Arrêté - AR 062 2021

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Arrêté - AR 062 2021 Document publié le Samedi 31 juillet 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 062 2021)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Cadre de vie

COMMUNE DE FLEURY-MEROGITS

ARRETE DU MAIRE

N° 062/2021

Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Edouard Aubert du 12 mai au 31 juillet 2021 pour la société Eiffage Energie Systèmes IDF.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :

L2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société Eiffage Energie Systèmes IDF domiciliée 8, Avenue Joseph Paxton à Ferrières en Brie (77164) relative à des travaux de renouvellement du réseaux Gaz sur trottoir pour le compte de GRDF rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis 91700.

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du

chantier,

ARRETE

Article 1 - La société Eiffage Energie Systèmes IDF est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement du réseaux Gaz sur trottoir pour le compte de GRDF rue Edouard Aubert à Fleury-

Mérogis 91700.

Article 2 - À compter mercredi 12 mai au samedi 31 juillet 2021, la circulation se fera de manière alternée manuellement par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité du passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société Eiffage Energie Systèmes IDF.

Article 4 - La société Eiffage Energie Systèmes IDF est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre

espace ouvert pour ses besoins.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroïts convenables par la société Eiffage Energie Systèmes IDF.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société Eiffage Energie Systèmes IDF,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Olivier CORZANI

. Maire de Fleury-Mérogis

r d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant leAriburial Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.