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Arrêté - 207 route barre rue du quai et rue de merville le 4 juillet 2025
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 207 route barre rue du quai et rue de merville le 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° AR202500133 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28265/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE PUSKERQUE Routes barrées rue du quai et rue de Merville (face à la table du goût) CANTON D’HAZEBROUCE
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500138 - © -
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER -ENFOUISSEMENT
DE RÉSEAUX ET RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC
LE VENDREDI @4 JUILLET 2024 DE @7H08@ À 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande de Mr PAUCHET Frédéric , représentant l'entreprise S.T.P.Services située rue de la gare à CALONNE-RICOUART (62470) pour des travaux d'enfouissement de réseaux et rénovation d'éclairage public face à l'enseigne" la Table du Goût" située rue du quai et rue de Merville le vendredi 04 juillet 2025
de 07h00 à 18h00.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux d'enfouissement de réseaux et rénovation d'éclairage public face à l'enseigne” la Table du Goût" située rue du quai et rue de Merville à ESTAIRES, le vendredi 04 juillet 2025 de 07h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1
Le vendredi 04 juillet 2025 de 07h00 à 18h00 et ce pour permettre les travaux d'enfouissement de réseaux et rénovation d'éclairage, la circulation et le stationnement seront INTERDITS face à l'enseigne" la Table du Goût" située rue du quai et rue de Merville à Estaires.
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des
travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Articl
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'ESTAIRES.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
1 sur2 23/06/2025, 13:25 Arrêté n° AR202500138 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28265/0
2 sur 2
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 23/06/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
23/06/2025, 13:25