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Arrêté - 2025 064 REGL
Arrêté - 2025 042 REGL
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 042 REGL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
un ARRÊTÉ N°2025-042-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation
u Du domaine public sur le parvis de la Mairie
BA LLY À l'occasion des Printanières
ROMAINVICLIERS Du dimanche 6 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre l'installation sur
le domaine public à titre gracieux d'associations et de prestataires à l'occasion des
Printanières qu'elle organise le dimanche 6 avril 2025 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable, à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques où privees ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisées à occuper le domaine public à titre gracieux le dimanche
06 avril 2025 de 09h00 à 19h00 dans la coulée verte de la Mairie située rue
de Paris/rue du Clos Bassin à Bailly-Romainvilliers, les associations et
prestataires suivants :
NOM DE NOTIFICATI
L'ASSOCIATION | REPRESENTANT ADRESSE ts ne date
SOCIETE BAT
Vernopâture Sylvain FABIANI 4, rue Bricot
77120 Mauperthui
Association Jérôme MABUT 851, Avenue des Rives
Théâtre de la du Léman BP 40023
Toupine 74501 Evian Cedex
La crêpe Thomas ELIAS 43 Bis Rue de Paris
enchantée 77860 Saint-Germain-
sur-Morin
LOISELEUR Maxime FION 17 B Bd des Artisans
77700 Bailly-
Romainvilliers
Wendy Designer | Wendy NAUD 23, Place de l'Europe
florale 77700 Bailly-
Romainvilliers
Association AFBR Anne SCHEIDEL 51, Rue de Paris
77700 Bailly-
Romainvilliers
Karakoil Emilie FEREY 10 chemin de
Mastouloucia
64990 Saint Pierre
d'Irube
Alliance Hérisson | Claudia 22 Allée de la Belle
Feuille
91370 Verrieres-le-
Buisson
Pierre SICARD Pierre SICARD 15 Rue Marie Dubois
93200 Saint-Denis Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les intéressés veilleront à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à ce
que la voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder
le public, et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de l'évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu'il le jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
IL'est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Les intéressés devront restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis à
leur disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc). Tout matériel
endommagé fera l'objet d'un remboursement à la Commune par l'utilisateur correspondant au prix du bien à l'état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à glace...)
est interdit.
Les intéressés devront être assurés contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause leur responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc.).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
-_ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 1° avril 2025
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de
Anne GBIORCZYK
Le Maire
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/notifié le :
Signature de l'intéressé(e)