2
temps
Temps partiel de droit
Temps partiel sur
autorisation
catégorie
1.1.3(1)
1.1.3(2)
Hommes
0
0
1
Femmes
0
0
1
Total
0
0
1
Hommes
0
1
2
Femmes
1
3
2
Total
1
4
2
Hommes
1
0
3
Femmes
3
3
3
Total
4
3
3
Catégorie C
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A Catégorie B
BS2019 - Présentation au CTP
23/127
IND 1.1.3 - cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12)
- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
BS2019 - Présentation au CTP
24/127
IND 1.1.4 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.1.4(1.1)
Femmes
1.1.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 4,80 15,15 A 0
Catégorie A 2,00 1,00 A 1
Catégorie B 1,80 3,93 A 2
Catégorie C 1,00 10,22 A 3
FILIERE TECHNIQUE 19,05 9,51 T 0
Catégorie A 0,00 0,00 T 1
Catégorie B 4,02 1,63 T 2
Catégorie C 15,03 7,88 T 3
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 C 0
Catégorie A 0,00 0,00 C 1
Catégorie B 0,00 0,00 C 2
Catégorie C 0,00 0,00 C 3
FILIERE SPORTIVE 2,00 0,00 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 2,00 0,00 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,00 6,56 M 0
Catégorie A 0,00 0,00 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 6,56 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 O 0
Catégorie A 0,00 0,00 O 1
Catégorie B 0,00 0,00 O 2
Catégorie C 0,00 0,00 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 1,58 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 0,00 0,00 P 2
Catégorie C 0,00 1,58 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 3,00 4,31 N 0
Catégorie B 1,00 1,60 N 2
Catégorie C 2,00 2,71 N 3
TOTAL 28,85 37,11 00 0
année 2020
1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps
Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Titulaires et stagiaires)
BS2019 - Présentation au CTP
25/127
IND 1.1.4 * rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Sont comptabilisés :
- les agents de droit public répertoriés selon les colonnes listées ci-dessous en référence aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ;
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par type de contrats croisés, pour les agents en CDD recrutés dans le cadre de l'article 3 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la référence aux cas de recrutement prévus par les articles 3-1, 3- 2 et 3-3 de la loi précitée (en colonnes)
- colonne 1.2.1(1) : article 3-1 modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi du 26 janvier 1984 [...].
- colonne 1.2.1(2) : article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour une durée déterminée n'excédant pas un an. - colonne 1.2.1 (3) : article 3-3, 1° : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
- colonne 1.2.1 (4) : article 3-3, 2° : pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Comment sont-ils recensés ?
* par filière déclinée en cadre d'emplois (en lignes)
- les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l’occasion de la reprise d’activités transférées ou précédemment déléguées à des associations .
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les agents contractuels placés en congés de fin d'activité (CFA) ;
- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de traitement.
- les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d’ un cumul d’emplois . - les agents contractuels en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n’ont pas ou plus de droit à rémunération ;
- les agents contractuels recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 : agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de groupe d'élus (article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984);
- les assistants maternels et familiaux ;
- les accueillants familiaux ;
- les agents de droit privé recrutés dans le cadre d’un dispositif de résorption du chômage (contrat dits «aidés ») ;
* les agents contractuels
* recrutés sur un emploi permanent
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020
par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
L’indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
BS2019 - Présentation au CTP
26/127
Fiche 1.2.1 * par type d'emploi (CDI, CDD) croisé par le sexe
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(10) et 1.2.1(11), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent, le total de ces deux colonnes doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
- colonne 1.2.1(10) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.2.2. ) ; - colonne 1.2.1(11) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps NON complet.
Attention : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* par tranches d’ancienneté (en colonnes)
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14), tous cas de recrutement confondus, selon l'ancienneté retenue au 31/12/2020. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes)
- colonne 1.2.1 (5) : article 3-3, 3° : pour les emplois de secrétaire de mairie des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants
- colonne 1.2.1 (6) : article 3-3, 4° : pour les emplois à temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
- colonne 1.2.1 (7) : article 3-3, 5° : pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
- colonne 1.2.1 (9) : les agents en CDI
- colonne 1.2.1 (8) : autres contractuels : bénéficiaires de la réglementation relative aux personnes en situation de handicap (article 38), Pacte (article 38 bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents contractuels maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents contractuels transférés (article 136), autres agents contractuels exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d’activités précédemment confiées à une association).
BS2019 - Présentation au CTP
27/127
Fiche 1.2.1 Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3, 1°
Article 3-3, 2°
Article 3-3, 3°
Article 3-3, 4°
Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de
service
Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants
Temps non complet des communes et groupements de
communes de moins de 1000 hab., lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure
à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de 3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1(1)
1.2.1(2)
1.2.1(3)
1.2.1(4)
1.2.1(5)
1.2.1(6)
1.2.1(7)
1.2.1(8)
1.2.1(9)
1.2.1(10)
1.2.1(11)
1.2.1(12)
1.2.1(13)
1.2.1(14)
1.2.1(15)
1.2.1(16)
1.2.1(17)
1.2.1(18)
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0
10
20
10
20
30
1
3
2
4
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
Type de contrats
Tous emplois exerçant à
Total
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Agents en CDD
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
BS2019 - Présentation au CTP
28/127
IND 1.2.1 Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3, 1°
Article 3-3, 2°
Article 3-3, 3°
Article 3-3, 4°
Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de
service
Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants
Temps non complet des communes et groupements de
communes de moins de 1000 hab., lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure
à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de 3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1(1)
1.2.1(2)
1.2.1(3)
1.2.1(4)
1.2.1(5)
1.2.1(6)
1.2.1(7)
1.2.1(8)
1.2.1(9)
1.2.1(10)
1.2.1(11)
1.2.1(12)
1.2.1(13)
1.2.1(14)
1.2.1(15)
1.2.1(16)
1.2.1(17)
1.2.1(18)
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
TOTAL
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. BS2019 - Présentation au CTP
29/127
IND 1.2.1 Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser , y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel , calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
* par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein
- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels :
Comment sont-ils recensés ?
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))
BS2019 - Présentation au CTP
30/127
Fiche 1.2.2 10
10
21
21
22
22
23
23
00
00
Hommes 1.2.2(1)
Femmes 1.2.2(2)
Hommes 1.2.2(3)
Femmes 1.2.2(4)
Hommes 1.2.2(5)
Femmes 1.2.2(6)
Hommes 1.2.2(7)
Femmes 1.2.2(8)
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet
par
filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2020
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN
Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100%
Moins de 80%
de 80% à moins de 90%
90% et plus
BS2019 - Présentation au CTP
31/127
IND 1.2.2 Hommes 1.2.2(1)
Femmes 1.2.2(2)
Hommes 1.2.2(3)
Femmes 1.2.2(4)
Hommes 1.2.2(5)
Femmes 1.2.2(6)
Hommes 1.2.2(7)
Femmes 1.2.2(8)
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN
Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100%
Moins de 80%
de 80% à moins de 90%
90% et plus
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
TOTAL
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. BS2019 - Présentation au CTP
32/127
IND 1.2.2 *par type de temps partiel (en colonnes)
- colonne 1.2.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.2.3(2) : temps partiel sur autorisation
* occupant un emploi permanent à temps complet
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave), soit à certains travailleurs en situation de handicap (article 13 du décret n° 2004- 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale) - du temps partiel sur autorisation (pour une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps) pour les agents contractuels en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service (article 10 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 précité)
*rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : il s’agit des fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.2.2. dans les colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
*par catégorie par sexe (en lignes)
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et par sexe
L’indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
BS2019 - Présentation au CTP
33/127
Fiche 1.2.3 1
2
temps
Temps partiel de droit
Temps partiel sur
autorisation
catégorie
sexe
1.2.3(1)
1.2.3(2)
Hommes
0
0
1
1
Femmes
0
0
1
2
Total
0
0
1
0
Hommes
0
0
2
1
Femmes
0
0
2
2
Total
0
0
2
0
Hommes
0
0
3
1
Femmes
0
0
3
2
Total
0
0
3
0
Catégorie C
1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au
31/12/2020, par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A Catégorie B
BS2019 - Présentation au CTP
34/127
IND 1.2.3 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.2.4(1.1)
Femmes
1.2.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 0,00 0,00 A 0
Catégorie A 0,00 0,00 A 1
Catégorie B 0,00 0,00 A 2
Catégorie C 0,00 0,00 A 3
FILIERE TECHNIQUE 0,00 0,00 T 0
Catégorie A 0,00 0,00 T 1
Catégorie B 0,00 0,00 T 2
Catégorie C 0,00 0,00 T 3
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 C 0
Catégorie A 0,00 0,00 C 1
Catégorie B 0,00 0,00 C 2
Catégorie C 0,00 0,00 C 3
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 0,00 0,00 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 M 0
Catégorie A 0,00 0,00 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 0,00 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 O 0
Catégorie A 0,00 0,00 O 1
Catégorie B 0,00 0,00 O 2
Catégorie C 0,00 0,00 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 0,00 0,00 P 2
Catégorie C 0,00 0,00 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 0,00 0,85 N 0
Catégorie B 0,00 0,00 N 2
Catégorie C 0,00 0,85 N 3
TOTAL 0,00 0,85 00 0
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.2.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 - un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
année 2020
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Contractuels sur emplois permanents)
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
BS2019 - Présentation au CTP
35/127
IND 1.2.4 * les personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire
* mises à disposition par les CDG
* ou intérimaires
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.2 ?
- accueillants familiaux : article 57 de la loi DALO du 5 mars 2007 ; décret d’application n° 2010-928 du 3 août 2010
- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité : article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
- contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (concernent uniquement les CDG)
- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
- vacataires, hors jury de concours
- autres (agents non classables dans les catégories précédentes) : par exemple, les intermittents du spectacle, les vacataires, etc. Non compris les élus et comptables publics.
* en fonction de la rémunération (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
Pour l'indicateur 1.3.1(1) :
- colonnes 1.3.1(1.1) et 1.3.1(1.2) : rémunération au 31 décembre 2020 (en nombre de personnes)
- apprentis
Comment sont-ils recensés ?
* par nature d’emploi « non permanent » (en ligne)
- collaborateurs de cabinet : article 110 de la loi du 26 janvier 1984
- colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1.4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en nombre de personnes)
Pour l'indicateur 1.3.1(2) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en ETPR)
- assistants maternels
- assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n° 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé
- les agents qui ont été rémunérés au 31/12/2020 ont, par définition, été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020. Ils doivent donc également être recensés dans les effectifs des colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1.4) pour l'indicateur 1.3.1(1).
- si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la compter qu’une fois, pour l'indicateur 1.3.1(1), dans les effectifs des agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020.
- il s'agit, ici, de recenser les agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de droit privé.
1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels
Les indicateurs 1.3.1(1) et 1.3.1(2) recensent, respectivement, les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité) et en équivalent temps plein rémunéré (1 ETPR = 1 unité).
L' indicateur 1.3.2 recense uniquement les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.1 ?
* les contractuels
* recrutés sur un emploi NON permanent
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* ou rémunérés au moins 1 jour dans l’année 2020 .
Remarques :
BS2019 - Présentation au CTP
36/127
Fiche 1.3.1-1.3.2 - si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou1.3.2(4).
* présentes à la date du 31 décembre 2020
* ou présentes au moins 1 jour dans l’année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par nature d’emploi « non permanent » (décliné par filière pour le personnel mis à disposition par les CDG ; en lignes)
- personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion (par filière)
- personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* en fonction de la présence (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2) : rémunération au 31 décembre 2020
- colonnes 1.3.2(3) et 1.3.2(4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020
Remarques :
- les agents qui ont été présents au 31/12/2020 ont, par définition, été présents au moins un jour dans l'année 2020. Ils doivent donc être recensés dans les deux colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2).
