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Déliberation - 2021 17 securisation rte Emparis secteur tunnels tx et plan financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 17 securisation rte Emparis secteur tunnels tx et plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché le 29/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210326-DEL_2021_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
mars
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
:
11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 10
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSENTION
: 0
POUR
: 10
Était absent
: VENERA
Christophe
JOUANNY
Michèle
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/17
: Voirie
communale
—
sécurisation
de
la
route
d’Emparis
secteur
des
tunnels Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2018
plusieurs
études
ont
été
missionnées
pour
diagnostiquer
l'état
des
ouvrages
amont
et aval
la route
d'Emparis
au
niveau
des
tunnels.
Courant
2018,
une
visite
des
ouvrages
pare-pierres
confiée
à
RTM
a
été
réalisée
avec
préconisation
de
travaux
à entreprendre
selon
plusieurs
niveaux
d'urgence.
Cette
même
année,
des
désordres
sont
apparus
sur
les
murs
de
soutènement
aval
et les
entreprises
EGSOL
et
HYDROKARST
ont
réalisé
un
diagnostic
préconisant
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
avec
mise
en
œuvre
d'une
paroi
clouée.
Vue
la
nécessité
d'entreprendre
rapidement
ces
travaux
de
confortement,
les
entreprises
CM
AMENAGEMENT
et
EGSOL
ont
été
missionnées
début
2019
pour
assister
la commune
dans
la
réalisation
de
ces
travaux
(AMO).
En
décembre
2019,
dans
le
même
secteur,
un
bloc
rocheux
assez
important
s'est
détaché
de
la
paroi
amont.
Cet
évènement
a conduit
la commune
à faire réaliser
les travaux
d'urgence
préconisés
par
le diagnostic
réalisé
en
2018
par
RTM
sur
les
ouvrages
pare-pierres.
L'entreprise
HYDROKARST
est
ainsi
intervenue
fin
2020
pour
remplacer
le filet de
protection
et
renforcer
certains
ancrages.
Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et
de
rationalisation
des
interventions
dans
ce
secteur
présentant
des
particularités
rendant
complexe
la
réalisation
de
travaux
(impossibilité
de
déviation
de
la
circulation,
faible
largeur
de
chaussée
avec
croisement
difficile,
absence
de
zone
de
stockage),
la
commune
a
décidé
de
regrouper
dans
une
même
opération
les travaux
sur
les
ouvrages
amont
et aval
de
la route
d'Emparis
secteur
des
tunnels.
En
novembre
2020
l'AMO
a été
missionné
pour
intégrer
à ses
études
les
travaux
de
sécurisation
des
ouvrages
pare-pierres.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
montant
total
des
études
diligentées
pour
sécuriser
la
route
d'Emparis
secteur
des
tunnels,
s'élève
à
25
679,00
€
HT.
Vu
la délibération
n°2018/39
du
14
septembre
2018
approuvant
la signature
du
devis
de
l’entreprise
RTM
d'un
montant
de
3
900
€ TTC
pour
une
visite
de
contrôle
des
ouvrages
pare-pierres
de
la
route
d'Emparis,
Vu
la
délibération
n°2018/50
du
7
décembre
2018
approuvant
la
signature
du
devis
de
l'entreprise
HYDROKARST
d'un
montant
de
650,40
€
TTC
pour
une
visite
de
contrôle
des
murs
de
soutènement
de
la
route
d'Emparis,
Vu
la
délibération
n°2018/50
du
7
décembre
2018
approuvant
la
signature
du
devis
de
l'entreprise
EGSOL
d'un
montant
de
4
520,40
€
TTC
pour
une
visite
de
contrôle
des
murs
de
soutènement
de
la route
d'Emparis, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché le 29/08/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210326-DEL_2021_17-DE
Délibération
n°
2021/17
:Sécurisation
de
la
route
d’Emparis
secteur
des
tunnels
:travaux
et
plan
de
financement
Page
2/2
Vu
la
délibération
n°2019/22
du
8
mars
2019
approuvant
la
signature
des
devis
des
entreprises
EGSOL
et
CM
AMENAGEMENT
d'un
montant
total
de
13
488
€
TTC
pour
les
missions
d'études
géotechnique
de
conception,
de
suivi
d'exécution
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
sécurisation
de
la
route
d'Emparis,
confortement
des
murs
de
soutènement,
secteur
des
tunnels,
Vu
la
délibération
n°2020/38
du
28
août
2020
approuvant
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
urgente
contre
les
chutes
de
pierres
de
la
route
d'Emparis,
Vu
la
délibération
n°2021/01
du
29
janvier
2021
approuvant
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
EGSOL
d'un
montant
de
3 480
€
TTC
pour
l'étude
géotechnique
de
conception
pour
la
sécurisation
des
tunnels
de
la
route
d'Emparis, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
d'Emparis
secteur
des
tunnels
pour
un
montant
total
estimé
à
283
267,00
€
HT
consistant
en
:
-
Réalisation
de
parois
clouées,
-__
Réfection
du
béton
projeté
aux
tunnels,
-__
Confortement
de
talus
rocheux,
- _
Confortement
d'éperons
rocheux
et
entrées
tunnels,
-
Travaux
connexes
(enrobés,
glissières
sécurité,
murets...).
DIT
que
le
montant
total
estimé
de
l'opération
(études
et
travaux)
s'élève
à 308
946,00
€
HT,
SOLLICITE
l’aide
financière
des
partenaires
suivants
:
l'Etat
(DSIL
/ CRTE),
le
Département
de
l'Isère,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Subvention
du
Département
de
l'Isère
50
%
….
Subvention
de
l'Etat
(DSIL/CRTE)
20
%.....
Subvention
de
la
Région
Rhône
Alpes
Auvergne
(
Fonds
libres
de
la Commune
20
%
…
164
473,00
€
…
61
789,20
€
…
80
894,60
€
…
61
789,20
€
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
i
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
section
d'investissement,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :