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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1734606928 76 Diminution temps de travail 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
043-214300485-20241212-D 76 2024-DE Reçu le 16/12/2024
2024 -76
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 12 décembre 2024, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 3 décembre 2024 - présents: 9
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL
Armelle, M BLANCHEFORT Fabien, M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M
PHILBEE Paul, M VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration (s) : Mr FAIVRE Thierry donne procuration à Mr MARION Olivier
Mr PHILIPON Pierre donne procuration à Mr PHILBEE Paul
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Armelle SAVINEL
2024 — 76 Diminution temps de travail
Mr Yannick LAVERROUX adjoint au maire explique qu’une demande a été soumise au
CST concernant la diminution du temps de travail d’un poste permanent non pourvu.
Ce poste d’adjoint technique pour les écoles a été créé par délibération du conseil
municipal du 27/07/1995 à 35 h, il n’est pas pourvu suite au départ à la retraite de l’agent
31/12/2021.
En effet le projet de regroupement des écoles sur un même site auparavant implantés sur
2 sites distincts, un dans le Bourg un autre à la Tour, a contraint la commune pendant la
durée des travaux à regrouper les 2 écoles sur le site de l’élémentaire. Ce regroupement
sur un seul site, a diminué les temps d’entretien des locaux et regroupé les cantines et
garderies. Il n’était donc pas nécessaire de recruter un 2 -ème adjoint technique territorial.
L'agent en charge des écoles adjoint technique territorial 2éme classe faisant fonction
d’ATSEM , a demandé le passage à 60% pour s’occuper de son enfant handicapé, et a été
nommée assistante de prévention. Pour permettre à cet agent de travailler à 60 %, de se
former et de mener à bien ses missions d’assistant de prévention, il est nécessaire de
recruter un deuxième adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM sur le poste
jusqu’à lors non pourvu pour une quotité de 24 h hebdo et non plus à temps complet.
Le CST a émis un avis favorable à cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail de ce poste de 35 à 24h
e Modifie le tableau des effectifs
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20241212-D 76 2024-DE
Reçu le 16/12/2024
° __ Autorise Monsieur le Maire a recruter sur ce poste
Le Maire
André BRIVADIS
2024
Le sécrétaire de séance
Nombre de votants 11
Ea ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
> POUR 11
2/2 REPUBLIC À ÿ Ê LRAN LALSE :
DEPARTEMENT DE: LA RAUTE-LOIREE
Mäirie de LA CHAISEDIEU
ANNEXE 1
Tableau des effectifs
Nombre Durée
Cadres d'emploi Grades d'emplois hebdomadaire
Filière administrative Secrétaire de mairie 1 35h
Adjoint administratif 1 17h30
Filière technique Adjoint technique 4 35h
Adjoint technique 1 24h
Adjoint technique principal 2éme classe 2 35h
Adjoint technique 1 10h
Filière animation Animateur 2 35h
Adjoint d'animation 1 35h
Adjoint d'animation 1 17h30
1/1