BS2019 - Présentation au CTP
37/127
Fiche 1.3.1-1.3.2 E1
E1
E1
E2
E2
E2
Hommes 1.3.1(1.1)
Femmes 1.3.1(1.2)
Total
Hommes 1.3.1(1.3)
Femmes 1.3.1(1.4)
Total
1
2
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
11
13
0
2
2
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
2
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
58
77
0
1
1
1
7
8
0
4
4
23
81
104
Effectifs ayant été rémunérés au moins un jour entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
Effectifs rémunérés au 31 décembre 2020
1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
1.3.1 (1) - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.1(1.3) ou 1.3.1(1.4) . - ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 Remarques :
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité
(article 3
de la loi du 26 janvier 1984) Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé Vacataires
(hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités
( A renseigner uniquement par les CDG
)
Autres
(agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois Collaborateurs de cabinet
(article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux Assistants maternels Accueillants familiaux
(Loi DALO de 2007)
BS2019 - Présentation au CTP
38/127
IND 1.3.1 Hommes 1.3.1(2.1)
Femmes 1.3.1(2.2)
Total
1
2
0
sexe/emploi
0,00
0,00
0,00
01
0,00
0,00
0,00
02
0,00
0,00
0,00
03
0,00
0,00
0,00
04
0,16
2,79
2,95
05
0,00
2,25
2,25
06
0,00
0,00
0,00
09
0,66
0,98
1,64
10
0,00
0,00
0,00
11
2,27
4,60
6,87
41
0,00
0,87
0,87
12
3,09
11,49
14,58
00
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année. Remarque :
Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.1 (2) - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Définition :
l' Equivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) est proportionnel à l'
activité d'un agent
, mesuré par sa
quotité de temps de travail
et par sa
période d'activité
sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte
des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
Collaborateurs de cabinet
(article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi
non permanent en Equivalent
Temps Plein Rémunéré sur l'année
2020
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent. Exemples : - pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR Assistants familiaux Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) Vacataires (hors jury de concours) Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux
(Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité
(article 3
de la loi du 26 janvier 1984) Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités
( A renseigner uniquement par les CDG
)
Apprentis Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
BS2019 - Présentation au CTP
39/127
IND 1.3.1 E1
E1
E2
E2
Hommes 1.3.2(1)
Femmes 1.3.2(2)
Hommes 1.3.2(3)
Femmes 1.3.2(4)
1
2
1
2
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
Personnels employés dans le cadre du recours au service des entreprises (intérim)
0
0
0
0
- si une personne a exercé au cours de
plusieurs périodes distinctes
, ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou 1.3.2(4).
Effectifs présents au 31 décembre 2020
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2020
Remarques :
- ces agents NE doivent PAS avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2020. BS2019 - Présentation au CTP
40/127
IND 1.3.2 - indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG.
Indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité
* par positions statutaires particulières (en lignes)
Remarque : certaines rubriques ne concernent pas les contractuels sur emploi permanent : - position hors cadres ;
* et selon le sexe (en colonnes)
* et selon le type d'emploi croisé par le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.3 : recensement des agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure selon le statut et le sexe
Indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG
- congé spécial ;
- détachement.
* par structures d’accueil (accueillantes) pour les fonctionnaires détachés dans une autre structure (en lignes)
* par types d'emploi ou changement de filière pour les fonctionnaires détachés au sein de leur propre collectivité (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d’une autre structure Remarque : cet indicateur concerne uniquement les fonctionnaires
* par structures d'origine (en lignes)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
* par ancienneté (en lignes)
* les agents mis à disposition dans une autre structure sont également recensés (en lignes)
- indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d’une autre structure ; - indicateur 1.4.3 : agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure ;
- indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité ;
1.4.1 - 1.4.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020
Les indicateurs de 1.4.1 à 1.4.2 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels sur emploi permanent
* placés dans une position particulière au 31/12/2020 :
- les fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent qui se trouvent dans une position autre que celle de l’activité . Pour les contractuels, les congés sans traitement pour convenance personnelle sont à comptabiliser avec les disponibilités pour convenance personnelle.
- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d’un détachement non suivi d’intégration .
Comment sont-ils recensés ?
* selon leur origine et par type de situation
BS2019 - Présentation au CTP
41/127
Fiche 1.4.1-1.4.4 1
2
0 sexe
au 31/12/2020
Hommes
Femmes
Total
position1
En congé parental (article 75) Fonctionnaires et contractuels
0
0
0
10
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour l
es contractuels
Fonctionnaires et contractuels
0
2
2
20
dont disponibilité de droit
0
0
0
21
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent Fonctionnaires et contractuels
0
0
0
22
En position
hors cadres
(article 70)
Fonctionnaires uniquement
0
0
0
79
En congé spécial
(article 99)
Fonctionnaires uniquement
0
0
0
80
Détachés dans une autre structure
(article 64)
Fonctionnaires uniquement
:
Hommes
Femmes
Total
Fonction publique d'Etat
0
0
0
41
Fonction publique hospitalière
0
0
0
42
Autre collectivité
0
0
0
43
Autres structures*
0
0
0
44
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE). Détachés au sein de leur propre collectivité : Fonctionnaires uniquement
Hommes
Femmes
Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité
0
0
0
51
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité
0
0
0
52
Changement de filière
0
0
0
53
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et contractuels
Hommes
Femmes
Total
Ensemble
0
0
0
70
dont mis à disposition d'une organisation syndicale
0
0
0
71
1.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2020.
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité
BS2019 - Présentation au CTP
42/127
IND 1.4.1-1.4.4 Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Détachés dans votre collectivité et issus de :
1
1
2
2
3
3
Fonction publique d'Etat
0
0
0
0
0
0
Fonction publique hospitalière
0
0
0
0
0
0
Autre collectivité
0
0
0
0
0
0
Autres structures*
0
0
0
0
0
0
1
2
1
2
1
2
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1
1
2
2 statut1
position3
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Mis à disposition de votre collectivité
0
0
0
0
1
dont originaire de la fonction publique d'Etat
0
0
0
0
2
1
2
1
2 sexe
1
2
0 sexe
au 31/12/2020
Hommes
Femmes
Total
position4
Depuis moins d'1 an
0
1
De 1 an à moins de 2 ans
0
2
De 2 ans à moins de 5 ans
0
3
5 ans et plus
0
4
Remarque
: seuls le CNFPT et les CDG
doivent renseigner cet indicateur
1.4.2 Nombre d'agents originaires d'une autre structure
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
au 31/12/2020 au 31/12/2020
Emploi non fonctionnel
Emploi fonctionnel
Emploi de cabinet
1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
Fonctionnaires
1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par
le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Contractuels sur emploi permanent
BS2019 - Présentation au CTP
43/127
IND 1.4.1-1.4.4 - fin de détachement
auprès de votre collectivité d’un fonctionnaire issu d’une autre collectivité ou d’une autre Fonction Publique ;
Quels sont les agents à recenser ?
* les
fonctionnaires
* par
statut :
Remarque :
Les
agents contractuels
qui ont
cumulé des contrats
avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois
.
* et les
contractuels occupant un emploi permanent
(cf. fiche 1.2.1.)
* ayant quitté votre collectivité au cours de l’année 2020 * pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année Comment sont-ils recensés ?
- décharge totale d’activité
de service pour exercice d’un
mandat syndical
(article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984)
- détachement
auprès d’une
autre collectivité ou structure
(article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- démission
(article 96 de la loi du 26 janvier 1984)
* selon le motif de leur départ,
qu'il soit temporaire ou définitif
(en lignes)
- tableau 1.5.0.1 :
fonctionnaires
- tableau 1.5.0.2 :
contractuels
occupant un emploi permanent
L’indicateur 1.5.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro)
qui font l’objet de
calculs automatiques.
1.5.0- Départs dans l'année 2020
- mutation
dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- transfert de compétence - décès - autres
(révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
motifs concernant uniquement les fonctionnaires
(tableau 1.5.0.1) :
- placement
dans une
position autre
que l
'activité
ou le
détachement
(hors congé parental cité plus haut) : mise en disponibilité (de droit ou sur demande), congé parental, accomplissement du service national, congé
spécial (articles 72 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; - licenciement - mise à disposition totale
auprès d’une
autre collectivité ou structure
(articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984)
- congé formation
(article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984), subdivisé en "moins d'un an" et "au-delà d'un an"
( Remarque
: ne pas comptabiliser les agents en décharge d’activité de courte durée pour leur permettre
de suivre un stage de formation)
motifs communs aux fonctionnaires et contractuels
(tableaux 1.5.0.1 et 1.5.0.2) :
- départ à la
retraite
- congé parental
(article 75 de la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires - article 14 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les contractuels)
* selon le
sexe
et la
catégorie hiérarchique
(en colonnes)
- décharge d'emploi et de fonction
(autre que pour exercice d'un mandat syndical)
motifs concernant uniquement les contractuels
(tableau 1.5.0.2) :
- congé sans traitement
(convenances personnelles, suivi de conjoint)
- Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année - fin de contrat
non suivie d’une titularisation ou d’une nomination stagiaire (remplaçant et autre)
- prise en charge par le CNFPT ou un CDG
à l’issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984) ;
BS2019 - Présentation au CTP
44/127
Fiche 1.5.0 Exemples de mouvements au sein de la collectivité
BS2019 - Présentation au CTP
45/127
Fiche 1.5.0 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent Remarque :
prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année
. Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Code couleur Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2020
1
1
1
1
2
2
2
2
Fonctionnaires sur emploi permanent
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ;
ne prendre en compte que les
mises à disposition complètes
)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Mise en disponibilité
0
0
0
0
0
0
0
0
- de droit
0
0
0
0
0
0
0
0
- sur demande
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé parental
0
0
0
0
0
0
0
0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
1
1
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année 2020)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical
0
0
0
0
0
0
0
0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG
0
0
0
0
0
0
0
0
. Démission
0
0
0
0
0
0
0
0
. Départ à la retraite
0
0
0
0
0
0
1
1
. Licenciement
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décès
0
0
0
0
0
0
0
0
. Transfert de compétence
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé spécial
0
0
0
0
0
0
0
0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
2
2
1
2
3
0
1
2
3
0
Hommes
Femmes
Nombre d'agents sur emploi permanent au 31/12/2018
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2020
1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'année 2020
1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
73
Nombre d'agents sur emploi permanent au
31/12/2020
71
4
2
Nombre de départs de la
collectivité en 2020
Nombre d'arrivées dans la
collectivité en 2020
Départs
"temporaires"
Départs "définitifs"
BS2019 - Présentation au CTP
46/127
IND 1.5.0 1
1
1
1
2
2
2
2
Contractuels sur emploi permanent
Motif de départ
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ;
ne prendre en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
agents en CDI
)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation au-delà d'un an
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé parental
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Démission
0
0
0
0
0
0
0
0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020)
0
0
0
0
0
0
0
0
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Départ à la retraite
0
0
0
0
0
0
0
0
. Licenciement
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décès
0
0
0
0
0
0
0
0
. Transfert de compétence
0
0
0
0
0
0
0
0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année
0
0
1
1
0
0
3
3
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
1
1
0
0
3
3
Départs "définitifs"
1.5.0.2 - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2020
Départs
"temporaires"
Hommes
Femmes
BS2019 - Présentation au CTP
47/127
IND 1.5.0 - les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l' emploi fonctionnel occupé .
