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Arrêté - Arrete Acces Stade Football
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Andolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Acces Stade Football)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
A pl ndolsheim ARRETE n° A-2020-27
portant réglementation de l'accès
au stade de football
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDOLSHEIM,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-1 et suivants ; VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3321-1, L.3341-1, R.3353-1 et R.3353-2 ; VU le code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire de la commune, CONSIDERANT la présence d’un robot-tondeuse se déplaçant de manière aléatoire sur les terrains de football,
CONSIDERANT la nécessité de préserver les pelouses qui font l'objet d'un soin continu et rigoureux, CONSIDERANT qu'il y a lieu, par voie de conséquence, de réglementer l'accès au stade,
ARRETE:
Article 1er : L'accès aux deux terrains de football (entraînement et honneur) situés rue du Nord est strictement interdit au public et à toute personne non autorisée. Les terrains sont réservés aux seuls membres licenciés des clubs utilisateurs pour la pratique du football, pour leurs rencontres officielles, tournois et entraînements ainsi qu'aux scolaires dans le cadre des activités sportives de l'école.
Article 2 : L'utilisation des terrains et de ses équipements se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs.
Article 3 : Les utilisateurs ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni empêcher l'utilisation des équipements.
Article 4 : Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des
équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. La commune d’Andolsheim n'assume
aucune garde ou dépôt. Sa responsabilité ne peut donc être recherchée dans les cas de vols, pertes où destruction de biens dont pourraient être victimes les usagers et le public dans l'enceinte du stade.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le Préfet du Haut-Rhin, monsieur le Procureur de la République, le Tribunal d’Instance, la Gendarmerie Nationale, Brigade Territoriale de COLMAR, la Brigade Verte.
Fait à ANDOLSHEIM, le 11 juin 2020
Le maire,
a
jan RE
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale au 31 rue de la Paix - 67000 STRASBOURG ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie d'Andolsheim e 2 Grand-rue 68280 e Tél : 03 89 71 40 08 e Courriel : mairie@andolsheim.fr