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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 029 signed postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Absents représentés : Bernard MICLO titulaire de Lionel LONGHINI Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................29
Absents représentés………………………….........1
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2026_029
ADMINISTRATION GENERALE - Election des Vice-présidents et élection des membres du bureau
Après avoir fixé le nombre de Vice-présidents, il vous est proposé de procéder à l’élection des Vice-présidents.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-1 et L2122-7 ;
Considérant que l’élection des Vice-présidents se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres du Comité de Pôle, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le vingt mai à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 12/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle
polyvalente de Moncel les Lunéville - 8 rue de la Fourasse
54300 MONCEL les LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
12 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Vianney COLELA, Philippe DANIEL, Jean-
Luc DEMANGE, Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-
François GUSTAW, Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille
LE NAOUR, Lionel LONGHINI, Michel MARCEL, Olivier
MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Renaud NOEL, Catherine PAILLARD, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Gaël THIRION, Nicolas THOUVENIN, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 08h53
Réference de l'AR : 054-200051134-20260520-2026_029-DE
Affiché le 22/05/2026 ; Certifié exécutoire le 22/05/2026 l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Le Comité de Pôle,
• A procéder à l’élection des Vice-présidents :
1er Vice-président
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15
Résultats
CANDIDAT VOIX
BERTRAND Hervé 24
Monsieur, Bertrand HERVE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
2éme Vice-président
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15
Résultats
CANDIDAT VOIX
GUSTAW Jean-François 27
Monsieur, Jean-François GUSTAW ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
3éme Vice-président
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15
Résultats
CANDIDAT VOIX
AUBERTEIN Régis 26
Monsieur, Régis AUBERTEIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 08h53
Réference de l'AR : 054-200051134-20260520-2026_029-DE
Affiché le 22/05/2026 ; Certifié exécutoire le 22/05/2026 4éme Vice-président
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 3 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14
Résultats
CANDIDAT VOIX
GEX Christian 21
Monsieur, Christian GEX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
5éme Vice-président
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15
Résultats
CANDIDAT VOIX
SONREL Christophe 24
Monsieur, Christophe SONREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème Vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir
délibéré :
• Proclame les membres du comité de pôle élus au poste de vice-président : Monsieur Hervé BERTRAND 1er vice-président
Monsieur Jean-François GUSTAW 2éme vice-président
Monsieur Régis AUBERTEIN 3éme vice-président
Monsieur Christian GEX 4éme vice-président
Monsieur Christophe SONREL 5éme vice-président
• Installe lesdits membres du comité de pôle élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau susvisé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mai 2026
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2026.05.22 08:33:23 +0200
Ref:11048352-16658796-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 08h53
Réference de l'AR : 054-200051134-20260520-2026_029-DE
Affiché le 22/05/2026 ; Certifié exécutoire le 22/05/2026