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques. L’indicateur 1.5.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
* arrivés au cours de l'année 2020
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef
* les agents contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* par sexe pour les contractuels sur emploi permanent (en colonnes ; tableau 3)
- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par cadre d'emplois croisé par le sexe pour les fonctionnaires (en colonnes ; tableaux 1 et 2) - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement . Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux relevant des cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :
BS2019 - Présentation au CTP
48/127
Fiche 1.5.1 Tableau 1
: Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Directeur général des services ou directeur
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
Tableau 2
: Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
Directeur général des services ou directeur
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur des services techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
Tableau 3
: Contractuels sur emploi permanent
Hommes
Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
1
2
sexe/emploi1
Directeur général des services ou directeur
0
1
TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
0
0
TAU1
Emplois fonctionnels techniques : Directeur général des services techniques
0
0
TTU2
Directeur des services techniques
0
0
TTU1
Emplois fonctionnels d'incendie et secours : Directeur départemental des services d'incendie et secours
0
0
TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
0
0
TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
0
1
00X3
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
Arrivées en 2020
Administrateurs
Attachés
Ingénieurs en chef
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs
Autres
Arrivées en 2020
Contractuels sur emploi
permanent
Arrivées en 2020
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs
Ingénieurs en chef
Attachés
Autres
BS2019 - Présentation au CTP
49/127
IND 1.5.1 - colonne 1.5.2(7) : par intégration directe (article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi du 13 juillet 1983, et article 68- 1 de la loi du 26 janvier 1984)
Exemple : les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut ne doivent pas être comptés ici.
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires (cf. fiche 1.1.1.)
- colonnes 1.5.2(3) à 1.5.2(5) : par voie de concours ou de sélection professionnelle - colonne 1.5.2(6) : recrutement correspondant à l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année
* par filière déclinée par cadre d'emplois (en lignes)
- colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(2) : par recrutement direct
Remarque importante : les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.5.1.
* selon le motif de recrutement
Comment sont-ils recensés ?
1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020
L’indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
Remarque : les agents recensés dans les colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20), tous motifs de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) doit être égal au total des colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20).
- colonne 1.5.2(8) : par voie de mutation d’une autre collectivité
- colonnes 1.5.2(9) à 1.5.2(12) : par voie de détachement d’une autre structure Remarque : Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité.
- colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence (dont reprise d'activité)
- colonnes 1.5.2(14) et 1.5.2(15) : par voie de réintégration après une disponibilité ou autre (congé parental, détachement)
Rappel (cf. fiche 1.1.1) : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
- colonne 1.5.2(16) : retour d'agents en position particulière.
* selon les caractéristiques de leur emploi et le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.5.2(19) et 1.5.2(20) : temps non complet
- colonnes 1.5.2(17) et 1.5.2(18) : temps complet
BS2019 - Présentation au CTP
50/127
Fiche 1.5.2 FPE : Fonction publique d'Etat,
FPH : Fonction publique hospitalière,
FPEUE : Fonction publique d'un Etat de l'Union Européenne
11
13
15
21
22
23
30
40
50
61
62
63
64
80
70
71
90
00
1
2
1
2
Total
Nouvel
arrivant dans la collectivité
Agent déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel permanent
Agent déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat nouvel arrivant dans la collectivité
Lauréat déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel permanent
Lauréat déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de disponibilité
autres cas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.5.2 (0)
1.5.2 (1)
1.5.2 (2)
1.5.2(3)
1.5.2(4)
1.5.2(5)
1.5.2 (6)
1.5.2(7)
1.5.2(8)
1.5.2(9)
1.5.2(10)
1.5.2(11)
1.5.2(12)
1.5.2(13)
1.5.2(14)
1.5.2(15)
1.5.2(16)
1.5.2(17)
1.5.2(18)
1.5.2(19)
1.5.2(20)
FILIERE ADMINISTRATIVE
10
10
20
20
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante :
les agents recrutés sur des emplois fonctionnels
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois d'origine
. 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
d'autres
organismes (par ex.: FPEUE)
Fonctionnaires
Transfert de compétence
Recrutements
de la FPE
Temps non complet
Temps complet
Article 38
Recrutements
de la FPH
d'autres collectivités territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, Sélection pro
Recrutement direct
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours d'agents en positions
particulières ayant été rémunérés pendant la
période d'absence
Par
Réintégration
agents non rémunérés pendant
la période d'absence :
Voie de mutation
Par
BS2019 - Présentation au CTP
51/127
IND 1.5.2 Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
0
0
1
FILIERE ANIMATION
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
0
0
1
TOTAL
0
0
1
1
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
4
1
1
0
3
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. BS2019 - Présentation au CTP
52/127
IND 1.5.2 Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020
L’indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
- tableau 2 : recrutement sur un emploi permanent, hors recrutements figurant dans le tableau 1.
* par filières déclinées par cadres d'emplois (tableau 2 ; en lignes)
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) et selon le sexe (tableaux 1 et 2 ;en colonnes)
* sur un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1 pour la notion d’emploi permanent)
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* et rémunérés en date du 31 décembre 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par type de recrutement :
- tableau 1 : recrutement de remplaçants, réintégrations et retours (une ligne pour chacun)
BS2019 - Présentation au CTP
53/127
Fiche 1.5.3 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020
Tableau 1 : recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 0 0 0 0 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 2 : recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Cadres d'emplois Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
Temps complet Temps non complet
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet
Total
BS2019 - Présentation au CTP
54/127
IND 1.5.3 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 1
TOTAL 0 1 0 0 1
10 10 20 20 00
1 2 1 2 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
BS2019 - Présentation au CTP
55/127
IND 1.5.3 Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.6 ?
* selon la catégorie (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Comment sont-ils recensés ?
* les fonctionnaires ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision d'avancement :
- ou d’échelon
- de grade
Comment sont-ils recensés ?
* par type d'avancement (échelon ou grade), selon les modalités de l'avancement pour les grades (en lignes)
* et le sexe (en colonnes)
* les fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement de grade au cours de l'année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par filière (en lignes)
* et selon la catégorie et le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.7 ?
* et les contractuels sur emploi permanent
* ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
* les fonctionnaires
1.5.4-1.5.7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020
Les indicateurs 1.5.4 à 1.5.7 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.4 ?
* les fonctionnaires stagiaires ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision : - de titularisation,
* les nouveaux arrivants nommés directement stagiaires, au cours de l'année 2020.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut initial, en fonction des objets de décisions (déclinés ci-dessus ; en lignes)
- de refus de titularisation.
- de prolongation exceptionnelle de stage,
* et selon le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.5 ?
* les agents contractuels (sur emplois permanents ou non) ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision :
- de titularisation en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap),
- de nomination stagiaire.
BS2019 - Présentation au CTP
56/127
Fiche 1.5.4-1.5.7 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2020.
1
2
Hommes
Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage
1
1
Prolongation de stage
0
0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)
0
0
Refus de titularisation
0
0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2020
0
2
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020
0
0
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020
0
1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2020.
1
2
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un :
Hommes
Femmes
. avancement d'échelon
7
22
. avancement de grade
3
5
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude :
Hommes
Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel :
0
0
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
0
0
. Promotion interne suite à un examen professionnel :
0
0
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
0
0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :
0
0
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
0
0
Total
0
0
1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2020
1.5.4-1.5.5 Titularisations et avancements dans l'année 2020
1.5.5 Avancements dans l'année 2020
BS2019 - Présentation au CTP
57/127
IND 1.5.4-1.5.5 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
1
1
2
2
3
3
Filières
Hommes 1.5.6(1)
Femmes
1.5.6(2)
Hommes 1.5.6(3)
Femmes
1.5.6(4)
Hommes 1.5.6(5)
Femmes
1.5.6(6)
1
2
1
2
1
2
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
Suite à l'avancement de grade
Nombre de fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade en 2020
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique
BS2019 - Présentation au CTP
58/127
IND 1.5.6 1 2 sexe/categ
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 1
Catégorie B 0 0 2
Catégorie C 0 0 3
1.5.7. Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
BS2019 - Présentation au CTP
59/127
IND 1.5.7 - tableau 1 : emploi permanent
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro), ni celles de l'indicateur 1.6.2(2) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.6.1 ?
1.6.1-1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap)
L'indicateur 1.6.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). L'indicateur 1.6.2(1) recense les dépenses en euros.
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
* et les contractuels (sur emploi permanent ou non permanent)
* occupant un emploi de travailleur en situation de handicap (i.e . bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
* rémunérés au 31/12/2020
Remarque : ces agents, s'ils sont présents dans la collectivité, sont à recenser quelle que soit sa taille (y compris celles ayant moins de 20 agents)
Précision sur les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
Tableau 2 :
* par sexe
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont définis à l’article L. 5212-13 du code du travail (les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, etc). S’y ajoutent les agents reclassés ou en période de préparation au reclassement, les bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et les titulaires d’un emploi réservé.
Si votre collectivité en compte (réponse : oui, à la question filtre), comment sont-ils recensés ?
- tableau 2 : emploi NON permanent (ne concerne que les contractuels)
Tableau 1 :
* par catégorie (en lignes)
* selon le statut et le sexe (en colonnes)
* par type d'emploi
Quelles sont les dépenses à recenser à l'indicateur 1.6.2 (1)?
L'indicateur 1.6.2 totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux I, II, III et IV de l'article 6 du décret numéro 2006-501 du 3 mai 2006
Il s’agit des dépenses mentionnées à l'article L323-8-6-1 du code du travail et à l’article 6 du décret n° 2006-501 du 10 juin 2006 relatif au fond pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : -I : sous-traitance : contrats avec les entreprises adaptées, ESAT, etc (dépenses réalisées en application de l'article L. 323-8 du code du travail, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 323-8-6-1 de ce même code). Les dépenses sont égales au prix des fournitures et prestations figurant au contrat.
BS2019 - Présentation au CTP
60/127
Fiche 1.6.1-1.6.2 Remarques :
-III : dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi les personnes lourdement handicapées, mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail. La totalité de ces dépenses est comptabilisée par l'employeur pour le double de son montant dès lors qu'elle dépasse, pour l'agent concerné, 35% du traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année écoulée (17 490,24 euros). Dans le cas contraire, la dépense n'est pas prise en compte au III mais pourra éventuellement selon sa nature être intégrée à la ligne des dépenses de type II (dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'insertion professionnelle).
-II : dépenses en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail.
Le taux d’emploi légal prend en compte les travailleurs en situation de handicap et les dépenses donnant lieu à unités déductibles : [(bénéficiaires de l’obligation d’emploi+nombre d’unités déductibles)/effectif total] X100.
Remarque : ici, les taux d'emploi font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas être remplis .
-IV : dépenses d’aménagement de poste de travail pour maintien dans l’emploi des agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonctions et ne relevant pas des catégories d’agents mentionnées à l’article 2 du décret. Le coût de la dépense pour un agent (la dépense doit donc être individualisée) doit excéder 10 % du traitement brut annuel minimum (17 169,12 euros) pour être pris en compte.
Comment sont calculées les unités déductibles à l'indicateur 1.6.2 (1)? Ces dépenses, énumérées ci-dessus dans I, II,III et IV, sont converties en unités déductibles du nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux d'emploi minimal de 6 % imposé par la loi. Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliquée la proportion de 6%, arrondi à l'unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (article L. 323-8-6-1 du code du travail). La conversion des dépenses en unités déductibles s'effectue de la manière suivante : somme des montants de dépenses de l'année écoulée/montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique au 31 décembre de l'année écoulée (17 375,78 euros). Le nombre d'unités déductibles est plafonné à la moitié du nombre d'agents qui devraient effectivement être rémunérés par l'employeur pour respecter l'obligation d'emploi (article 4 du décret n° 2006-501 relatif au FIPHFP).
