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Convocation - 01 CONVOCATION CM 13.12.2018
Convocation - 01 CONVOCATION CM 16.11.2017
Convocation - 01 CONVOCATION CM 17.01.19
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Convocation - 01 CONVOCATION CM 17.01.19)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Claude, le 10 janvier 2019
Saint
Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 17 JANVIER 2019 À 19H SALLE D'HONNEUR DE L'HÔTEL DE VILLE
(article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1.
2.2;
2.3.
2.4
Commune de Saint-Claude/Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD :
Convention de participation financière aux procédures diligentées par la Commune de Saint-Claude près des Tribunaux Administratifs pour le maintien de certains services du Centre Hospitalier « Louis JAILLON »
Commune de Saint-Claude/Préfecture du Jura :
Convention du 26 juillet 2017 attribuant une aide au titre du Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) — Avenant n° 1
Convention Cadre d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de ia Ville :
Avenant n° 1 (article 1388 bis du Code Général des Impôts)
Délégation de Service Public (DSP) du camping du Martinet :
Avenant n° 2 portant intégration des biens de reprise au contrat de Concession 3. URBANISME / AFFAIRES FONCIERES
> Commune de Saint-Claude/SAS « L'EMBOUTISSAGE JURASSIEN » : Acquisition de l’ensemble immobilier cadastré n° 31, 32, 33, 34 (pour partie) et 538, section AS, sis 22 rue du Faubourg Marcel sur la Commune de Saint-Claude
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.1. Budget Annexe du Service de l’Eau :
Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au 1° janvier 2019
4.2. Budget Annexe du Service de l’ Assainissement :
Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au 1° janvier 2019
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Le Maire,
Jean-Louis MILLET