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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240402 5 Budget principal 2024 Affectation du resultat de lexercice 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
ault
(1012)
Berger-L
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
ET
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 23
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 2
représentés
Le mardi 02 avril 2024 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Chantal DURAND, Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 5
BUDGET PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Dans la précédente délibération, vous avez approuvé la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023. Il convient maintenant d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, soit 4 212 022,96 €.
2404025 Je vous rappelle que la loi nous fait obligation d'affecter prioritairement le résultat positif de la section de fonctionnement à la couverture du déficit constaté de la section d'investissement.
En 2023, la section d'investissement présente un excédent de clôture de 5 786 302,47 € et un solde des restes à réaliser qui s'élève à - 4 546 099,46 €, il n'y a donc pas de déficit d'investissement constaté.
Par conséquent, je vous propose d’affecter l'intégralité de l'excédent de fonctionnement 2023 d'un montant de 4 212 022,95 €, en section de fonctionnement, compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement
C’est sur cette hypothèse que le budget primitif 2024 a été élaboré.
Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 26/03/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 23 Monsieur Olivier DOSNE (liste joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinvile avec vous"),
Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinvile avec vous"), Madame Liliane
REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous”), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste “joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste “joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste “joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 6 Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-
François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jai j'agis jinnove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Article 1°: Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2023 au budget principal de la commune pour l'exercice 2024 d'un montant total de 4 212 022,95 € de la manière suivante :
+ Recette de fonctionnement (compte 002) 4 212 022,95 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la pré$ente délibération.
Olivier DOSNE 1STE Le‘-Secrétaire de séance - Monsieur Maxime
/ SUASEUNOU Lévrault
(1012)
Ref.
201
503
Berger
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 0 5 AVR 20%
Télétransmise au contrôle de légalité le :
0 4 AVR. 2024
240402 5
A Joinville-le-Pont le