- pour le calcul des dépenses comme celui des unités déductibles, il est conseillé de se reporter au guide d'aide à la déclaration annuelle au FIPHFP sur le site du FIPHFP.
- ici, les unités déductibles font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas être remplies.
Que recense l'indicateur 1.6.2 (2)?
L'indicateur 1.6.2 (2) recense les taux d'emploi direct et légal des personnes en situation de handicap (BOETH).
Comment sont calculés les taux d'emploi à l'indicateur 1.6.2 (2)? Le taux d’emploi direct est le taux d'emploi de travailleur en situation de handicap : (bénéficiaires de l’obligation d’emploi/effectif total)X100.
BS2019 - Présentation au CTP
61/127
Fiche 1.6.1-1.6.2 Remarque :
seules les collectivités ayant répondu
'oui'
à la question suivante doivent remplir les
tableaux 1 et 2.
Oui
Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés :
1
2
1
2
sexe
tableau 1
: emploi permanent
1
1
2
2
statut3/categ_hier
Catégorie hiérarchique
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
A
0
0
0
0
1
B
1
0
0
0
2
C
3
2
0
0
3
1
2
1
2
sexe
tableau 2
: emploi NON permanent
3
3
4
4
statut3
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
0
0
0
0
1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés
(BOETH), y compris
reclassés ?
TOTAL
Dont apprentis
Titulaires et stagiaires
Contractuels sur emploi
permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap, rémunérés au 31/12/2020
BS2019 - Présentation au CTP
62/127
IND 1.6.1 Montant total des marchés passés dans l'année (
sous-traitance
) *
0 €
Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de
faciliter l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
12 356 €
Dépenses réalisées par l'employeur pour
accueillir ou maintenir
dans l'emploi des
personnes lourdement handicapées
0 €
Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.
0 €
Unités déductibles **
0,71
Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la collectivité au 31/12/2020
6
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap
8,22
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap
9,19
(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC. (**) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78€). 1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des
unités manquantes) et taux d'emploi
Champ :
toutes les collectivités
sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Remarque :
Tous les montants doivent être exprimés
en euros
(arrondir à l'euro supérieur).
1.6.2 (1) -
Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2 (2) - Taux d'emploi
(calculé sur le champ des emplois permanents)
BS2019 - Présentation au CTP
63/127
IND 1.6.2 Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques.
Sexe
Age*
Titulaires et stagiaires
Contractuels occupant un emploi
permanent
Contractuels occupant un emploi non
permanent
1.7.1 (1)
1.7.1 (2)
1.7.1 (3)
1
2
3
moins de 25 ans
0
0
0
25 à 29 ans
1
0
0
30 à 34 ans
1
0
0
35 à 39 ans
5
0
0
40 à 44 ans
1
0
0
45 à 49 ans
7
0
0
50 à 54 ans
6
0
0
55 à 59 ans
4
0
0
60 à 64 ans
4
0
0
65 ans et plus
0
0
0
TOTAL
29
0
0
moins de 25 ans
2
0
0
25 à 29 ans
0
0
1
30 à 34 ans
1
0
1
35 à 39 ans
7
0
0
40 à 44 ans
5
1
0
45 à 49 ans
8
0
1
50 à 54 ans
7
0
0
55 à 59 ans
10
0
1
60 à 64 ans
3
0
0
65 ans et plus
0
0
0
TOTAL
43
1
4
moins de 25 ans
2
0
0
25 à 29 ans
1
0
1
30 à 34 ans
2
0
1
35 à 39 ans
12
0
0
40 à 44 ans
6
1
0
45 à 49 ans
15
0
1
50 à 54 ans
13
0
0
55 à 59 ans
14
0
1
60 à 64 ans
7
0
0
65 ans et plus
0
0
0
TOTAL
72
1
4
* Age atteint au 31/12/2020
Année de naissance
moins de 25 ans
1995 et années suivantes
25 à 29 ans
1990 à 1994
30 à 34 ans
1985 à 1989
35 à 39 ans
1980 à 1984
40 à 44 ans
1975 à 1979
45 à 49 ans
1970 à 1974
50 à 54 ans
1965 à 1969
55 à 59 ans
1960 à 1964
60 à 64 ans
1955 à 1959
65 ans et plus
1954 et avant
ENSEMBLE
1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020
HOMMES FEMMES
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanement, présents au 31/12/2020.
BS2019 - Présentation au CTP
64/127
IND 1.7.1 * Quels jours d'absence doivent être recensés ?
- les jours d'absence dont bénéficient les agents au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier 2002).
2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents
L'indicateur 2.1.0 recense les jours d'absence accordés par l'employeur à l'ensemble de ses agents. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du rapport Laurent de 2016 sur le temps de travail qui préconise notamment une meilleure connaissance du temps de travail dans la FPT. A noter que les bilans sociaux FPE et FPH seront également complétés en ce sens.
- les autorisations exceptionnelles d'absences (traditions locales, congés supplémentaires de type jour du maire ou fermeture exceptionnelle) c'est-à-dire accordées en sus des congés réglementaires ; ne sont pas ici recensées les autorisations spéciales d'absence (ASA) qui doivent uniquement être comptabilisées à l'indicateur 2.1.1 ;
BS2019 - Présentation au CTP
65/127
Fiche 2.1.0 Nombre de jours accordés à
l'ensemble des agents
Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002) 0
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 0
2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Remarque : Remplir le nombre de jours accordés uniquement si vous avez répondu 'oui' à la question située au- dessus.
BS2019 - Présentation au CTP
66/127
IND 2.1.0 Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1
2
1
2
1
2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire
10
25
178,0
618,0
16
59
01
Pour accidents du travail imputables au service
1
1
1,0
9,0
1
1
03
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
1
1
366,0
122,0
1
1
02
Pour maladie de longue durée
0
0
0,0
0,0
0
0
10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
1
0,0
172,0
0
1
05
Pour maternité ou adoption (1)
1
29,0
1
06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple) et congé d’adoption (article 57-5° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0,0
0,0
0
0
07
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
0,0
0,0
09
Total
12
29
545,0
950,0
18
63
00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : (1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ; - en congé maladie pour les contractuels.
Non-
compressible Compressible
2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remarques : - Ne pas remplir les cellules grisées - Pour les agents à employeurs multiples
: saisir la
même période
d'absence pour
tous les employeurs
.
Autres raisons
Nombre de journées d'absence (en jours
calendaires)
Nombre de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) *
Nombre d'arrêts**
Medical
BS2019 - Présentation au CTP
67/127
IND 2.1.1 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0
1
1
7
2
6
7
6
5
0
35
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
2
Pour maladie de longue durée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
Total
0
1
1
7
2
6
8
9
6
0
40
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0,0
7,0
162,0
145,0
24,0
108,0
99,0
48,0
203,0
0,0
796,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
10,0
0,0
0,0
10,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
122,0
0,0
366,0
0,0
488,0
Pour maladie de longue durée
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
172,0
0,0
0,0
172,0
Total
0,0
7,0
162,0
145,0
24,0
108,0
221,0
230,0
569,0
0,0
1 466,0
Nombre de fonctionnaires* présents dans les effectifs au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires présents dans les effectifs au 31/12/2020
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Non-
compressible Compressible
BS2019 - Présentation au CTP
68/127
IND 2.1.1 Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1
2
1
2
1
2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire
0
0
0,0
0,0
0
0
01
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0,0
0,0
0
0
03
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
02
Pour maladie de longue durée
0
0
0,0
0,0
0
0
10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0,0
0,0
0
0
05
Pour maternité ou adoption (1)
0
0,0
0
06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)
0
0
0,0
0,0
0
0
08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
0,0
0,0
09
Total
0
0
0,0
0,0
0
0
00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : (1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ; - en congé maladie pour les contractuels.
Medical
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons
2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Nombre de contractuels sur emploi permanent *
Nombre de journées
d'absence
Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remarques : - Pour les agents à employeurs multiples
: saisir la
même période
d'absence pour
tous les employeurs
.
- Ne pas remplir les cellules grisées
BS2019 - Présentation au CTP
69/127
IND 2.1.2 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie de longue durée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie de longue durée
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Nombre de contractuels sur emploi permanent * présents au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent présents au 31/12/2020
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Compressible
Non-
compressible
BS2019 - Présentation au CTP
70/127
IND 2.1.2 Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1
2
1
2
1
2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire
0
2
0,0
3,0
0
2
01
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0,0
0,0
0
0
03
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0,0
0,0
0
0
04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0
0
0,0
0,0
0
0
02
Pour maladie de longue durée
0
0
0,0
0,0
0
0
10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0,0
0,0
0
0
05
Pour maternité ou adoption (1)
0
0,0
0
06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)
0
0
0,0
0,0
0
0
08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
0,0
0,0
09
Total
0
2
0,0
3,0
0
2
00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois. ** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : (1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ; - en congé maladie pour les contractuels.
Medical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remarques : - Pour les agents à employeurs multiples
: saisir la
même période
d'absence pour
tous les employeurs
.
- Ne pas remplir les cellules grisées
Nombre de journées
d'absence
Nombre d'arrêts**
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
BS2019 - Présentation au CTP
71/127
IND 2.1.3 Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
2
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie de longue durée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
2
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et plus
TOTAL
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
00
Pour maladie ordinaire
0,0
1,0
2,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie de longue durée
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total
0,0
1,0
2,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
Medical
Compressible
Non-compressible Non-compressible
Medical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent présents au 31/12/2020
Compressible
Nombre de contractuels sur emploi non permanent * présents au 31/12/2020
BS2019 - Présentation au CTP
72/127
IND 2.1.3 Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2020.
2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2020.
2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
BS2019 - Présentation au CTP
73/127
IND 2.1.4-2.1.6 Départ en congé Retour de congé Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien
?
(vide)
Y a-t-il eu des
hommes
qui sont revenus au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des
femme
s qui sont revenues au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien
?
(vide) Non
2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent, en 2020.
Non (vide)
Y a-t-il eu des
hommes
qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien
?
(vide)
Y a-t-il eu des
femmes
qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ?
Non
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien
?
BS2019 - Présentation au CTP
74/127
IND 2.1.7 - cycle mensuel
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
- pour les fonctionnaires , il s'agit des agents recensés aux indicateurs 1.1.2(1) et 1.1.2(2) - pour les contractuels , il s'agit des agents recensés à l'indicateur 1.2.2
2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travail
Modalités d'organisation du temps de travail
L'indicateur 2.2.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques ( 1 personne = 1 unité).
- cycle hebdomadaire
Comment sont-ils recensés ?
* selon le cycle de travail qui leur est applicable en référence à la délibération prise pour l’application du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en lignes) :
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
* les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés au 31/12/2020
Remarques :
- un agent n'est compté qu' une seule fois.
- les collectivités ayant répondu 'oui' à la question des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 devront recenser ces agents sur la ligne correspondante.
- cycle saisonnier
- cycle annuel
- autres cycles
- forfait
* et selon le sexe (en colonnes)
Remarques :
- horaires décalés ;
- travail de nuit ;
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
* les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet * faisant l'objet de contraintes particulières concernant l'organisation du travail * et rémunérés au 31/12/2020
Comment sont-ils recensés ?
*selon les contraintes suivantes (en lignes)
Contraintes particulières concernant le temps de travail
L'indicateur 2.2.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques ( 1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
- travail le week-end ;
- travail au forfait (équipes de direction, cadres ou personnels itinérants ayant un forfait de jours de RTT sans décompte horaire).
Compte Epargne Temps
L'indicateur 2.2.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques ( 1 personne = 1 unité).
