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Déliberation - 2026cm30 renouvellement commission de controle des listes electorales
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm30 renouvellement commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM30
Renouvellement des
membres de la Commission
de Contrôle des Listes
Electorales
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Pubiéle (7 MAI 257 Es
ID : 062-216204800-20260428-2026CM30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente
minutes, Le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le
quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à La
loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, €laudie-MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, DidierFAFOY, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Eribe-MALAQUN, Delphine
LECOCQ.
Absent{e)s:
Excuséle)s ayant donné pouvoir : Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie
MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
Secrétaire de séance : Dorothée HAUER
RL ERAERR
Vu Le Code électoral, et notamment ses dispositions relatives à la commission de : antrôle des listes électorales,
Vu la circulaire relative à la mise en place et au fonctionnement des commissions de contrôle,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission de
contrôle des listes électorales (CCLE),
Considérant que la commune s'inscrit dans le contexte d'une composition réduite, une seule
liste issue des élections municipales de 2026 étant représentée au Conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Après présentation de Monsieur te Maire des conditions de composition de la
commission de contrôle des listes électorales dans sa configuration réduite, cette commission étant ainsi composée de trois membres, à savoir:
° __ Un membre du conseil municipal désigné,
e Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État sur
proposition de la collectivité,
° Et un délégué de justice désigné par le président du tribunal judiciaire
compétent.
Considérant qu'il est en «utre recommandé de désigner des membres suppléants
afin de garantir la continuité du fonctionnement de la commission en cas
d'empêchement des titulaires,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :
Article 1°
De désigner en tant que membres du Conseil Municipal :
Page | 1sur2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Regu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 0 7 MAI 20% Em
ID : 062-216204800-26260428-2026CM30-DE
+ Madame Isabelle CAZIN en qualité de membre titulaire,
+ Madame Betty BEN en qualité de membre suppléant.
Article 2
De proposer en tant que membres délégués de l'administration :
+ Madame Gisèle LEGRAND, retraitée de la fonction publique territoriale {mairie},
e Madame Michèle WEBER, retraitée de La fonction publique d'État (préfecture).
Article 3
D'autoriser Monsieur Le Maire à transmettre Le tableau de désignation des membres complété au bureau des élections de la Préfecture du Pas-de-Calais, et à signer tout document se rapportant au renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2191-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture,
La secrétaire de séance Le Maire,
Dorothée HAUER Phiice DS
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