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Déliberation - 2025 033 Maintien nombre de postes dadjoints a 8
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 Maintien nombre de postes dadjoints a 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Date d'affichage | L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq juin à dix-neuf heures. le Conseil Municipal
Votants : 17
et de convocation de la Commune de Puiseux en France s'est réuni en mairie, après convocation légale, 19 juin 2025 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient_présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges En exercice : 27 BIRBA, Gilles MEKLER, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Benoit Présents : 16 FARRAN, Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLEUN et Flavien PARISI.
Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE.
Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ. Stéphanie DE CAMPOS, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Albert BAFFI Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEV ALLIER et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
A
| 2025/033 — MAINTIEN DU NOMBRE DE POSTES D'ADJIOINT AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2 Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8,1 arrondi à 8 adjoints,
Considérant le vote relatif au non maintien de monsieur Djemaï LASSOUED dans ses fonctions d'adjoint, il est proposé de maintenir à huit le nombre d'adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 MAINTIENT le nombre de postes d’adjoints au maire à huit.
Le Secrétaire, Le Maire,
Martine POULLIE Yves MURRU
OMt et délibéré te 25/06/2025 Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher sur le site de la Maurie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maure certilic exécutoire la présente,
transmise en sous- prétécture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250625-2025-033-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025