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Déliberation - 2026 033 Tarification de lespace Maurice Bejart pour les associations puiseennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Tarification de lespace Maurice Bejart pour les associations puiseennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2026 Date d’affichage
et de convocation
22 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
Etaient présents: Séjiane RENE, BIRBA Georges, Alicia SCHNELLMANN,
Nicolas PREAU, Marthe MENDY, Yohan GALONDE, Wassila BENLALA, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG., Emilie LAMY, Jihane HADDAR, Maria DE
ALMEIDA, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT, Christine MAHE et Olivier
BECRET.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Mickael COLONNETTE à Nicolas
PREAU, Jennifer FERREIRA à Alicia SCHNELLMANN, Pascal PEZIERE à Emilie
LAMY, Leila ABBOU à Georges BIRBA, Chloé SOBAGA à Marthe MENDY, Su-
Cheng PIERRE à Xavier MULOT.
Absents: Isabelle ALGRAIN, Yves BRIDOU, Eric ROSIER et Killian RUSSET.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
2026/033 — TARIFICATION DE L’ESPACE MAURICE BEJART POUR LES ASSOCIATIONS PUISEENNES
Rapporteur : Séjia ne RENE
Il est proposé d’adapter les tarifs pour les associations de la commune pour l’espace Maurice Béjart en leur permettant de faire une représentation gratuite pour leur spectacle de fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (18 pour et 5 abstentions : Mme BERGERAT,
M. MULOT, Mme MAHE, M. BECRET et Mme PIERRE) : +
- LOCATI
©
=: -LOCATI
©
> DIT que
leur spec
> FIXE les tarifs en vigueur à compter du 1° juin 2026 :
ON DE SALLES
Espace Maurice Béjart
e Location pour 1 jour avec mise à disposition de régisseur: 3 000 €
e Location pour 1 demi-journée sans mise à disposition de régisseur: 1 500€
e Tarif par jour supplémentaire : 1 400€
e Coût et contreparties résidence courte durée : 1 représentation gratuite par 5 jours de résidence.
e Caution d'annulation : 2 500 €
Caution dégâts : 5 000 €
ON DE SALLES (POUR LES ASSOCIATIONS PUISEENES)
Espace Maurice Béjart
e Location pour 1 à 3 jours avec mise à disposition de régisseur : 2 000 €
e Ladite location comprend 3 répétitions de 6 heures maximum
e Toute heure supplémentaire de location sera facturée à 32€
e Caution d'annulation : 2 500 €
e Caution dégâts : 5 000 €
les associations puiséennes bénéficieront d’une représentation gratuite par année scolaire pour
tacle de fin d’année dans la limite des emprises horaires rappelées ci-dessus. æ ç LU RA-7 Su
LS TS Le Secrétaire, CS PE ND Maire,
Le 7 «
(5 " Sfjjane RENE
ET mm
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-033-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Fait et délibéré le 29 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-033-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026