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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
C- 1-05-2022
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 1-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, fait évoluer la composition des commissions consultatives des services publics locaux ;
Considérant l’obligation de revoir la composition de cette commission afin qu’en lieu et place d’associations locales, y soient représentés des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Pour rappel, cette commission examine chaque année les rapports sur le prix et la qualité de services publics ainsi que les services que la CAN gère en régie à autonomie financière ou dont elle a délégué la gestion à un tiers.
Elle donne par ailleurs son avis sur tout projet de délégation de service public, avant que l’organe délibérant se prononce et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie.
Elle est composée de membres du Conseil d’Agglomération désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ; par délibération du conseil d’agglomération en date du 17 juillet 2020, huit représentants titulaires et huit représentants suppléants ont été désignés comme suit :
Titulaire : M. Elmano MARTINS Suppléant : M. Marcel MOINARD Titulaire : M. Alain LECOINTE Suppléante : Mme Anne-Sophie GUICHET Titulaire : M. Thierry DEVAUTOUR Suppléant : M. Philippe MAUFFREY Titulaire : M. Alain CHAUFFIER Suppléant : M. Jean-Pierre DIGET Titulaire : Mme Séverine VACHON Suppléante : Mme Lucy MOREAU Titulaire : Mme Elisabeth MAILLARD Suppléant : M. Alain CANTEAU Titulaire : M. Dominique SIX Suppléante : Mme Marie-Christelle BOUCHERY Titulaire : M. Olivier d’ARAUJO Suppléant : M. François GIBERT
Elle doit également désormais compter des membres issus des usagers des services publics communautaires et des habitants des 40 communes intéressés à la vie desdits services.
Un appel à volontariat a été lancé auprès du Conseil de Développement de la CAN, organe constitué de membres bénévoles de la société civile issus du monde économique, social, culturel et associatif. Les usagers et habitants suivants ont manifesté leur intérêt pour intégrer la CCSPL :
- M. Romain BŒUF ALARY
- Mme Christine BONNEAU
- Mme Aline BOUTEILLER
- M. Jean-Michel PIERRE
- M. Jean REYNAUD
- Mme Catherine GANIVET
- M. Nicolas TOUCHARD
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Abroge partiellement la délibération C12-07-2020 en date du 17 juillet 2020 en ce qui concerne la désignation d’associations locales suite à l’évolution législative opérée ;
- Procède à la désignation des usagers et habitants suivants pour intégrer la CCSPL :
- M. Romain BŒUF ALARY
- Mme Christine BONNEAU
- Mme Aline BOUTEILLER
- M. Jean-Michel PIERRE
- M. Jean REYNAUD
- Mme Catherine GANIVET
- M. Nicolas TOUCHARD
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président