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Arrêté - Arrete declarant le terrain de football impraticable stade Mainvaux 0108 au 31082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete declarant le terrain de football impraticable stade Mainvaux 0108 au 31082023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
>
VII@
ae,
ant-Max
/REF:
ST/FB
N°197-2023
ARRÊTÉ
DÉCLARANT
LE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
IMPRATICABLE
STADE
MAINVAUX
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
calendrier
des
travaux
de
maintenance
du
terrain
du
01
Août
2023
au
31
Août
2024,
Considérant
que
les
conditions
citées
ci-dessus
ne
permettent
pas
la pratique
du
football
sur
le terrain
du
Stade
Mainvaux, ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
terrain
de
football
du
Stade
Mainvaux
est
interdit
à
la
pratique
footbalistique
durant
toute
la
période
des
travaux
de
maintenance
et
jusqu'à
nouvel
ordre;
du
01
Août
2023
au
31
Août
2024.
ARTICLE
2°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Monsieur
le
Président
de
SAINT-MAX
- ESSEY
FOOTBALL
CLUB
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi
pour
être
exécutoire.
SAINT-MAX,
le 27
Juillet
2023
Éric
PENSALFINT,
Maire
de
Safnt-Max
Vice-Président
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr