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Déliberation - 2026.02.04.10 bp vp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.10 bp vp)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-2 12000335-20260509-2026020410BPVP-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/05/2026

Publication : 11/05/2026

Bastia CITÀ DI CULTURA

2026/AVR/02/10

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026

Objet : Approbation du Budget primitif 2026 du budget annexe du Vieux-Port

Date de la convocation : 17 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI

Nombre de membres composant l’assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 38

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.

Etaient absents :

Ont donné pouvoir :

Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;

Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;

Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylavain FANTI ;

Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.

Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311- 11 et suivants ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2026/AVR/01/06 en date du 23 avril 2026 prenant acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212000335-20260509-2026020410BPVP-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/05/2026

Publication : 11/05/2026

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses d'exploitation en € BP

Chapitre 011 720 000,00

Chapitre 012 335 000,00

Chapitre 65 3 000,00

Chapitre 66

Chapitre 67 437 282,11

Chapitre 68 5 000,00

Chapitre 69 100 000,00

Chapitre 023 60 885,25

Chapitre 042 104 000,00

[Total des dépenses d'exploitation | 1 765 167,36|

Recettes d'exploitation en € BP

Chapitre 013

Chapitre 70 1 154 000,00

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75 3 000,00

Chapitre 76

Chapitre 77 2 000,00

Chapitre 042 343,00

[Résultat reporté | 605 824,36|

[Total desrecettes d'exploitation | 1 765 167,36|

2026/AVR/02/10

Vu le projet de budget 2026 proposé par Monsieur le maire ;

Considérant que le budget 2026 est voté par chapitre.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Hélène SALGE; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI ayant vote contre.

Article unique :

- Adopte le budget primitif pour l’exercice 2026 du budget autonome du Vieux-Port selon les modalités suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212000335-20260509-2026020410BPVP-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/05/2026

Publication : 11/05/2026

SECTION D'INVES TISSEMENT

Dépenses d'investissement en € BP

Chapitre 10 10 000,00

Chapitre 13

Chapitre 16 23 655,88

Chapitre 20

Chapitre 204

Chapitre 21 153 395,53

Chapitre 23 87 851,54

Chapitre 040 343,00

Chapitre 041

Solde d'execution reporté 419 570,35

Total des dépenses d'investissement 694 816,30

Recettes d'investissement en € BP

Chapitre 024

Chapitre 10

Chapitre 1068 100 000,00

Chapitre 13 429 931,05

Chapitre16

Chapitre 021 60 885,25

Chapitre 040 104 000,00

Chapitre 041

[Solde d'execution reporté | |

[Total des recettes d'investissement | 694 816,30]

OT TT

2026/AVR/02/10

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Gilles SIMEONI

Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 07/05/2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-2 12000335-20260509-2026020410BPVP-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/05/2026

Publication : 11/05/2026

2026/AVR/02/10

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.