Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20250408 5 Budget principal 2025 Affectation du re
Conseil Municipal - 20250408 5 Budget principal 2025 Affectation du re
Conseil Municipal - 240402 5 Budget principal 2024 Affectation du resu
Conseil Municipal - 20250408 4 Budget principal 2025 Reprise par antic
Conseil Municipal - 20250408 4 Budget principal 2025 Reprise par antic
Conseil Municipal - 20250408 4 Budget principal 2025 Reprise par antic
Conseil Municipal - 230411 5 Budget principal exercice 2023 Affectatio
Conseil Municipal - 260415 5 Budget principal 2026 affectation du resu
Conseil Municipal - 240402 4 Budget principal 2024 Reprise par anticip
unknown - 240402 4 Budget principal 2024 reprise par anticip
Conseil Municipal - 20250408 5 Budget principal 2025 Affectation du resultat de lexercice 2024 3
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 5 Budget principal 2025 Affectation du resultat de lexercice 2024 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 5
BUDGET PRINCIPAL 2025 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Dans la précédente délibération, vous avez approuvé la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024. || convient à présent de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement qui s'élève à 5 100 316,78 €.
Pour rappel, l'affectation du résultat de fonctionnement doit à minima couvrir le déficit constaté de la section d'investissement.
250408_5 En 2024, la section d'investissement présente un excédent de clôture de 674 240,53 €, mais le solde des restes à réaliser (dépenses — recettes) représente -1 925 041,46 €. La section d'investissement est donc au final déficitaire à hauteur de -1 250 800,93 €.
Par conséquent, je vous propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
+ 1250 800,93 € pour couvrir le déficit d'investissement constaté (chapitre 1068) + 3 849 515,85 € affecté au financement de la section de fonctionnement (chapitre 002)
Le budget 2025 a été élaboré sur cette hypothèse.
Principaux textes réglementaires |- nomenclature M57
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste “joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste “joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER liste joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame Carmen PEREZ (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Article 1°” : Décide, d'affecter le résultat anticipé constaté de la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, d'un montant de 5 100 316,78 €, sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2025 comme suit :
+ En recettes d'investissement (compte 1068): 1250 800,93 € + En recettes de fonctionnement (compte 002): 3 849 515,85 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
250408_5 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : nl
Publiée sous format électronique le: À AVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité lel { AVR. 2075 À Joinville-le-Pont le? & AVR. 20
250408_5