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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1568300544arrete 2019 327 odv entreprise malet rue des alouettes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 — 327
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise MALET en date du 29 aout 2019
CONSIDERANT que les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, nécessitent l’occupation du
domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : du 11 septembre 2019 au 10 janvier 2020, l’entreprise MALET est autorisée à occuper le domaine public,
rue des Alouettes ;
Art.2: La circulation sera modifiée et mise en sens unique, seule la circulation cotée pair sera autorisée la
vitesse sera réduite à 30Km/h au droit du chantier, une déviation mise en place suivant le plan annexé, la
circulation sera rétablie à double sens au fur et à mesure de l’avancement des travaux ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise MALET sous le contrôle de la
Régie des Eaux pendant toute la durée des chantiers ;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
997, les allées de l’Europe 34990
Tél. 04 67 10 42 42
Www.juvignac.fr