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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D122 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT DECISION DU MAIRE NRéf. : MNM/ VT/ 24-0025 Dossier suivi par : VT & 04 90 16 32 72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de la Ligue de l'Enseignement, représentée par Madame Christiane SIRETA, Présidente (siège social : 5 Rue Adrien Marcel — 84095 AVIGNON Cedex 9), le groupe scolaire Persil-Pouzaraque (sise 3 et 5 place Louis Gastin - 84000 AVIGNON), qui sera utilisé comme lieu de spectacles pendant la durée du Festival Off d'Avignon 2024 en vue de développer son projet « Cour du spectateur » - lieu de spectacles jeune et tout public ouvert de 9h30 à 20h00, d'accueil de spectacles de 18 compagnies, de rencontres professionnelles et de débats avec la Ligue Nationale du lundi 08 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024 inclus ainsi que deux soirées « évènementielles » (soirée d'ouverture le samedi 06 juillet 2024 et la soirée de clôture et bals enfantins le dimanche 21 juillet 2024). La pré-installation sur la totalité du groupe scolaire Persil-Pouzaraque par la Ligue de l'Enseignement commencera dès le vendredi 28 juin 2024 à partir de 16h30 (Hors temps scolaire et périscolaire), l'école sera donc occupée de manière continue et jusqu’au mardi 23 juillet 2024 inclus. Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant La Ligue de l'Enseignement. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 23 mai 2024 Pour le Maire, Le Premier Adjoint délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240523-ASS-D122-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024