Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2026 175
Arrêté - ART 2024 128 1
Arrêté - ART 2024 109 1
Arrêté - ART 2024 249 1
Arrêté - ART 2024 046 1
Arrêté - ART 2024 158 1
Arrêté - ART 2024 101 1
Arrêté - ART 2024 107
Arrêté - ART 2024 162
Arrêté - ART 2024 170
Arrêté - ART 2024 175 1
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 175 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-175
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, rue de
Bretagne, rue de l'Odon et des Aulnes, Place du Marché, rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 2 au 27 septembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté de l'entreprise BERNASCONI pour des reprises de voirie suite aux travaux de réhabilitation du réseau AEP/EU/EP, Place du Marché, rues des Aulnes et de l'Odon, rue de Bretagne et de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 2 au vendredi 27 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, du lundi 2 au vendredi 27 septembre 2024 :
1. Les rues Place du Marché, rue des Aulnes et de l'Odon, rue de Bretagne et de la Gare sont fermées
à la circulation de manière successive. (Voir plans ci-dessous)
2. La circulation et le stationnement sont interdits. (sauf véhicules de secours)
+ Place du Marché (1 semaine d'intervention)
LES MONTS D'AUNAY - GESTION CIRCULATION — SECTEUR PLACE DU MARCHE e Rue de l'Odon et rue des Aulnes (2 semaines d'intervention)
LES MONTS D'AUNAY - GESTION CIRCULATION - SECTEUR PLACE DU MARCHE
ROUTE BARREE RUES DES AULES- ODON
e Rue de Bretagne (2 semaines d'intervention)
LES MONTS D'AUNAY - GESTION CIRCULATION — RUE DE BRETAGNE e Rue de la Gare (3 jours d'intervention)
LES MONTS D'AUNAY — GESTION CIRCULATION — RUE DE BRETAGNE
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de l'organisation et de la signalisation des déviations.
Article 4 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'information auprès des riverains (regroupement
des ordures ménagères, stationnement, coupures d'eau etc ….).
Article 5 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de l'information auprès des commerçants par une communication en porte à porte pour les informer qu'ils seront impactés par les travaux en indiquant les dates de début et fin de travaux.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Les Voyages de l'Odon,
— Monsieur Val - Bus Verts,
— L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 22 août 2024
Pour extrait certifié conforme Po