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Arrêté - AR 054 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 054/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons, Avenue du Docteur François Fichez du vendredi 19 mars au jeudi 8 avril 2021 à Fleury Mérogis, pour la société TPSM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPSM située au 70, avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à Moissy Cramayel (77550) pour le compte de GRDF domiciliée Avenue Christian Dopler 77700 à Bailly Romainvilliers relative à des travaux de raccordement sous trottoir, travaux sur vanne Gaz, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux de raccordement sous trottoir, travaux sur vanne Gaz, Avenue du Docteur François Fichez à Fleury Mérogis (91700),
Article 2 - A compter du vendredi 19 mars au jeudi 8 avril 2021, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 - La société TPSM est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPSM,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 1° mars 2021
Vice-Président Gi
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.