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Arrêté - 2025 109 REGL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 109 REGL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
ARRÊTÉ N°2025-109-REGL
" Portant autorisation temporaire d'occupation
LLY Du domaine public à l'occasion du marché des Terroirs
ROMAINVIELIERS Du samedi 22 novembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-047 du 27 mai 2024 portant tarifs des
services publics locaux applicables au 1% septembre 2024,
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers organise un marché des Terroirs
le samedi 17 mai 2025 et qu’elle souhaite donc permettre l'installation d'exposants,
d'associations, d'institutions ou d'organismes ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet
d’autorisations où de conventions d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à occuper le domaine public le samedi 22 novembre 2025 de
7h30 à 19h00 sur la piazzetta de la place de l'Europe à Bailly-Romainvilliers,
les exposants et prestataires suivants :
NOTIFICATION
NOM REPRESENTANT - ADRESSE Date et
Signature
Vean-Louis BARRE
29 Grande Rue
BARRE IEANGLOUE 77580 Coulommes
Carole MOREILLERAS
48 Le Poiriers des Femmes
45210 La Selle sur le Bied
ivien ROUSSEAU
FERME DE CHAMP LA D Champ La Bride
BRIDE 77510 La Trétoire
CM LES PETITS
PLAISIRS
adame Carmen SALVADO
150 rue Pierre Brossolette
BUSTO. FATINO D3160 Noisy le Grand
Sandrine LABBE
Le Bas de la Croix Saint Jules
D'ANCA FRITE 77640 Jouarre
David RUDLOFF
LA RUCHE AUX 109 rue du 27 Août
DAMIS 77163 Mortcerf
LES DELICES DU
CARON
incent SUSINI
Le Caron Biston
45220 Triguères
LES DOUCEURS DE
Patricia POUJOL
D rue Maurice Berteaux
AMIE CHERIE D4350 Villiers sur Marne
Anne LE MERLUS
ACARTIS B ter rue des petits Clozeaux
77540 Courpalay NOTIFICATION
OM REPRESENTANT - ADRESSE Date et Signature
élanie LAZARCZYK METAYER
22 sente des Cailloux
ETACZYK API 77860 Quincy-Voisins
ICROBRASSERIE DU onsieur Nicolas BEAUSSIER
SAULE 7 rue Aristide Briand
77124 Villenoy
ROUTE 77 Elsa DELAGE
8 Mondollot
77169 SAINT-SIMEON
SAS HERVE BOMBART Hervé BOMBART
Route de Citry
La Petite Couture
77730 Saacy sur Marne
adine SURAT
SCEA LA JOLY 20 rue de l'Hospice
CAGOUILLE (77540 Ormeaux
Article 2 : Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce que les stands restent propres de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public, et à rendre le
domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale du marché. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu'il
le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
IL est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 4 : Les intéressés devront restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à leur disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Tout matériel endommagé fera l'objet d'un remboursement à la Commune par l'utilisateur correspondant au prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, ..) est interdit.
Article 5 : Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, les participants sont tenus d’acquitter les droits d'occupation
du domaine public sur la base du tarif établi par délibération du Conseil
Municipal n°2024-047 du 27 mai 2024 relative aux tarifs des services publics
locaux applicables au 1% septembre 2024, à savoir :
Emplacement 2,5 € / mètre linéaire pour un jour
Branchement électrique 5 € de forfait pour un jour La gratuité de l'occupation du domaine public est accordée en faveur des associations, institutions, organismes (chambre des métiers, compagnons du
devoir, confrérie des Bries de Meaux, etc.) qui y participent afin de l’animer.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers,
La Trésorerie Principale,
Aux intéressé(e)s).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 novembre 20235
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l’objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
Anne GBIORCZYK
Le Maire
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Notifié/affiché le : aérien L peur