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Déliberation - DELIB 26 51 BS BOUTIQUE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 51 BS BOUTIQUE 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
ice Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/51 -
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - COMPTOIR BOUTIQUE SILVACANE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
Lors de la séance du 5 Février 2026, le Conseil Municipal a voté le budget primitif du budget annexe « Boutique Silvacane » sans reprise des résultats.
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et de modifier, le cas échéant, les crédits de l'exercice en cours voire d'autoriser de nouvelles dépenses et recettes.
Il en est ainsi du budget supplémentaire 2026 du budgets annexe « Boutique Silvacane » qui, d’une part, reprend les résultats dégagés par le Compte Financier Unique 2025 (après le vote de ce dernier dans la présente séance) conformément à la délibération d'affectation du résultat 2025 et, d'autre part, ajuste les crédits de l'exercice par rapport aux prévisions du budget primitif 2026 voté lors de la séance du 5 Février 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « Boutique Silvacane » Vu la délibération n°26/03 du 5 Février 2026 approuvant le budget primitif « Boutique Silvacane » Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix pour (27) et 2 contre (Maria RAT, Jean-Philippe PROST),
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/85/2826
70_DE-015-211300843-2026 0430-85 _26_BOUTI ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2026 du budget annexe « Boutique Silvacane », au
niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en
annexe, arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes Total
BP BS BP BS
Fonctionnement 196 150€ | +3 854,05 € 196 150€ | __+3854,05€ | 200 004,05€
Investissement 80 000 € | +94 245,45€ 80 000€ | +94 245,45€ | 174 245,45€
TOTAL 276 150 € | +98 099,50€ 276 150€ | +98 099,50€ | 374 249,50€
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique, prévue à l'Article L2313-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, est jointe à la délibération du compte financier unique du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire |
Jean-Pierre SERRUS
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
Et de la publication sur le site internet le.….
ou notification le ..f.[aS LG
r REÇU EN PREFECTURE 1
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70_DE-013-21190084
le 07/85/2826
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