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Déliberation - Temps de Travail
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Temps de Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 29
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : Temps de travail et organisation du temps de travail
Rapporteur : Caroline BARRE
Depuis plus d’un an, des discussions sont engagées avec la Préfecture relativement au temps de travail des salariés de la Communauté d’agglomération, du C.C.A.S. et de la ville du Puy-en- Velay.
Dans un dernier courrier du 2 août dernier, Monsieur le Préfet enjoint la collectivité à régulariser par délibération les modalités de décompte du temps de travail.
La Chambre Régionale des Comptes engage également la Collectivité à régulariser sa situation avec les arguments suivants :
- trois jours de congés supplémentaires sont attribués de manière non justifiée, - l’annualisation du travail ne constitue pas une sujétion particulière,
- la journée de solidarité doit être effectivement travaillée,
- l’attribution systématique des jours de fractionnement n’est pas régulière.
Délibération n°29 du lundi 19 décembre 2022 La collectivité doit adopter sans délai une nouvelle organisation du temps de travail, visant à la réalisation des 1607 heures annuelles.
La présente délibération propose d’adopter le règlement intérieur portant organisation du temps de travail, applicable au 1er janvier 2023.
Cette question a été présentée pour avis au Comité Technique Paritaire les 17 et 29 novembre derniers.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022 1 abstention
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le dispositif portant définition et organisation du temps de travail,
- ADOPTE le règlement intérieur relatif au temps de travail présenté en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 3
Michelle CHAUMETFabien SURRELLaurent JOHANNY
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°29 du lundi 19 décembre 2022