Arrêté - ART 2024 046 1

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Arrêté - ART 2024 046 1 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 046 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2024-046

OBJET : Arrêté temporaire de stationnement, 17 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le vendredi 5 avril 2024 de 8h00 à 18h00

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par l'Agence DB CAEN visant à faire réserver 2 places de stationnement devant le 47 rue de Caen à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder au déménagement de Mme Lydie LEPOIL, le vendredi 5 avril 2024 de 8h00 à 18h00 ;

ARRÊTE

Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le17rüe de Caen, le 5 avril 2024 d6.8h00 à 18h00.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur. |

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Le demandeur,

— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,

— Le directeur de l'ARD,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),

— Les voyages de l'Odon,

— Le responsable des Services Techniques,

— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,

— Le service valorisation, collecte et recyclables.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 06 mars 2024.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON

1 rue de Caen, le 5 avril

2024 de 8h00 à 18h00.