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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D169 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Direction Avignon Musées Palais du Roure Nos références : CG/IL 24-015 Affaire suivie par: Isabelle LEMIRE Assistante administrative #& 04 90 86 44 58 @ isabelle lemire@mairie-avignon.com DÉCISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'Avignon Vu les articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 5 du 4 Juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, Vu le budget de la commune, Considérant la demande de prêt du Fort Saint-André — Centre des Monuments Nationaux (Villeneuve-lez- Avignon) pour l’exposition Un fort, un fleuve, le Rhône. (13 juin — 03 novembre 2024). DÉCIDE Article 1° : De conclure une convention de prêt d’œuvre avec le Fort Saint-André — Centre des Monuments Nationaux (Villeneuve-lez-Avignon) Article 2°": La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement et de son dépôt en préfecture et de sa publication ou da sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Article 5°%: Monsieur le Directeur Général des services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à AVIGNON, le 3 N MAI 2024 Pour le Maire, Par délégation, Le Premier Adjoint “Claude NAHOUM Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D169-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024