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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le Jeudi
12
Avril
2018
à 21
H
à la Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Affectation
du
résultat
2017
2-
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
3-
Vote
du
budget
2018
4-
Mise
en
non-valeur
loyer
locataire
S-
Questions
diverses
Le
Maire
Convocation
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le 4
avril
2018
et par
mail
le 4
avril
2018
DATE
et
Jeudi
12
avril
2018
21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
BESSE
Didier,
GALLEGO
Sonia,
MAUREAU
Alain,
QUERTENMONT
Yolande,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
SABIRON
Wilfrid
BUSQUERE
Philippe
procuration
à
BESSE
Didier
STUBER
Denis
procuration
à GALLEGO
Sonia
DELMAS
Gilles
procuration
à ASTRUC
Thierry
Ordre
du
Voir
dessous
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le
président 1-
Affectation
du
résultat
2017
Délibération
N°
2018/11
Le
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
ASTRUC
Thierry,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
Considérant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
204
362.37
-
un
déficit
de
fonctionnement
de :
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
A/
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
+
39
860.97
B/
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+
164
501.40
C/RESULTAT
A
AFFECTER
AB
hors
Restes
à réaliser
+
204
362.37
D/
SOLDE
D’EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
(précédé
de
+
ou
-)
D001
besoin
de
financement
ROO!I
excédent
de
financement
+13
140.85
E/
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
- 6000.00
Excédent
de
financement
F/BESOIN
DE
FINANCEMENT
(D+E)
AFFECTATION
=
C
1/
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
6
000.00
2/
Report
en
fonctionnement
R
002
198
362.37
Voté
à
l’unanimité
2-
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
Délibération
N°
2018/12
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
suivants
L2311.1
et
suivants
L
2312.1
et
suivants
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
Commune
pour
l'exercice
2017
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’équipe
municipale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
aux
taux
fixés
l’année
2017
Par
conséquent,
le conseil
Municipal
FIXE
ainsi
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2018
comme
suit
:
* Taxe
d’habitation
:
22.29%
* Taxe
foncière
(bâti)
:
15.37
%
* Taxe
foncière
(non
bâti):
94.12
%
Voté
à
l’unanimité 3-
Mise
en
non-valeur
des
loyers
impayés
du
locataire
Monsieur
NOIRIAT
Délibération
N°2018/14
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
qu’une
liste
d’admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
15473,48
€
a
été
produite
par
le
trésorier,
en
vue
de
mandatement
au
compte
6541,
suite
à
impayés
des
loyers
du
locataire
Monsieur
NOIRIAT
.
De
cette
somme
sera
déduite
la
caution
d’un
montant
de
528.00
€,
versée
par
Monsieur
NOÏIRIAT.
De
ce
fait,
le
montant
d'admission
en
non-valeur
sera
de
14
945
48
€.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l’unanimité
de
mettre
en
non-valeur
le
montant
de
14
945.48
€,
à
mandater
au
compte
6541.
Voté
à
l’unanimité
4-
Vote
du
budget
primitif
2018
Délibération
N°
2018/13
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
11612.1
et
suivants
L2311.1
à
2343.
;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
établi
en
conformité
avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
pour
la Commune
Monsieur
le Président
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2018
et en
présente
son
contenu
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
arrêté
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
446
153.37
€
176
489.22
€
Recettes
247
791.00
€
163
348.37
€
Résultat
antérieur
198
362.37
€
13
140.85
€
positif
reporté
Total
Recettes
446
153.37
€
176
489.22
€
Voté
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
22H30
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU
1°
adjoint