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Déliberation - ar delib 22 109 convention objectifs et moyens avec la creche dessine moi un mouton
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 109 convention objectifs et moyens avec la creche dessine moi un mouton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-109
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h35
Votants : 29
Date de la convocation : 02 décembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 02 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M, HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. DURAND, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (7) : M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M. MAUCLERT à M. HLAVAC,
M. ACHARD à Mme VINOT,
Mme PULYK à M. BLONDAZ-GÉRARD,
M. DUVIVIER à M. GAUTHIER
Mme POULLOT à Mme GIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-cinq minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ :
Pour (20) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX (pouvoir à M. FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M.
DURAND, M. MAUCLERT (pouvoir à M. HLAVAC), M. ACHARD (pouvoirà Mme VINOT), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;
Contre (9) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD}), M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE, M.
PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) ;
Abstention (0).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - Convention d'objectifs et de moyens avec la crèche « Dessine-moi un mouton »
VU l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribdnal anminictratif 45 Mohin Aane
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Ét Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-109-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures
publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n° 2001-379 du 30 avril 2001 ;
VU l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations :
VU la délibération du 5 avril 2022 relative au vote des subventions au titre de l’année
2022 ;
VU la délibération du 20 octobre 2022 relative au vote du règlement d'attribution de
subvention aux associations ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association la crèche « Dessine-moi un mouton » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 décembre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribuh=1 =4minictestié 4x mabin dan
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Et Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-109-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022