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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Renouvellement des membres de la commission listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération N°2026.017 MARDI 28 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Anthony
LENGLET, en suite de convocation en date du 22 avril 2026 dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. Anthony LENGLET, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime
GOUBET, Mme Pascale BINET, M. Maxime BOUTIFLAT, Mme Marie
MAFRANS, M. Teddy LABBENS, Mme Julie VERLEENE, M. Benoit LIENARD,
M. Nicolas FROMENT, Mme Apolline MARETTE, Mme Charline SCAILLIEREZ,
M. Gaëtan AMEELE, Mme Dominique KOLACZYK, M. Georges LAMBECQ
Représenté : M. Georges LAMBECQ par Mme Dominique KOLACZYK
est désignée secrétaire de séance : Mme Marie MAFRANS
Objet : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes
électorales %e,
ee Le Le Conseil Municipal, ce ee,
72 44% Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. #, eo
4 © Ÿ te
Vu la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modafés d'égription er les listes électorales ; &
Vu le décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 relatif à la commission de contrôle des
listes électorales ;
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion
municipale et la parité, publiée au Journal officiel du 22 mai 2025 ;
Vu le décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du Code
électoral ;
Vu les résultats des dernières élections municipales ayant donné lieu à la constitution
du conseil municipal ;
Considérant que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée
conformément aux dispositions de l'article L. 19 du Code électoral ;
Considérant que le conseil municipal d’Athies est composé de deux listes et doit
donc désigner 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste
d'opposition ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à cette désignation ;
Le Conseil Municipal désigne, en qualité de membres de la Commission de contrôle des listes électorales, les conseillers suivants :
Liste Nom prénom du Nom prénom du
titulaire Suppléant
Maijoritaire Apolline MARETTE Corinne LEFRANC
Majoritaire Marie MAFRANS Charline SCAILLIEREZ
Maijoritaire Julie VERLEENE Maxime GOUBET
Opposition Mme Dominique M. Georges LAMBECQ
KOLACZYK
Opposition M. Gaëtan AMEELE M. Georges LAMBECQ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la désignation des membres de la Commission de contrôle des listes
électorales telle que présentée ci-dessus ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du département
du Pas-de-Calais ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Le Maire Le secrétaire de séance
Marie FRANS