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Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 27.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 27.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Claude, le 23 mars 2026
Gi Claude
J Ü R A
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira le
VENDREDI 27 MARS 2026 À 15H
SALLE D'HONNEUR
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
(articles L.2121-7, L.2121-10 à L.2121-12, L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil Municipal
2. Désignation du Secrétaire de séance
3. Election du Maire (article L.2122-7 du CGCT)
4. Détermination du nombre des Adjoints (article L.2122-2 du CGCT)
5. Election des Adjoints (article L.2122-7-2 du CGCT) 10.
Lecture de la Charte de l’élu local (articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT)
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026
Désignation d’un référent déontologue
Délégations du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’ Administration
Le Maire,
Jean -Louis MILLET