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Déliberation - 2023.01.12.08 gratuite vp isolamondo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.08 gratuite vp isolamondo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2023/DEC/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Approbation d’une gratuité d’occupation d’un emplacement dans le Vieux-Port : régate IsolaMondo
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/08
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2022/AVRIL/01/03 en date du 7 avril 2022 portant approbation du Budget primitif 2022 du Budget annexe du Vieux-Port ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/01/JUIN/35 en date du 1er juin 2023 portant approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie du Vieux Port – Budget Supplémentaire 2023 ;
Vu le courrier de demande en date du 7 octobre 2023 du président du club M Umberto SEGNINI ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant que dans le cadre de son projet annuel IsolaMondo, le club del Mare Marina di Campo à l’Ile d’Elbe a sollicité la commune pour occuper quatre places au sein du Vieux- Port de Bastia ;
Considérant le passage de la régate par le vieux port de Bastia du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023 ;
Considérant la demande de gratuité pour cette occupation du club del mare pour 4 voiliers pour la nuit du 28 octobre 2023 ;
Considérant qu’il parait pertinent d’autoriser gratuitement cette occupation du Vieux Port pour les bateaux du club aux fins de mise en avant du patrimoine naturel du site et plus largement de notre île et l’implication de jeunes dans cette démarche.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard ROMITI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique:
- Approuve la gratuité du Vieux-Port au club Mare Marina di Campo pour 4 voiliers la nuit du 28 octobre 2023 dans le cadre de la régate IsolaMondo.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
#signature#
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.