Arrêté - ART 2024 249 1

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Arrêté - ART 2024 249 1 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 249 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Folio 448

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2024-249

OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, venelle Lucien

Fenaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 16 au 17 décembre 2024 - ANNULE ET REMPLACE ART-2024-233

Le. Maire de Les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté MA-ART-2024-233 ;

Considérant la demande du 4 novembre 2024 de l'entreprise EDTPE , pour des travaux de raccordement électrique en façade nécessitant la mise en place d'une nacelle, venelle Lucien Fénaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 16 au mardi 17 décembre 2024 (travaux initialement

prévus les 29 et 30 octobre 2024);

ARRETE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, venelle Lucien Fénaux, du lundi 16 au mardi 17 décembre

2024 (voir plan ci-dessous).

- La circulation est interdite

- Le stationnement est interdit

Article 2 : L'entreprise EDTPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,

- Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,

- Le service de valorisation, collecte et recyclables,

- Le service voirie de Pré-Bocage,

- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

- L'agent de surveillance de la voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

b

Fait à Les Monts d'Aunay, le 06 novembre 2024

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