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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 047 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 047 signed postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_047
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentant SPL-XDEMAT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_047-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 LE PETR du Pays du Lunévillois est actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS,....
A cette fin, elle a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Il est demandé au Comité de pôle de désigner un représentant au sein de l'Assemblée générale ;
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE à la SPL XDEMAT :
- Philippe DANIEL
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:09 +0200
Ref:11146380-16811464-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_047-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026