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Déliberation - 2021 22 securisation traversee village amenagement stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 22 securisation traversee village amenagement stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché le 29/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210326-DEL_2021_22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
mars
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
:
10
VOTANTS
: 10
CONTRE :
O0
ABSENTION
: O
POUR
: 10
Était absent
: VENERA
Christophe
JOUANNY
Michèle
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/22
: Sécurisation
de
la
traversée
du
village
et
aménagement
d'espaces
de
stationnement Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
problèmes
constatés
liés
à
la
circulation
dans
la
traversée
du
village
sur
la
RD25
: vitesse
excessive,
parking
« sauvage
»
sur
la
chaussée,
largeur
de
voie
étroite
avec
croisement
difficile
voire
impossible
sur
plusieurs
sections,
visibilité
réduite.
Une
réflexion
quant
à
la
sécurisation
de
la traversée
du
village
et la création
d'espaces
de
stationnement
est
rendue
nécessaire
par ce
constat. Afin
de
se
faire
assister
dans
cette
réflexion,
la
commune
a
missionné
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
de
l'Isère
pour
une
action
de
conseil.
Les
chargés
de
mission
en
urbanisme
et
paysage
du
CAUE
réaliseront
un
pré-diagnostic,
rendu
au
printemps
2021,
qui
permettra
d'orienter
au
mieux
la
réflexion
communale
quant
aux
aménagements
réalisables.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
accompagnement
est
gratuit
car
il est
prévu
avec
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
au
CAUE
de
l'Isère.
Le
premier
constat
du
CAUE
concerne
la
structuration
du
village
avec
des
habitations
très
resserrées,
limitant
le
stationnement
au
cœur
du
village,
et
qui
oblige
à
réaliser
les
aménagements
en
périphérie.
De
plus,
la
géographie
du
village
limite
les
possibilités
et
induit
de
gros
travaux
de
terrassement
pour
créer
ces
aménagements.
Aussi,
la
commune
a
déjà
identifié
les
lieux
où
la
création
de
ces
aménagements
serait
le
plus
opportun
: à
l'entrée
sud
du
village,
au
Dauphin
et
à
Serre
Pélissier.
Le
montant
total
des
travaux
d'aménagement
d'espaces
de
stationnement
s'élève
à 291
237,55
€
HT,
montant
auquel
il faut
rajouter
les
frais
de
publication
de
l'appel
d'offre,
estimés
à
1 300,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
d'espaces
de
stationnement
pour
un
montant
de
292
537,55
€
HT,
DECIDE
de
retenir
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Département
38
—
50% :
146
268,78
€
-
Etat
(DSIL)
10
%:
29
253,76
€
-__
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(CAR)
20% :
58
507,51
€
-__
Autofinancement
de
la
commune
20%
:
58
507,51
€
SOLLICITE
les
partenaires
pour
obtenir
les
subventions
selon
le
plan
de
financement
défini
ci-dessus,
AUTORISE
le lancement
de
la procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
en
section
d'investissement,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Bernard
MICHEL
Date
d'affichage :