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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B069)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du d BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
0 0 2011 B069
OBJET : Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations - Subventions aux associations avec conventions d'objectifs
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président,
Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles,
donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e)s:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aïx-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 12 03
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires Direction De La Culture
12.03 direult_b100211
Rapporteur : Monsieur Jean Bonfillon
Objet: Politique Culturelle - Fonds d'intervention à destination des
associations - Attribution de subventions avec convention
d'objectifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 19.10.01 la Communauté décidait de la création d’un
Fonds d'intervention permettant d’aider financièrement les initiatives
culturelles de portée intercommunale développées par les associations ou les
communes membres. Les montants de ces subventions sont supérieures à
23 000 € et nécessitent donc des conventions d'objectifs. Cette délibération
concerne 6 association pour un montant total de 206 000€.
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse
uniquement les manifestations sur la base des critères validés par le Conseil
de Communauté et rappelés ci-après :
a le montant du Fonds est ajusté chaque année dans le cadre de
l'élaboration du Budget Primitif.
a Les opérations sont en rapport avec la compétence communautaire et
dépassent le strict cadre communal.
a La participation communautaire est limitée de la manière suivante :
12_08_dircult b100211 nl 1 — œ 30% maximum du budget de l'opération (hormis les opérations
communautaires).
a L'instruction communautaire de la demande inclut la sollicitation de
________. T'avis du Maire de la commune." 2
a Toutes les demandes de subvention qui vous sont présentées dans ce
rapport ont reçu un avis favorable des Maires ou des élus délégués des communes concernées.
Les tournées communautaires sont des opérations en rapport avec la
« politique culturelle communautaire » et dont la diffusion dépasse le strict
cadre communal (expositions, spectacles, ateliers pédagogiques...) La
diffusion de ces opérations sur une partie variable du territoire
communautaire a justifié la décision des membres de la Commission Culture
de soutenir financièrement ces opérations au delà des 30% du budget
prévisionnel de l'opération.
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur la base de la liste ci-jointe de
procéder à l'attribution d’une subvention dans le cadre du fonds
d'intervention à destination des Associations. Ces dossiers ont reçu un avis
favorable de la Commission Culture du 12 janvier 2011.
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ia délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 avril 2005
relative aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération À 2009/143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions
n'excédant pas 150 000 €;
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> D’ATTRIBUER les subventions suivantes :
-26 000 € à l'association La Porte des Etoiles (Les Pennes-Mirabeau) pour le
Festival « Lou Mirabeou ». N°GU : 2011-00017.
-52 000 € à l'association Office de Tourisme d’Aix-en-Provence pour les 8èmes
« Rencontres du 9ème art ».
-30 000 € à l'association Festival de Big Band de Pertuis pour le Festival de Big
Band et des master-class. N°GU : 2011-00078.
12-03 dircult_b100211 T 2 T -25 000 € à l'association Osmose, Developpement et Cultures (Pertuis)pour le Festival Sun Art. N°GU : 2011-00130.
-50 000 € à l'association Charlie Free (Vitrolles) pour le Charlie Jazz Festival. N°GU : 2011-00220.
__-23 000 € à l'association Images.et Recherches pour-le projet communautaire .
« Terres et Paysages ». N°GU : 2011-00086.
>D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs type à conclure avec les associations bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
>D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents ;
DE DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de fonctionnement du chapitre 33 nature 65 74 et 65737 pour l'Office de Tourisme d'Aix.
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CONVENTION D'OBJECTIFS 2010
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Président délégué à la Politique et aux équipements Culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « … »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé N° siret : D code......., représentée par son Président, ........,;
désignée sous le terme l’ « association»,
D'autre part.
12-08_direult_ b100211 -5- Préambule
La Communauté du Pays.d'Aix_est désormais le_partenaire privilégié des_ associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle communautaire.
Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l «(association)» s’engagé, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de...
A cette fin, F « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l'année 2011.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu à partir du .….… jusqu'au...
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération visée à l'article 1.
12.03_dircult_b100211 - 6 — ARTICLE 3 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
° À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
+ A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. l’ «association» assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L’annexe à la présente convention précise :
— le budget prévisionnel globai de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel.….).
3.3. Communication
L' « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.
12-03. dircult_b100211 — 7 — L' « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
3.3. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée à |’ « association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la base des 30% des dépenses du bilan fourni par l « association» (pourcentage validé par le Conseil de Communauté pour les subventions culturelles).
ARTICLE 4 - CONTROLE -EVALUATION
4.1. Statuts
12.08 _dircult_b100211 -8- L' « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L’ « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Contrôle
L' « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’ « association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d'un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par |” « association» auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
12.08 direult_b100211 - 9 T ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'une des obligations définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1%,
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements culturels
Jean BONFILLON
Annexe : budget prévisionnel de l’opération
12-03 _direult_b100211 - 1 0 — 2011_B069
OBJET: Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations - Subventions aux associations avec conventions d'objectifs
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président déB/Cémifant@té du Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aïix-en-Provence
2 2 FEV, 201