*et selon le sexe (en colonnes)
Remarque : les collectivités ayant des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail devront l'indiquer.
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
BS2019 - Présentation au CTP
75/127
Fiche 2.2.1-2.2.7 Précisions
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
2.2.3.3 Nombre de jours consommés
Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être :
- utilisés sous forme de jours de congés
- indemnisés
- versés au régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp) - donnés au bénéfice d'un agent public (article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015)
Précision :
Charte du temps
Précision :
Le compte épargne-temps a été institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents occupant un emploi permanent (titulaires ou non, à temps complet ou non) d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent et est de droit dès lors que l'agent en fait la demande écrite. L'agent titulaire d'un compte peut épargner le nombre de jours souhaité à condition que le nombre de jours de congés pris dans l'année ne soit pas inférieur à 20.
Ce tableau compte :
- d'une part, le nombre de jours accumulés au 31/12/2020 hors jours y compris versés au titre de l'année 2020 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020
- d'autre part, le nombre de jours versés au titre de l'année 2020 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020
Ce tableau compte le nombre de jours consommés en 2020 par type de consommation, pour les agents étant passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2020
Tous les tableaux de l'indicateur 2.2.3 sont renseignés par catégorie hiérarchique et par sexe.
Ce tableau compte le nombre d'agents avec un CET pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020, dont ceux ouverts dans l'année 2020.
Cet indicateur recense le nombre d'agents avec un compte épargne temps (CET), dont ceux avec un compte ouvert au cours de l’année 2020.
- et les agents exerçant leur activité dans le cadre du télétravail au 31/12/2020
Remarque : un agent ayant demandé à bénéficier du télétravail au cours de l'année 2020 et exerçant en télétravail au 31/12/2020 sera comptabilisé deux fois.
Ces agents sont recensés par sexe et catégorie hiérarchique.
Aux termes de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature en fixe les modalités de mise en oeuvre.
Télétravail
L'indicateur 2.2.4. recense les effectifs en nombre de personnes physiques ( 1 personne = 1 unité).
L’indicateur 2.2.5 recense l'existence de charte(s) du temps au sein de la collectivité.
Une charte du temps vise à une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle. Elle décrit les modalités d'organisation du travail au sein de la collectivité en prenant en compte les nécessités d'organisation du travail et les souhaits des personnels en concertation avec les représentants du personnel et l'encadrement. Voir circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
Pour les collectivités ayant délibéré sur la mise en place du télétravail, cet indicateur recense : - les agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au cours de l'année 2020
BS2019 - Présentation au CTP
76/127
Fiche 2.2.1-2.2.7 Nombre de jours de carence
Précision
Modalités de contrôle des arrêts de maladie
Précisions
L’indicateur 2.2.6 recense le nombre de jours de carence et les sommes retenues en montant brut au titre de l’application de la journée de carence.
En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, fait l’objet d’une retenue dans les conditions précisées par la circulaire du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Précisions
L’autorité hiérarchique peut ordonner une contre-visite médicale assurée par un médecin agréé à laquelle l’agent doit se soumettre sous peine d’interruption du versement de sa rémunération et de perte du bénéfice du congé, après mise en demeure, en cas de refus répétés et sans motif valable de se soumettre au contrôle (articles 15, 29 et 34 du décret du 30 juillet 1987 précité applicables aux fonctionnaires relevant du régime spécial – article 42 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 pour les fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale - article 12 décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels).
- Enfin, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de non application du jour de carence en cas de congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité .
L’indicateur 2.2.7 recense les modalités de contrôle des arrêts de maladie telles que rappelées par la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
Le contrôle administratif porte sur le respect des règles de transmission des arrêts de maladie ainsi que sur le respect des autorisations de cumul d’activités de l’agent.
Le fonctionnaire doit transmettre à l'autorité territoriale dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'autorité territoriale informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'autorité territoriale est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail.
La réduction de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'interruption de travail dans le délai imparti (article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).
Un contrôle administratif des autorisations de cumul d’activités de l’agent placé en congé de maladie peut également être effectué par l’employeur afin de s’assurer que l’activité exercée au titre du cumul est compatible avec l’état de santé ayant justifié le placement en congé de maladie
Le contrôle médical vise à s’assurer que l’agent placé en congé de maladie remplit les conditions liées à son état de santé pour bénéficier de ce congé.
- Le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants : congé pour invalidité temporaire imputable au service , congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle , congé de longue maladie , congé de longue durée , congé de grave maladie , congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les trois ans après un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD) au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, et lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
- De plus, le jour de carence ne s'applique pas au deuxième arrêt de travail lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les deux congés de maladie et que les deux arrêts de travail ont la même cause.
BS2019 - Présentation au CTP
77/127
Fiche 2.2.1-2.2.7 Non
Hommes
Femmes
Total
cycle1
Agents sur cycle hebdomadaire
20
19
39
1
Cycle mensuel
0
0
0
2
Cycle saisonnier
0
0
0
3
Cycle annuel
1
8
9
4
Autre cycle
4
3
7
5
Forfait
4
1
5
6
Total tous types de cycles
29
31
60
0
0
0
0
7
1
2
0 sexe 60
Hommes
Femmes
Total
cycle2
3
8
11
1
0
0
0
2
9
0
9
3
4
1
5
4
1
2
0 sexe
Non
2.2. - Temps de travail
2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020.
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet
concernés au 31 décembre 2020
Rappel : nombre total d'agents concernés
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020. Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ?
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet
concernés au 31 décembre 2020
2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 Forfait Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? BS2019 - Présentation au CTP
78/127
IND 2.2.1-2.2.4 Nombre total
d'agents ayant un compte épargne
temps (CET) au 31/12/2020
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne temps (CET) en
2020
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Total
Total
categ_hier
2
1
0
0
3
0
1
8
7
1
0
15
1
2
11
13
0
4
24
4
3
21
21
1
4
42
5
0
1
1
2
2
1
2 annee_compte
1
2
1
2
0
0 sexe
Nombre de
jours
accumulés au 31/12/2020
dont nombre de jours
versés au titre de l'année
2020
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Total
Total
categ_hier
26
18
14
0
44
14
1
259
151
40
26
410
66
2
206
178
10
50
384
60
3
491
347
64
76
838
140
0
1
1
2
2
1
2 annee_jour
1
2
1
2
0
0 sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
1
2
1
2
1
2
1
2
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
2.2.3 - Compte épargne-temps
Toutes catégories Catégorie B Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020. Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne
temps (CET) en 2020
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2020
Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au
31/12/2020
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au 31/12/2020
Toutes catégories Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2020
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de consommation
(cf. décret n° 2010-531 du 20
mai 2010) Catégorie C Catégorie C Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020. 2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
dont nombre de jours versés au titre de l'année 2020
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au titre
de la Rafp* en 2020
Nombre de jours utilisés sous forme de congés en 2020
Toutes catégories Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2020. Catégorie C Catégorie B Catégorie A BS2019 - Présentation au CTP
79/127
IND 2.2.1-2.2.4 Oui
Si oui, renseigner le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail
au cours de l'année 2020
1
7
3
1
7
9
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au
31/12/2020
1
7
3
1
7
9
1
1
1
2
2
2
sexe
1
2
3
1
2
3
categ
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 : Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail. Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ? Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020.
Femmes
Hommes
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail : Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon (régulière et) volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.)
2.2.4 - Télétravail
BS2019 - Présentation au CTP
80/127
IND 2.2.1-2.2.4 Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ?
Oui
2.2.5 Charte du temps
BS2019 - Présentation au CTP
81/127
IND 2.2.5 Agents fonctionnaires
Cat A
Cat B
Cat C
Cat A
Cat B
Cat C
Nombre de jours de carence prélevés
0
4
11
0
10
25
50
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
0
369
524
0
738
1 299
2 930
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence
2
9
18
1
9
37
76
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence
0
2
7
0
7
18
34
Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence
0
4
13
0
17
45
79
1
1
1
2
2
2
0
Agents contractuels permanents
1
2
3
1
2
3
0
Cat A
Cat B
Cat C
Cat A
Cat B
Cat C
Nombre de jours de carence prélevés
0
0
0
0
0
0
0
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
0
0
0
0
0
0
0
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence
0
0
0
0
0
1
1
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence
0
0
0
0
0
0
0
Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
2
2
2
0
Agents contractuels non permanents
1
2
3
1
2
3
0
Cat A
Cat B
Cat C
Cat A
Cat B
Cat C
Nombre de jours de carence prélevés
0
0
0
0
0
1
1
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
0
0
0
0
0
0
0
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence
0
0
2
0
0
9
11
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence
0
0
0
0
0
1
1
Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence
0
0
0
0
0
1
1
Total
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2020
2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Total Total
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
BS2019 - Présentation au CTP
82/127
IND 2.2.6 Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ?
Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ?
Non
2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie
BS2019 - Présentation au CTP
83/127
IND 2.2.7 1
2
0
sexe/demande
Hommes
Femmes
Total
2.3.1.1
Nombre de demandes présentées
1
0
1
DPR
2.3.1.2
Nombre de demandes acceptées
1
0
1
DAC
2.3.1.3
Nombre de premières demandes satisfaites
1
0
1
PDS
2.3.1.4
Nombre de modifications de quotités
0
0
0
MOQ
2.3.1.5
Nombre de retours au temps plein
0
0
0
RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année.
(Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi
qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet
et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps
de travail par rapport à la période précédente. Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année.
(Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
BS2019 - Présentation au CTP
84/127
IND 2.3.1 Indicateur 3.1.1.
Indicateur 3.2.1.
Indicateur 3.3.1.
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
3.4.2 - Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.1.1. ?
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des contractuels occupant un emploi permanent 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emplois non permanents 3.4.1 - Cotisations à l'UNEDIC et à pôle emploi
* les heures supplémentaires ou complémentaires (colonne 3.1.1.4) * le supplément familial de traitement (colonne 3.1.1.5)
*ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois, au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis indiquer si vous avez délibéré sur la mise en place d'une part CIA au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.1.1 comme suit :
* le total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales ; colonne 3.1.1.1)
* les primes et indemnités de toute nature, à l’exception des remboursements de frais de déplacement (colonne 3.1.1.2.) * la nouvelle bonification indiciaire (NBI ; colonne 3.1.1.3)
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour les contractuels au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.2.1 comme suit :
* les indemnités de résidence (colonne 3.1.1.6)
Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.3, 3.1.1.4, 3.1.1.5 et 3.1.1.6 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.1.1.1.
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.2.1. ? * les contractuels occupant un emploi permanent
* ayant travaillé au moins un jours au cours de l'année 2020
* total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales ; colonne 3.2.1.1) * les primes et indemnités de toute nature (colonne 3.2.1.2)
* les heures complémentaires et supplémentaires (colonne 3.2.1.3)
Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.2.1.2 et 3.2.1.3 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.2.1.1.
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires (auto-assurance) Indiquer si vous êtes en auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, à l'aide du menu déroulant.
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.3.1 ?
Préciser le nombre d'agents allocataires au titre de l'année 2020.
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par emplois NON permanents (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
3.4 - Indicateurs sur l'assurance chômage
* les agents contractuels occupant un emploi NON permanent
* ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.3.1 ? * total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)
BS2019 - Présentation au CTP
85/127
Fiche 3.1.1-3.4.3 Préciser le nombre d'allocataires au titre de l'année 2020.
Indiquer par oui ou par non si vous avez prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire, à l'aide du menu déroulant.
Adhésion au régime d'assurance chômage : la collectivité cotise à l'URSSAF (pour le compte de l'UNEDIC) pour ses contractuels. Pôle emploi (pour le compte de l'UNEDIC) assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux bénéficiaires. Ce système n'est possible que pour les agents contractuels.
