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Déliberation - 2026 034 Tarification des droits de places pour la brocante pour le gospel et pour les foulees puiseennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 Tarification des droits de places pour la brocante pour le gospel et pour les foulees puiseennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2026 Date d’affichage
et de convocation
22 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
Etaient présents: Séjiane RENE, BIRBA Georges, Alicia SCHNELLMANN,
Nicolas PREAU, Marthe MENDY, Yohan GALONDE, Wassila BENLALA, Thierry
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Emilie LAMY, Jihane HADDAR, Maria DE
ALMEIDA, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT, Christine MAHE et Olivier
BECRET.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Mickael COLONNETTE à Nicolas
PREAU, Jennifer FERREIRA à Alicia SCHNELLMANN, Pascal PEZIÈERE à Emilie
LAMY, Leila ABBOU à Georges BIRBA, Chloé SOBAGA à Marthe MENDY, Su-
Cheng PIERRE à Xavier MULOT.
Absents: Isabelle ALGRAIN, Yves BRIDOU, Eric ROSIER et Killian RUSSET.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
2026/034 - TARIFICATION DES DROITS DE PLACE POUR LA BROCANTE POUR LES FOULEES PUISEENNES ET POUR LE GOSPEL
Rapporteur : Séjiane RENE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2213-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à 2125-6,
Considérant que les redevances pour occupation ou utilisation du domaine public doivent tenir compte de la nature et de la surface de cette occupation, mais également des avantages de toute nature procurés aux titulaires des autorisations,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de maintenir l’organisation une brocante sur le domaine public de la Commune, l’organisation des foulées puiséennes et le concert de gospel annuel.
La recette de ces manifestations sera encaissée dans la régie de recettes « classes découvertes, marché et culture,
Loisirs et Sports ».
M. MULOT demande si ce sont les mêmes tarifs que précédemment. I] lui ait précisé qu’ils n’ont pas changé mais que ces tarifs n’existaient pas puisque ces manifestations étaient gérées avant par des associations qui fixaient elle- même leurs tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
7 AUTORISE cette occupation privative au tarif arrêté ci-dessous
> FIXE les tarifs de droit de place pour la brocante comme suit :
- Stand de base d’une profondeur de 2 mètres :
10 Euros les deux mètres linéaires pour les puiséens
15 Euros les deux mètres linéaires pour les non puiséens
7 FIXE les tarifs d'inscription aux épreuves des foulées puiséennes des courses ou marches dont la distance
est supérieure à 5 kilomètres à 2 euros
> APPROUVE le tarif suivant pour le concert de Gospel annuel au tarif unique de 5 €
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-034-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 > DIT que les fonds seront encaissés par la régie multi activités et inscrits au chapitre 70 : Produits des
services du domaine et ventes diverses et à l’article : 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel
Le Secrétaire,
Georges BIKBA .
Fait et délibéré le 29 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
‘Maire, > 4 1 5
{1 Sèjiane RENE
%
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260529-2026-034-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026