Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 75 E
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 H
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74 SJDL Formulaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74 SJDL Formulaire)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Institutions publiques,
Annexe 13
MODELE NATIONAL DE DEMANDE DE DENOMINATION DE
COMMUNE TOURISTIQUE
DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Département : 64
Commune : SAINT-JEAN-DE-LUZ N° INSEE : 64 483 Lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, préciser le nom de ce dernier : Communauté d’agglomération Pays Basque
Délibération du conseil municipal / communautaire du :
Office de tourisme communal ou intercommunal classé par arrêté préfectoral du : 1er juin 2023 (classement en catégorie I)
CAPACITES D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Natures Nombres
Coeffi-
cients de
pondé-
ration
Totaux
Chambres en hôtellerie classée et non
classée 771 X 2 = 1 542 Lits en résidence de tourisme classée
répondant à des critères déterminés par
décret
1 237 X 1 = 1 237
Logements meublés classés et non
classés 1 706 X 4 = 6 824 Emplacements en terrain de camping 2 056 X 3 = 6 168 Lits en village de vacances et maison
familiale de vacances 12 X 1 = 12 Résidences secondaires 6 402 X 5 = 32 010
Chambre d’hôtes 33 X 2 = 66
Anneaux de plaisance 82 X 4 = 328
CAPACITE GLOBALE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE (A) :
48 187
POURCENTAGE DE CAPACITE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier recensement (B) 2025 15 075
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 319.65%LISTE DES ANIMATIONS EN PÉRIODES TOURISTIQUES
Fait à ……………………………. le, ………………………….
Le maire,
ou
Le président,