Auto-assurance : la collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son versement au bénéficiaire. Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux contractuels. Dans le cadre de l'auto-assurance, la collectivité peut passer une convention de gestion avec Pôle emploi pour la gestion des dossiers et le versement des allocations. La collectivité paie des frais de gestion et rembourse à Pôle Emploi le montant de l'allocation chômage versée aux bénéficiaires (la charge financière de l'allocation incombe donc à la collectivité comme lorsqu'elle verse directement les allocations).
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants :
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels (auto-assurance ou adhésion au régime d'assurance chômage) Indiquer si vous êtes au auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, ou si vous avez adhéré au régime de l'assurance-chômage à l'aide du menu déroulant.
BS2019 - Présentation au CTP
86/127
Fiche 3.1.1-3.4.3 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Oui Non
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
185 250
449 375
41 913
78 042
2 810
7 423
192
2 230
0
2 715
1 396
3 553
Catégorie A
92 225
54 325
25 996
20 077
2 810
1 687
0
0
0
27
646
335
Catégorie B
70 545
132 934
12 792
21 596
0
1 967
0
1 374
0
891
565
1 050
Catégorie C
22 480
262 116
3 125
36 369
0
3 769
192
856
0
1 797
185
2 168
FILIERE TECHNIQUE
546 126
235 698
547 244
33 769
3 842
1 286
3 466
6 466
7 847
1 797
4 197
1 905
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
144 567
47 064
32 238
9 573
3 842
0
1 036
263
1 208
912
1 074
370
Catégorie C
401 559
188 634
515 006
24 196
0
1 286
2 430
6 203
6 639
885
3 123
1 535
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
62 974
0
10 863
0
0
0
151
0
543
0
494
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
62 974
0
10 863
0
0
0
151
0
543
0
494
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
169 658
0
21 369
0
2 823
0
3 736
0
3 056
0
1 393
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
169 658
0
21 369
0
2 823
0
3 736
0
3 056
0
1 393
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Si oui, avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1
3.1.1.2
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020. Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020. Remarque :
ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques.
3.1.1.3
dont heures
supplémentaires ou complémentaires
dont SFT 3.1.1.5
3.1.1.4
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et de contractuels occupant un EMPLOI PERMANENT
ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
3.1.1 et 3.2.1
incluent dans le traitement brut annuel, les indemnités de résidence (IR), le supplément familial de traitement (SFT), les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour 3.1.1.
dont IR3.1.1.6
3.1.1.0 - Agents fonctionnaires - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois ?
dont primes et indemnités (à l'exception des frais de
déplacement)
BS2019 - Présentation au CTP
87/127
IND 3.1.1-3.4.3 FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
42 330
0
7 630
0
1 089
0
179
0
0
0
397
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
42 330
0
7 630
0
1 089
0
179
0
0
0
397
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
80 809
120 296
14 803
20 552
2 248
2 337
150
2 096
27
3 141
634
914
Catégorie B
33 882
48 590
8 127
8 784
1 405
482
0
0
27
912
254
376
Catégorie C
46 927
71 706
6 676
11 768
843
1 855
150
2 096
0
2 229
380
538
Total
875 159
1 017 357
614 823
161 362
8 900
14 958
3 959
14 707
8 417
10 709
6 721
8 162
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
6
BS2019 - Présentation au CTP
88/127
IND 3.1.1-3.4.3 Oui
cadre
categ
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
categ
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
A
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
A
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
A
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
A
3
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
T
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
T
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
T
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
T
3
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
C
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
C
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
C
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
C
3
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
S
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
S
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
S
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
S
3
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
M
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
M
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
M
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
M
3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
O
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
O
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
O
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
O
3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
E
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
E
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
E
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
E
3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
P
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
P
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
P
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
P
3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
R
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
R
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
R
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
R
3
FILIERE ANIMATION
0
18 784
0
2 850
0
0
N
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
N
2
Catégorie C
0
18 784
0
2 850
0
0
N
3
Total
0
18 784
0
2 850
0
0
00
0
1
2
1
2
1
2 sexe
1
1
2
2
3
3 remu2
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
3.2.1.3
3.2.1.2
dont primes et indemnités
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT 3.2.1.0 - Agents contractuels - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP ? BS2019 - Présentation au CTP
89/127
IND 3.1.1-3.4.3 Hommes
Femmes
emploi6
0
0
1
0
0
2
64 421
247 269
3
64 421
247 269
0
1
2 sexe
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de
vos anciens agents TITULAIRES
, vous êtes :
Anciens titulaires Anciens stagiaires si en auto-assurance Anciens contractuels
Oui
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) Assistants maternels Assistants familiaux Remarque :
ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font
l’objet de
calculs
automatiques.
3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi non permanent, ayant travaillé au moins un jour au cous de l'année 2020
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels
0
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires
Nombre d'allocataires dans l'année 2020 Nombre d'allocataires dans l'année 2020
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
0
En auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos
anciens contractuels
, vous :
BS2019 - Présentation au CTP
90/127
IND 3.1.1-3.4.3 Votre collectivité est-elle concernée par les heures supplémentaires et/ou complémentaires en 2020 ?
Oui
Si
OUI
, renseigner le tableau suivant :
Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées
par les agents et rémunérées.
Inclure aussi les heures complémentaires
.
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
ADMINISTRATEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEURS
0,00
56,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
9,00
44,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
9,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEURS EN CHEF
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS
42,00
21,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE MAITRISE
58,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES
76,00
137,00
0,00
314,00
0,00
39,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE
176,00
158,00
0,00
314,00
0,00
39,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIBLIOTHECAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DES APS
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OPERATEURS DES APS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Temps non complets
3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020 par sexe, filière et cadre d'emplois
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présent au cours de l'année 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques.
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
BS2019 - Présentation au CTP
91/127
IND 3.4.4 Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
0,00
0,00
0,00
351,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS SOCIAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE
0,00
0,00
0,00
351,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MEDECINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PSYCHOLOGUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAGES-FEMMES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES *
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE SOINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LIEUTENANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-OFFICIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAPEURS ET CAPORAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANIMATEURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS D'ANIMATION
6,00
0,00
0,00
185,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION
6,00
0,00
0,00
185,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
196,00
263,00
0,00
850,00
0,00
39,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 BS2019 - Présentation au CTP
92/127
IND 3.4.4 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.4.1
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence
(opérations réelles, hors opérations d'ordre)
5 166 487
3.4.4.2
Charges de personnel
(opérations réelles, hors opérations d'ordres)
3 201 829
3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
3.4.4.1
: référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.4.4.2
: charges
de
personnel
en
référence
au
chapitre
012
du
compte
administratif,
ou
à
défaut
du
budget
prévisionnel
additionné
le
cas
échéant,
du budget supplémentaire.
BS2019 - Présentation au CTP
93/127
IND 3.4.5 Effectif au 31/12/2020 des agents de la collectivité
agents_securite
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)
2
1
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)
0
2
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité
0
3
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité
0
4
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)
0
5
Montant en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours
Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention
0
0
0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
0
0
0
Formation dans le cadre des habilitations
0
0
0
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*)
0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
116 578
(*) Il s'agit, par exemple : - d’un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d’inspection, - d’une entreprise pour évaluer les risques professionnels, - d’un ergonome. Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2020
4.1.1 Agents affectés à la prévention
* Article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. **Articles 4 et 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Ils sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. *** Article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020. BS2019 - Présentation au CTP
94/127
IND 4.1.1-4.1.2 Hommes
Femmes
0
3
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2020 Comptabiliser seulement les
visites médicales
sur demande de l'agent
.
4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
BS2019 - Présentation au CTP
95/127
IND 4.1.3 MS : l’Institut national de veille sanitaire (INVS) définit les TMS comme « un ensemble d’affections péri- articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés « pathologies d’hyper-sollicitation ».
Un guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable. Ce guide peut être téléchargé sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles- musculo-squelettiques-tms
4.1.4-4.1.6 Documents de prévention
L’indicateur 4.1.4 recense l’existence d’un Document unique d'évaluation des risques professionnels, (DUERP)
Le DUERP réalisé et mis à jour annuellement par l’autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention (circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels).
L’indicateur 4.1.5 recense l’existence d’un plan de prévention des risques psychosociaux Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. Une circulaire du 25 juillet 2014 fixe les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique territoriale.
L’indicateur 4.1.6 recense les démarches éventuelles de prévention des TMS et des CMR L’accord sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a instauré un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et a également prévu des actions de prévention des troubles musculo- squelettiques (TMS).
CMR : les substances chimiques présentant un effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, qualifiées « CMR », englobent les substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent soit produire le cancer ou en augmenter la fréquence, soit produire des altérations génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, soit porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ou produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la progéniture (l'article R. 4412-60 du code du travail définit les CMR).
BS2019 - Présentation au CTP
96/127
Fiche 4.1.4-4.1.6 Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2020 ?
Oui
Si oui, indiquez :
2015 2020
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2020 ?
En cours
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2020 : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?
En cours
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ?
Non
D'autres démarches de prévention des risques ?
Non
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2020 ?
Oui
Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé "registre d'hygiène et de sécurité". Il est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple : - signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations...) ; - poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Il s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité.
4.1.7 - Registre de santé et de sécurité au travail 4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention
4.1.4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
4.1.6 - Démarches de prévention des risques
Précision
: le Document unique est mis à jour (Article R. 4121-1 du code du travail)
1° au moins chaque année ; 2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 2312-8 du code du travail ; 3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ; Toutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des agents. Année de création du document Année de la dernière mise à jour BS2019 - Présentation au CTP
97/127
IND 4.1.4-4.1.7 Oui
10 10 11 11 20 20 21 21 10 10 20 20
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 9 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 9 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour
les accidents du travail survenus dans
l'année 2020 ou auparavant)
Accident de TRAJET Accident de SERVICE
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2020
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Nombre d'accidents
de TRAJET
Accidents de TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Hommes Hommes
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2020 dans votre collectivité ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Accidents de SERVICE
Hommes Hommes Femmes Femmes
Cadres d'emplois - Filière
4.2.1 - Les accidents du travail* survenus dans l'année 2020
par cadre d'emplois et par sexe
* y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées qui font l’objet de calculs automatiques .
148 129,80 Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2020
U n agent peut être comptabilisé plusieurs fois s'il est victime de plusieurs accidents sur l'année
Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
BS2019 - Présentation au CTP
98/127
IND 4.2.1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 1 9 0 0
** Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
BS2019 - Présentation au CTP
99/127
IND 4.2.1 Oui
1 1 2 2 3 3 4 4
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant : 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 172 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 172 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Femmes
Adjoints administratifs
4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service, par cadre d'emplois et par sexe
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2020 dans votre collectivité ?
Femmes
Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Hommes
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
2020
Rédacteurs
Administrateurs
Hommes
Secrétaires de mairie
Cadres d'emplois
Hommes
Femmes Hommes
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des
MP reconnues dans
les années antérieures
en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP
reconnues dans l'année
en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles
ou à caractère professionnel ou
contractées en service reconnues
dans les années antérieures ayant
entraînées des jours d'arrêt dans
l'année 2020
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Attachés
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
BS2019 - Présentation au CTP
100/127
IND 4.2.2 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 172 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
BS2019 - Présentation au CTP
101/127
IND 4.2.2 Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.
1 2
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou
une maladie professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement
au cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par
l'agent au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une
période de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une
maladie professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique
recensées sur l'année 2020 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020
D
e
m
a
n
d
e
s
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2020 suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière :
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2020.
