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Déliberation - 2024 54 REP amenagement traversee village modif plan fi tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 REP amenagement traversee village modif plan fi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240920-DEL_
2024
_54-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
MICHEL
Bernard,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
VENERA
Christophe,
GIRAUD
Roger,
ÉLUS:
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
EN
FONCTION
: 7
PRESENTS
:
8
;
ge.
dix
—
sa
y
|
Etaient
excusés
: GONON
Florence
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
OTANTSEU
PHILIPPE Francine) SAUNIER Jean-Marc
(pouvoirà VINCENT Denise)
CONTRE
: O0
A
°0
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/54
:Requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
de
la
traversée
du
village
travaux
2023-2025
—
modification
du
plan
de
financement
Vu
la
délibération
n°2021/54
du
28
septembre
2021
portant
sur
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
la
délibération
n°2022/64
du
9
décembre
2022
portant
sur
le
phasage
et
la
programmation
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
(REP),
Vu
la
délibération
n°2023/04
approuvant
le
plan
de
financement
de
la
requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
de
la
traversée
du
village
travaux
2023-2025,
Considérant
que
l’équipe
municipale
s'est
donné
un
temps
de
réflexion
sur
le
projet
global
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
et
son
adéquation
avec
les
enjeux
et
les
besoins
réels
d'aménagement,
Considérant
que
des
solutions
moins
difficiles
et
plus
rapides
à
mettre
en
œuvre
ont
été
trouvées
permettant
une
réponse
adaptée
aux
enjeux
de
vitesse
et
de
sécurité
(marquage
au
sol,
ralentisseurs),
Considérant
qu'il
apparait
aujourd’hui
que
le
projet
initial
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
doit
être
revu,
certains
enjeux
ayant
été
solutionnés
à
moindre
coûts,
d'autres
non
prévus
pouvant
être
traités,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
plan
de
financement
du
projet
REP
correspondant
à
l'opération
« aménagement
de
la
traversée
du
village
travaux
2023-2025
» dont
voici
le
détail
des
dépenses
:
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
Montant
HT
|_Total
TTC
Maîtrise
d'œuvre
TF
(diagnostic
à
AVP)
24 600
€
29520€
Relevés
topo
9200 €
11040€
Aménagement
de
la traversée
du
village
et de
la route
1
;
14142€
16970
€
d'Emparis
:marquage
au
sol
Aménagement
de la traversée
du
village :
ralentisseurs
11821€
14185
€
Aménagement
de
la traversée
Nord
du
village
:
x
Et
4
:
2
47010€
56412€
sécurisation
et
aménagement
de
l'entrée
Nord
Aménagement
de
la traversée
Sud
du
village
: création
42
685€
51222€
d'une
placette
Phase
6 : aménagement
des
abords
de
l'église
48
590€
58
308€
Phase
7:
sécurisation
du
virage
de
Saint-François
14
530€
17 436€
TOTAL
OPERATION
REP
- AMENAGEMENT
TRAVERSEE) DU
VILLAGE)
212578€ |
255094€ Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240920-DEL_
2024
_54-DE
Délibération
n°
2024/54
:Requalification
des
espaces
publics
au
village
:aménagement
de
la
traversée
du
village
travaux
2023-2025
—
modification
du
plan
de
financement
Page
2/2
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant :
Financeurs
Taux
Subventions
D38
45%
95
660
€
DETR
20%
42
516€
Région
AURA
7,5%
15
943
€
CCO
7,06%
15
000
€
Autofinancement
20%
43
459
€
TOTAL
RECETTES
100%
212
578
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
du
plan
de
financement
(HT)
présenté
ci-dessus
pour
les
travaux
relatifs
à
l'opération
REP
aménagement
de
la
traversée
du
village
(2023-2025).
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux.
SOLLICITE
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
des
partenaires
suivants
:l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
Département
de
l'Isère,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
selon
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
2024
et 2025.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
3
SEP,
2024
Date
de
publication
:
Le
Maire,
Bernard
MICHEL