Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 26 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2021 24 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2019 26 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2025 21 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2026 09 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2023 18 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2018 10 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2020 36 FIN DDESUBVENTIONS LEDS2020
Déliberation - DEL 2020 68 FIN DDESUBVENTIONS MUR CIMETIERE
Déliberation - DEL 2021 21 FIN CACOMMUNE2020
Déliberation - DEL 2020 33 FIN Affect Invt
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 33 FIN Affect Invt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Atichéle{C(oF{ loto
Sas
co
M
M
U
NE
DE
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_5-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2020
N°33/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire. PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM
A.
ARRAR
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SELVE
M.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BARET
E
à
CATTANI
JL.,
BOFFELI
Y
à
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.
à
ARRAR
P.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
à
T.
PROCACCI,
SERRAILLE
J.
à
DIETRICH
F,
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
FINANCES
- AFFECTATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
la
règle
selon
laquelle
les
biens
meubles
correspondants
à
des
achats
et
des
dépenses
d'équipement
ne
peuvent
être
affectés
en
section
d'investissement
si
leur
valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€ TTC.
Une
circulaire
en
date
du
26
février
2002
permet
de
déroger
à
cette
règle
pour
certaines
catégories
de
biens
limitativement
énumérés.
Néanmoins,
en
dehors
de
cette
nomenclature,
toute
collectivité
peut,
par
délibération,
compléter
cette
liste.
Ainsi,
au
vu
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif
2020,
le
maire
propose
de
définir
certains
biens
qui
pourront
être
imputés
en
section
d'investissement
tout
en
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€.
Sont
concernés :
Conception
et
réalisation
de
panneaux
circuits |
15
000
balades
(sport
et environnement)
Conservation
de
tableaux
5
500
Transpondeurs
bâtiments
communaux
10
000
Enveloppe
matériel
service
technique
5
000
Enveloppe
matériel
de
sport
1 500
Protection
du
mur
de
la
salle
des
familles
à |
600
Navarre Matériel
technique
pour
la
salle
de
spectacle |
2
500
Navarre Matériel
de
protection
des
bureaux
pour
l'accueil |
1 000
du
public
(covid
19)
Matériel
enfant
et
éducatif
(jeux,
livres,
jouets, |
Enveloppe
multimédia.
)
‘
équivalente
aux
recettes
perçues
pour
la
course
La
Chenillarde Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché le
AC
(oHLoto=
=
Monsieur
le
maire
propose
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'inved
is :638:213800717-20200707-0200706_5.DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
L
3221-
2
et
L 4231-2, VU
l'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
NOR
INT
B
0200059
du
26
février
2002,
VU
l'instruction
02-028
MO
du
03/04/2002,
CONSIDERANT
la
nature
des
biens
précités
et
leur
caractère
de
durabilité,
DECIDE
d’affecter
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2020
les
dépenses
correspondantes
ci-dessus
énumérées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
juillet
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification