Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2020 33 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2018 45 GPTCDE RGPD
Déliberation - DEL 2018 07 FIN CACOMMUNE2017
Déliberation - DEL 2018 24 FIN DDESUBVREGION
Déliberation - DEL 2018 23 FIN DDESUBVREGION ECLAIRAGE
Déliberation - DEL 2018 96 REPRESENTANT CLE
Déliberation - DEL 2018 44 GPTCDE SECURITE INCENDIE
Déliberation - DEL 2018 10 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2018 32 CONVENTIONADS
Déliberation - DEL 2018 33 VOEUDEFENSECONCESSIONS
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 33 VOEUDEFENSECONCESSIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2018
Affiché
le
A8Jos[IR
ses
ID
: 038-213800717-20180514-D180514__6-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
MAI
2018
N°33/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
QUATORZE
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
4
mai
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CERONI
J.,
CHABANY,
S.
DIETRICH
F,,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILLET
G.
SANCHEZ
D.,
ZANNI
B.
PROCURATIONS
: CATTANI
J.L.
à MENDEZ
M,
MILET
F. à CHABANY
S.
EXCUSES
: DIBON
C., VITINGER
A,,
ZABONIS.
ABSENTS
: CHAIB
J.,
KOENIGS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
VOEU
D'URGENCE
CONTRE
LA
PRIVATISATION
DE
L’'EXPLOITATION
DES
CONCESSIONS
HYDRAULIQUES
La
mise
en
demeure
2015/2187
de
la
commission
européenne
presse
le
gouvernement
à
privatiser
l'exploitation
des
concessions
hydroélectriques.
Alors
que
le
précédent
gouvernement
a
toujours
résisté
contre
cette
privatisation
qui
permet
de
financiariser
le
multi-usage
de
l'eau
(700
millions
de
m“)
et
pourrait
remettre
en
cause
la
sureté
réseau,
le
gouvernement
actuel
a
fait
une
proposition
avec
un
calendrier
de
privatisation
à
la
commission
européenne.
Cette
privatisation
fait peser
de
lourdes
menaces
sur
le devenir
de
ce
Service
Public,
Le
Service
Public
de
l'Energie
au
travers
de
ses
concessions,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
gestion
de
crues,
de
gestion
des
ressources
en
eau
où
encore
d'emplois
dans
les
vallées...
Elles
dépassent
le
cadre
universel
de
la
simple
production
d'électricité.
À
ce
jour
les
450
concessions
Françaises
sont
exploitées
par
trois
opérateurs
historiques
qui
sont
EDF,
CNR,
SHEM.
Ce
n'est
pas
moins
d'un
tiers
des
MW
produits
par
ces
concessions
qui
risquent
d'être
mis
entre
les
mains
de
spéculateur
privé.
Nous
rappelons
que
l'ensemble
de
ces
aménagements
a
été
financé
par
les
contribuables
Français,
ils
sont
tous
amortis.
La
filière
française
de
l’hydroélectricité
représente
en
2012
plus
de
20
000
emplois
directs,
indirects
et
induits. Envoyé
en
préfecture
le 18/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2018
Affiché
le
À
8Jos]
Î
R
SE
ID
: 038-213800717-20180514-D180514__6-DE
Subir
le
dogme
européen
de
la
concurrence
n'est
pas
une
fatalité,
certains
pays
européens
ont
imposé
à
la
commission
que
soit
intégré
des
services
d'intérêts
généraux
(SIG)
écartés
de
la
concurrence,
pourquoi
pas
l'exploitation
de
ces
concessions
?
En
Europe,
les
privatisations
du
secteur
de
l'Energie
ont
engendré
la
baisse
de
qualité
de
service,
une
augmentation
des
tarifs
et
de
nombreuses
destructions
d'emplois.
Aussi,
nous
estimons
que
rien
ne
justifie
cette
privatisation.
Le
service
public
de
l'Hydroélectricité
doit
être
maintenu
et
modernisé
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
sur
l'ensemble
du
territoire.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AFFIRME
que
le
devenir
des
concessions
hydrauliques
est
l'affaire
de
chaque
citoyenne,
de
chaque
citoyen
SOUTIENT
l’action
des
salariés
du
secteur
ainsi
que
les
groupes
politiques
qui
s'opposent
à
la spoliation
de
la rente
des
moyens
de
production
financés
par
les
contribuables.
DEMANDE
l'ouverture
d'un
débat
public
et
un
référendum
sur
l'intégration
de
la
production
hydraulique
dans
les
services
d'intérêts
généraux.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
16
mai
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
LX
MP
>
PR
TT
BR
A