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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 249 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 448
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-249
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, venelle Lucien
Fenaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 16 au 17 décembre 2024 - ANNULE ET REMPLACE ART-2024-233
Le. Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté MA-ART-2024-233 ;
Considérant la demande du 4 novembre 2024 de l'entreprise EDTPE , pour des travaux de raccordement électrique en façade nécessitant la mise en place d'une nacelle, venelle Lucien Fénaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 16 au mardi 17 décembre 2024 (travaux initialement
prévus les 29 et 30 octobre 2024);
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, venelle Lucien Fénaux, du lundi 16 au mardi 17 décembre
2024 (voir plan ci-dessous).
- La circulation est interdite
- Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise EDTPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
b
Fait à Les Monts d'Aunay, le 06 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme