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Déliberation - 2024.01.07.05 gratuite vp cnb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.05 gratuite vp cnb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024/JUIL/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique du Cap Corse dans le cadre de la régate “Grand Prix de la Ville de Bastia”
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal, 2024/JUIL/01/05
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/AVRIL/01/03 en date du 11 avril 2024 portant approbation du Budget primitif 2024 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/MAI/01/37 en date du 30 mai 2024 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port – Budget Supplémentaire 2024 ;
Vu le courrier en date du 20 mai 2024 du président du club Nautique Bastiais Monsieur Charles-Hubert POITRAT ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant que le Club Nautique du Cap Corse a organisé le 16 juin 2024 la régate du Grand Prix de la Ville de Bastia;
Considérant qu’il s’agit d’une épreuve du Championnat départemental de la voile de Haute- Corse ;
Considérant la demande du club d’occupation du Vieux Port à titre gratuit pour 2 voiliers pendant 3 nuits du vendredi 14 juin au lundi 17 juin 2024 ;
Considérant que la remise équivaut à 364€ au total.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard ROMITI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide d’accorder la gratuité d’occupation du Vieux-Port au Club Nautique Bastiais dans le cadre de la régate « Grand Prix de la Ville de Bastia » pour 2 voiliers du 14 au 17 juin 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/07/2024