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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
jeudi
11
avril
2019
à
21
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente.
2-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018.
3-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales,
exercice
2019.
4-
Vote
du
budget
primitif,
exercice
2019.
5-
Rénovation
du
point
lumineux
n°46
(SDEHG)
6-
Réfection
de
l’ensemble
du
réseau
d’éclairage
public
(SDEHG).
7-
Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le 2
avril
2019
et par
mail
le 2
avril
2019
DATE
et
Jeudi
11
avril
2019
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
BESSE
Didier,
MAUREAU
Alain,
GALLEGO
Sonia,
QUERTENMONT
Volande,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
BUSQUERE
Philippe,
procuration
à BESSE
Didier.
STUBER
Denis,
procuration
à
GALLEGO
Sonia.
DELMAS
Gilles,
SABIRON
Wilfrid.
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: GALLEGO
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président
1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
mars
2019. 2
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
Délibération
n°
2019/14
Le
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
ASTRUC
Thierry
, après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
Considérant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
196
496.57
€
-
un
déficit
de
fonctionnement
de :
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A Résultat
de
l’exercice
- 1
871.80
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
198
362.37
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
(déficit)
C7
Résultat
à
affecter|
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
+
196
490.57
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
002
ci-dessous)
D
Soide
d'exécution
d’investissement
N-1
(précédé
de
+
ou -
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
+33
678.60
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
N-1
Besoin
de
financement!
- 8
492.80
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
=
F-D+E
+25
195.80
+196
490.57
3
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales,
exercice
2019
Délibération
°2019/15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
suivants
L2311.1
et
suivants
L
2312.1 ; Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Commune
pour
l'exercice
2018.
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’équipe
municipale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation
aux
taux
fixés
l’année
2018.
Par
conséquent,
le
conseil
Municipal
fixe
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
comme
suit
:
* Taxe
d’habitation :
22.29%
* Taxe
foncière
(bâti) :
15.37%
* Taxe
foncière
(non
bâti)
:
94.12
% 4
- Vote
du
budget
primitif
2019
Délibération
n°2019/16
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612.1
et
suivants
L2311.1
à
2343.
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
établi
en
conformité
avec
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
pour
la Commune.
Monsieur
le Maire
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif 2019
et en présente
son
contenu.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
de
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
449
251.57
€
237
788.22
€
Recettes
252
761.00
€
204
109.62
€
Résultat
antérieur
196
490.57
€
33
678.60
€
positif reporté Total
Recettes
449
251.57
€
237
788.22
€
S
- Rénovation
du
point
lumineux
n°46.
Travaux
SDEHG
Délibération
n°2019/17
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
13 juillet
dernier
concernant
la
rénovation
du
point
lumineux
n°46
suite
à
constat
non
réparabilité,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
(1BT248)
:
-Dépose
de
la
lanterne
Sodium
Haute
Pression
50
W
vétuste
n°46
ainsi
que
la
crosse
existante.
-Fourniture
et
pose
d’une
lanterne
routière
LED
d’une
puissance
de
53
W
équipée
d’une
réduction
de
puissance
de
50%
et
d’une
crosse
d’avancé
1 mètre.
Compte-tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
-TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
151
€
-Part
SDEHG
612
€
-Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
193
€
TOTAL
956
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
à l’unanimité,
de
ne
pas
réparer
le point
lumineux
46.
6
- Réfection
de
l’ensemble
du
réseau
d’éclairage
public.
Travaux
SDEHG
Délibération
n°2019/18
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
08
février
dernier
concernant
la
rénovation
de
l’ensemble
des
appareils
d’éclairage
public
(75
points
lumineux),
le
SDEHG
a réalisé
l’Avant-
Projet
Sommaire
de
l’opération
suivante
(1AS190)
:
Rénovation
des
34
appareils
de
style
sur
mât
fonte
vétustes
et
énergivores
ainsi
répartis
:
Chemin
de
la
Montgiscarde
8 appareils
SHP
100
W,
N°25,
40
à 44,
58
et 63.
Route
de
Bondigoux
9
appareils
SHP
100
W,
N°2
à
9,
56. Route
de
Patrou
2
appareils
SHP
100
W,
N°
51,
52.
RD
15
10
appareils
SHP
100
W,
n°
15
à
16,
59
à 62.
RD
22
5
appareils
SHP
100
W
n°26
à 28,
10,
et 57.
Pose
de
34
appareils
de
type
‘style
moderne’
avec
lampe
LED
37
W
Bi-puissance,
T°
3000°K,
optique
360°.
Rénovation
de
39
appareils
sur poteau
Béton
dans
divers
endroits
de
la commune.
Pose
de
39
appareils
de
type
‘routier’
avec
lampe
LED
42
W
Bi-puissance,
T°3000°K.
Rénovation
des
2
appareils
type
‘boule’
au
niveau
de
la salle
polyvalente.
Pose
de
2
appareils
de
type
‘déco’
avec
lampe
LED
37
W
Bi-puissance,
T°
3000°K,
optique
360°.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d’énergie
électrique
d’environ
67%,soit
2
668
€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
16
890€
Part
SDEHG
68
640€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
21
720€
Total
107
250€
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
et :
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
estimée
à environ
2106€
sur
la
base
d’un
emprunt
de
12
ans
et
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Cette
dépense
sera
ainsi
intégralement
compensée
dès
la
première
année
de
mise
en
service
par
les
économies
d’énergie
engendrées
par
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
7
- Questions
diverses
a).
Catherine
TUR,
notre
agent
d’entretien,
est
en
arrêt
maladie
jusqu’au
31
juillet
2019.
La
mairie
lui
versera
son
salaire.
Il
n’y
aura
pas
de
remboursement
de
la
CPAM,
car
le
temps
de
travail
de
Madame
TUR
est
inférieur
à
150
heures
par
trimestre.
Nous
attendons
une
réponse
de
l’assurance
statutaire
afin
de
connaitre
le
montant
de
leur
prise
en
charge.
La
délibération
permettant
de
recruter
un
agent
en
remplacement
existe
déjà,
elle
date
du
22
septembre
2008.
Nous
prendrons
une
décision
lorsque
nous
aurons
la
confirmation
de
l’assurance
statutaire
et
de
ia
CPAM.
b).
Concernant
le
voyage
sénior,
et
l’obligation
de
signer
la
convention,
le
CCAS
de
Bessières
maintient
pour
l'instant
sa position,
mais
nous
attendons
une
confirmation.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23H20
La
secrétaire
de
séance
Sonia
GALLEGO
- 2°”
adjoint