BS2019 - Présentation au CTP
102/127
IND 4.2.3 1
2
1
2
1
2
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Titulaires et stagiaires
0
68
0
0
0
0
Contractuels sur emploi permanent*
0
0
0
0
0
0
1
1
2
2
3
3
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie
professionnelle ou à caractère professionnel ou contractée pendant
le service
Autres cas
4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020
BS2019 - Présentation au CTP
103/127 IND 4.2.4 Non
Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2020 ?
4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie
Il s'agit ici de savoir si la collectivité est assurée vis-à-vis des maintiens de traitement. Cela ne correspond pas aux mutuelles destinées aux agents. BS2019 - Présentation au CTP
104/127 IND 4.2.5 Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
de harcèlement moral en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en
2020, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre d'actes de violence physique (y compris
violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2020
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral
BS2019 - Présentation au CTP
105/127
IND 4.3.1 Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes (cf. définition prévue par
l’article L. 1142-2-1 du code du travail)
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
de harcèlement sexuel en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
BS2019 - Présentation au CTP
106/127
IND 4.3.1 * 5.1.1(1) : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics.
- formation d'intégration,
- formation de professionnalisation.
* formation de perfectionnement : compter les journées correspondant à toutes les actions de formation ayant pour but de développer les compétences des agents ou de leur permettre d'en acquérir de nouvelles. Rentrent également dans ce cadre les actions de formation relatives à l'hygiène et à la sécurité qui sont prévues par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour les acmo, les ACFI, et plus généralement pour tous les agents.
5.1.1-5.1.4 - Formation
5.1.1 et 5.1.2 – Comment sont décomptées les journées de formation suivies par un agent ?
Les indicateurs 5.1.1 et 5.1.2 recensent le nombre de journées de formation auxquelles ont participé d’une part les agents qui occupent un emploi permanent (5.1.1) et d’autre part les autres agents (5.1.2) :
* considérer 1 journée quel que soit le nombre d’heures réel de la formation : compter les journées selon les pratiques de la collectivité et celles des organismes (certains comptent 6h, 6h30, 7h ou plus par journée de formation).
Quels sont les jours à prendre en compte ?
* comptabiliser les jours ouvrés
Qu’est-ce qu’une journée de formation ?
Que comptabilise-t-on ?
* compter le nombre total de journées effectuées par les agents :
* formation personnelle : ne prendre en compte que les journées de formation prises au moyen de la décharge partielle de service (article 5-1 pour les titulaires et 15-1 pour les contractuels du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985).
Comment répartir les journées selon les organismes (intitulés de colonnes) ?
Exemple : 7 stagiaires ont participé à un stage de 3,5 j, et par ailleurs le nombre total des journées correspondant aux autres formations est de 50 j.
Le nombre de journées de formation correspondant au stage sera égal à 24,5. Additionné aux autres journées, le résultat final sera de 74,5 à arrondir à 75.
* formation prévue par les statuts particuliers : concerne toutes les formations obligatoires suite à nomination ou exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois :
- pour les formations dont la durée est comptabilisée en heures, transformer le nombre total d’heures en nombre de journées (en utilisant la norme d’1 journée = 7 heures) et arrondir si besoin.
Quelles sont les informations recherchées par type de formation ?
* préparations aux concours et examens d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale : compter strictement les journées d’absence correspondant à des actions de formation = ne pas prendre en compte les journées d’absence pour participation aux épreuves de concours.
Exemple : si 7 agents ont participé ensemble à une action de formation qui a duré 3 jours, et 2 autres à une action de 2 jours, le nombre total de journées de formation sera égal à (7 X 3) + (2X2) = 25
Remarques :
* 5.1.1(2) : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter au-delà de la cotisation obligatoire (ceci existe dans certaines régions, mais pas dans toutes).
* 5.1.1(4) : compter la totalité des journées de formation assurées par d’autres organismes de formation, y compris les stages pratiques effectués hors de la collectivité.
* 5.1.1(3) : compter les journées correspondant aux formations organisées par la collectivité, qu'il s'agisse : - de formations assurées par des formateurs internes (titulaires ou contractuels), - de formations assurées par des intervenants extérieurs rémunérés sous forme de vacations ou de prestations, - de formations assurées par le CNFPT en intra, c'est à dire organisées à la demande de la collectivité pour ses propres agents.
- ne pas décompter de durée inférieure à la journée.
BS2019 - Présentation au CTP
107/127
Fiche 5.1.1-5.1.4 Hommes Femmes
1
1
1
1
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 6).
Cat. B : préparation concours
Cat. A : formation prévue par les statuts particuliers
Monsieur Z, agent d’entretien, a participé à un stage de formation de perfectionnement et à une action de formation personnelle.
* 5.1.1(5) : colonne totalisant automatiquement l'ensemble des journées de formation précédentes (ne pas remplir cette colonne)
* 5.1.1(6) : compter la totalité des journées de formation assurées parmi les précédentes dans le cadre du CPF (compte personnel de formation).
*5.1.1(7) à 5.1.1(10) – Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent par type de formation ?
Le but est de connaître pour chaque type de formation et par catégorie hiérarchique au 31/12/2020, le nombre d’agents qui ont été concernés au cours de l’année. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d’agents partis au moins une fois par type de formation (et non le nombre de départs). Un même agent ayant participé à plusieurs types de formation sera comptabilisé une fois pour chaque type.
Exemple :
Madame X, rédactrice, a participé en début d’année à la fin de la préparation à l’écrit du concours d’attaché. Après admissibilité, elle participe à la préparation à l’oral. Dans la même année, nommée attachée stagiaire, elle a entamé sa formation initiale. Au 31/12/2020 cet agent se trouve en catégorie A, donc l'ensemble des formations suivies seront recensées dans cette catégorie.
* indiquer le nombre de bilans de compétence et bilans professionnels réalisés en externe par un intervenant ou organisme spécialisé.
- le nombre de dossiers dont la collectivité a eu connaissance, qu’il s’agisse de démarches accompagnées ou non.
- le nombre de dossiers en cours : quelle que soit l’année de dépôt, dossier dont le résultat n’est pas encore connu.
- le nombre de dossiers ayant débouché sur une validation, qu'elle soit totale ou partielle.
Cat. C : formation de perfectionnement
Cat. C : formation personnelle
5.1.3 Comment sont décomptés les VAE, bilans de compétence et congés de formation? * VAE : indiquer, pour l'année 2020 :
* congés de formation : indiquer le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation accepté, au titre de l'année 2020, tel que prévu au décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (articles 8 et 11 à 17 pour les fonctionnaires et articles 43 à 45 pour les contractuels).
La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (chapitre 1er) a été modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale (section II et III) a été abrogé et remplacé par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
Les formations d’intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée relèvent de la formation professionnelle tout au long de la vie définie au premier alinéa de l’article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et sont mises en oeuvre dans les conditions fixées par le présent décret et par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.
BS2019 - Présentation au CTP
108/127
Fiche 5.1.1-5.1.4 Le compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est une composante du compte personnel d'activité (CPA) au même titre que le compte d’engagement citoyen (CEC), qui est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.
Le compte personnel de formation (CPF) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé. Ils seront consultables, au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020, sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Pour en savoir plus sur le CPA et son application dans la fonction publique, rendez-vous sur le portail de la fonction publique.
Source : cnfpt.fr
Remarque : Le CPF remplace le DIF
Fonctionnaires et contractuels de droit public :
Les agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2017 qui se substitue au DIF (droit individuel à la formation). À compter de cette date, ils commencent donc à cumuler des heures sur ce CPF. Les heures inscrites au DIF au 31 décembre 2016 peuvent être utilisées pour bénéficier de formations au titre du CPF. Source : cnfpt.fr
Article 11 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux : La formation de professionnalisation prévue au b) du 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est dispensée aux fonctionnaires de toutes catégories pour permettre leur adaptation à l’emploi et le maintien à niveau de leurs compétences.
Elle comprend :
1° La formation de professionnalisation au premier emploi ;
2° La formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
3° La formation de professionnalisation suivie à la suite de l’affectation sur un poste à responsabilité. Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que les membres des cadres d’emplois ont vocation à occuper compte tenu des missions définies par leurs statuts particuliers.
Les obligations de formation définies au présent article ne s’appliquent pas aux membres du cadre d’emplois des médecins territoriaux, à l’exception de celles mentionnées au 3°.
La formation d’intégration
Art. 6. − La formation mentionnée au a du 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exercent leurs missions.
Elle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux. Les obligations de formation d’intégration ne s’appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l’article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l’article 39 de la même loi en sont dispensés. Art. 7. − Les statuts particuliers des cadres d’emplois définissent la durée de la formation d’intégration prévue à l’article précédent qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emplois et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée. Les statuts particuliers des cadres d’emplois peuvent déterminer dans quelle mesure cette formation est préalable à l’exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d’emplois considérés. Art. 8. − La formation d’intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d’emplois. Art. 9. − Dès la nomination d’un fonctionnaire astreint à la formation d’intégration, l’autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l’organisation de cette formation. Art. 10. − Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration.
- Actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française : des formations peuvent être proposées aux agents territoriaux ayant des difficultés pour lire et écrire le français. Ces formations ne sont pas obligatoires. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'autorité territoriale ne peut opposer deux refus consécutifs à une demande de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Cf. loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale (articles 1 et 2).
Les emplois d'avenir
À compter de la promulgation de la loi portant création des emplois d’avenir, les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d’un contrat conclu au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en application du 1° de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134- 110 du code du travail dont le taux est fixé par décret. Cette disposition ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013. Une convention annuelle d’objectifs et de moyens, conclue entre l’État et le centre national de la fonction publique territoriale, viendra définir les modalités de mise en œuvre.
BS2019 - Présentation au CTP
109/127
Fiche 5.1.1-5.1.4 1
2
1
2
0 sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
categ
Catégorie A
2
1
0
0
3
1
Catégorie B
8
7
0
0
15
2
Catégorie C
6
22
0
1
29
3
Total
16
30
0
1
47
0
1
1
2
2
0 statut1
au titre de la
cotisation obligatoire
au delà de la cotisation
obligatoire
5.1.1(1)
5.1.1(2)
5.1.1(3)
5.1.1(4)
5.1.1(5)
5.1.1(6)
5.1.1(7)
5.1.1(8)
5.1.1(9)
5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
10
20
30
40
50
60
1
2
3
4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation prévue par les statuts particuliers
9
0
0
0
9
2
1
3
dont formation d'intégration
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation de professionnalisation
9
0
0
0
9
2
1
3
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
9
0
0
0
9
0
Pour les agents de catégorie B Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
2
0
0
0
2
2
1
0
1
1
Formation prévue par les statuts particuliers
81
0
0
2
83
8
8
16
dont formation d'intégration
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation de professionnalisation
81
0
0
2
83
8
8
16
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
83
0
0
2
85
2
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE) Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation prévue par les statuts particuliers
75
0
0
4
79
6
23
29
dont formation d'intégration
9
0
0
0
9
1
1
2
dont formation de professionnalisation
66
0
0
4
70
5
22
27
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
75
0
0
4
79
0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories
0
0
Hommes
CNFPT
Autres
organismes
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020. Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020. 5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins
une journée de formation en 2020
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs
types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Femmes
Remarques :
- La comptabilisation se fait sur deux tableaux distincts, en fonction du statut des agents. - Ne pas remplir les cellules grisées
Total
Total
dont CPF
5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2020 ayant participé à au moins une formation en 2020
Collectivité
dont CPF (Compte Personnel
de
Formation)
Remarque :
ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques
.
Précision :
un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois
.
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
TOTAL
BS2019 - Présentation au CTP
110/127 IND 5.1.1 TOTAL Toutes catégories
167
0
0
6
173
2
au titre de la
cotisation obligatoire
au delà de la cotisation
obligatoire
5.1.1(1)
5.1.1(2)
5.1.1(3)
5.1.1(4)
5.1.1(5)
5.1.1(6)
5.1.1(7)
5.1.1(8)
5.1.1(9)
5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A
10
20
30
40
50
60
1
2
3
4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation prévue par les statuts particuliers
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation d'intégration
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation de professionnalisation
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
Pour les agents de catégorie B Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation prévue par les statuts particuliers
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation d'intégration
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation de professionnalisation
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE) Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation prévue par les statuts particuliers
3
0
0
0
3
0
2
2
dont formation d'intégration
0
0
0
0
0
0
0
0
dont formation de professionnalisation
3
0
0
0
3
0
2
2
Formation de perfectionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Formation personnelle (hors congés formation)
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
3
0
0
0
3
0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories
0
0
TOTAL Toutes catégories
3
0
0
0
3
0
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Total
CNFPT
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de
l'année par
Nombre total de contractuels occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
dont CPF
Collectivité
Autres
organismes
Total
dont CPF (Compte Personnel
de
Formation)
BS2019 - Présentation au CTP
111/127 IND 5.1.1 CNFPT
CNFPT
au titre de la
cotisation obligatoire
au delà de la cotisation
obligatoire
5.1.2 (1)
5.1.2(2)
5.1.2(3)
5.1.2(4)
5.1.2(5)
5.1.2(6)
5.1.2(7)
5.1.2(8)
5.1.2(9)
5.1.2(10)
10
20
30
40
50
60
1
2
3
4
Fonctionnaires sur emploi non permanent
0
0
Collaborateurs de cabinet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants maternels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé
0
5
0
8
13
13
0
1
1
1
Total
0
5
0
8
13
13
0
2
2
2
Apprentis
2
0
0
0
2
2
0
1
1
1
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL Tous types
2
5
0
8
15
15
0
3
3
3
Hommes
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020. Précision :
un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois
.
Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques
.
Femmes
dont CPF (Compte Personnel
de
Formation)
5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020
Total
Total
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi
non permanent et présents au
31/12/2020 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Collectivité
Autres
organismes
dont CPF (Compte Personnel
de
Formation)
BS2019 - Présentation au CTP
112/127 IND 5.1.2 emploi
Fonctionnaires sur emploi non permanent
31
Collaborateurs de cabinet
01
Assistants maternels
02
Assistants familiaux
03
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
04
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels
05
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé
06
Total
00
Apprentis
10
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
12
TOTAL Tous types
99
5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020
Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques
.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020. Précision :
un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois
.
0
0
0
0 0
0
1
Nombre d'agents sur un emploi non permanent
présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins
une formation en 2020
Hommes
Femmes
0
1
0
0
0 0
3
0
2
0
1
0
0
BS2019 - Présentation au CTP
113/127 IND 5.1.2 1
1
2
2
0
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
5.1.3(1)
5.1.3(2)
5.1.3(3)
5.1.3(4)
Validation des acquis et des expériences Dossiers déposés durant l'année
0
0
0
0
0
Dossiers en cours
0
0
0
0
0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation
0
1
0
0
1
Bilans de compétence Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale
0
1
0
0
1
Congé de formation Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2020
0
0
0
0
0
1
2
1
2
0
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2020.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020
Contractuels présents au 31/12/2020
Total
Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques
.
BS2019 - Présentation au CTP
114/127 IND 5.1.3 Montants
pour l'année 2020
en euros
5.1.4.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 11 928,00
5.1.4.2 CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 3 870,00
5.1.4.3 Autres organismes 7 533,00
5.1.4.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité 801,00
Coût total des actions de formation 24 132,00
Précision :
5.1.4.2
5.1.4 - Coûts de formation
Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.
Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part (5.1.4.4).
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2020.
BS2019 - Présentation au CTP
115/127
IND 5.1.4 Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2020
du comité technique * 4
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2020 3
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2020 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail
(CHSCT) ?
(vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2020 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT 0
6.1.1 - Réunions statutaires
BS2019 - Présentation au CTP
116/127
IND 6.1.1-6.1.3 Nombre de jours
dans l'année 2020 droit syndic
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 0 1
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0 2
Nombre d'heures
dans l'année 2020
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 0 3
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 0 4
- effectivement utilisées 0 5
Nombre de
protocoles
dans l'année 2020
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0 6
6.1.2 - Droits syndicaux
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2020.
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
BS2019 - Présentation au CTP
117/127
IND 6.1.1-6.1.3 Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail
Nombre de
journées de grève
en 2020 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou
nationale du mot d'ordre) 9 00
- sur mot d'ordre national 9 01
- sur mot d'ordre uniquement local 0 02
- non précisé, autres 0 99
Précision :
Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée , ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
6.1.3 - Conflits du travail : grèves
BS2019 - Présentation au CTP
118/127
IND 6.1.1-6.1.3 * Quels sont les sanctions à recenser ? (un tableau par sanction)
Précision : ne prendre en compte que les sanctions effectivement prononcées courant 2020 (ne pas inclure les procédures disciplinaires en cours).
- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires titulaires en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 (10 sanctions possibles ventilées en 4 groupes)
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
L'indicateur 6.1.4 recense les sanctions disciplinaires prononcées au cours de l'année 2020. Cet indicateur vise plus précisément à recenser, d'une part, le nombre de sanctions prononcées et, d'autre part, le motif principal ayant justifié chacune de ces sanctions.
- ne retenir qu'un seul motif par sanction effectivement prononcée - en cas de pluralité de motif, retenir le motif principal ayant justifié la sanction disciplinaire
- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires stagiaires en application de l'article 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (5 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ou licenciement) - les sanctions prononcées à l'encontre des agents contractuels en application de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (4 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions ou licenciement)
* Comment recenser les motifs de sanctions (dernier tableau)?
Remarque : Le nombre de motifs reportés dans ce tableau doit correspondre au nombre total des sanctions effectivement prononcées au cours de l'année 2020.
- recenser les motifs ayant justifié les sanctions pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels)
BS2019 - Présentation au CTP
119/127
Fiche 6.1.4 1
2
Hommes
Femmes
Sanctions du 1er groupe :
0
0
Avertissement
0
0
Blâme
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
0
0
Sanctions du 2ème groupe :
0
0
Radiation du tableau d'avancement
0
0
Abaissement d'échelon
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
0
0
Sanctions du 3ème groupe :
0
0
Rétrogradation
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
0
0
Sanctions du 4ème groupe :
0
0
Mise à la retraite d'office
0
0
Révocation
0
0
Hommes
Femmes
Avertissement
0
0
Blâme
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
0
0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
0
0
Exclusion définitive du service
0
0
Hommes
Femmes
Avertissement
0
0
Blâme
0
0
Exclusion temporaire de fonctions
0
0
Licenciement
0
0
Hommes
Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
0
0
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
0
0
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
0
0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
0
0
Ivresse
0
0
Mœurs (dont harcèlement sexuel)
0
0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
0
0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
0
0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation
0
0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0
0
Autres
0
0
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2020
Fonctionnaires titulaires Remarque :
Ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques
.
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2020. Précision :
compter un motif par sanction
Contractuels Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2020
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2020
BS2019 - Présentation au CTP
120/127 IND 6.1.4 7.1.1 - Œuvres sociales
Répondre uniquement par oui (1) si des cotisations/subventions sont versées et par non (0) dans le cas contraire.
7.1.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents
Il s'agit des prestations servies directement par la collectivités à ses agents.
Rappel de la règlementation sur l'action sociale:
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Il s'agit des cotisations ou subventions versées par la collectivité aux organismes chargés la mise en œuvre de l'action sociale pour le compte de la collectivité, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non.
Des prestations d'actions sociales sont attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée délibérante (art 88-1 de la loi du 26 janvier 1984). Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents.
L’assemblée décide des modalités de mise en œuvre de l’action sociale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires de service (centre de gestion au titre de ses missions facultatives, association nationale telle que le comité national d’action sociale – CNAS –, associations locales type COS).
La collectivité peut apporter une participation à ses agents au titre des contrats et règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent (santé, prévoyance). Le plafond est la cotisation payée par l'agent. La participation est versée soit directement à l'agent, soit via un organisme qui doit la répercuter à celui-ci.La participation doit respecter les conditions de solidarité et de procédure prévues à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 (circulaire du 25 mai 2012).
7.1.1 - 7.1.4 Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire
Répondre uniquement par oui (1) si des prestations sont servies directement par la collectivité et par non (0) dans le cas contraire.
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants
Il s'agit d'aides à la garde d'enfants permettant d'apprécier la politique sociale de la collectivité notamment au regard de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (cf. socle commun d'indicateurs "égalité professionnelle" définis dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique). Répondre uniquement par oui (1) si le dispositif existe et par non (0) dans le cas contraire.
BS2019 - Présentation au CTP
121/127
Fiche 7.1.1-7.1.4 7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2020
OUI / NON
Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres organismes propres à la collectivité
Oui
Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un autre organisme intercollectivités)
Oui
OUI / NON
Prestations servies directement par la collectivité territoriale (*)
Non
Prestations servies via un Comité d'Œuvres Sociales
Oui
OUI / NON
Places réservées en crèche
Non
Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri-scolaires
Non
Autres
Non
Si oui, précisez (50 caractères au maximum) :
7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles
Votre collectivité a-t-elle des dispositifs directs ou via un Comité d'Oeuvres Sociales pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?
7.1.2 - Prestations servies directement ou via un Comité d'Œuvres Sociales par la collectivité territoriale
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants y compris accordées par un Comité d'Ouvres Sociales
BS2019 - Présentation au CTP
122/127
IND 7.1.1-7.1.3 OUI / NON Santé Prévoyance
- via une convention de participation Oui Non
- via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
1 2 compl
Si OUI
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 2 0 1
Catégorie B 10 0 2
Catégorie C 21 0 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 33 0 0
En montant des participations (en €)
Catégorie A 408 0 1
Catégorie B 2 040 0 2
Catégorie C 3 825 0 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 6 273 0 0
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), au 31/12/ 2020.
BS2019 - Présentation au CTP
123/127
IND 7.1.4 8.1 - Ecarts de rémunération hommes-femmes
Fonctionnaires
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 38 594 29 662 23,14
Catégorie A 46 113 54 325 -17,81
Catégorie B 39 192 33 825 13,69
Catégorie C 22 480 25 647 -14,09
FILIERE TECHNIQUE 28 668 24 784 13,55
Catégorie A
Catégorie B 35 962 28 874 19,71
Catégorie C 26 717 23 938 10,40
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 31 487
Catégorie A
Catégorie B 31 487
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 25 863
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 25 863
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 26 791
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 26 791
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 26 936 27 911 -3,62
Catégorie B 33 882 30 369 10,37
Catégorie C 23 464 26 460 -12,77
Total 30 335 27 415 9,63
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
BS2019 - Présentation au CTP
124/127
IND 8.1.0 Contractuels sur emploi permanent
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 22 099
Catégorie B
Catégorie C 22 099
Total 22 099
BS2019 - Présentation au CTP
125/127
IND 8.1.0 IND 1.5.2 : Le total des fonctionnaires de la ventilation par type de recrutement n'est pas identique à celui par type d’emploi (temps complet ou non). IND 3.1.1 : Les primes sont supérieures à la rémunération totale (filière technique, catégorie C, homme).
BS2019 - Présentation au CTP
126/127
Messages_controles BS2019 - Présentation au CTP
127/127
Messages_controles