Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 22 06 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 22 06 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Budget, COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 22062022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 22 juin 2022, à 18h00

Présents : M. LE MAIRE, M. COMPAORE, M. KIBACHI, Mme BENARD, M. LECOQ, Mme REFFUVEILLE, M. RIGOLAND ET Mme AUGÉ

Excusées : Mme FIQUET et Mme ZANELLA

Absents : M. BORNE et Mme BLONDÉ

DGS : Mme LACH

Agent : Mme ROCQUE

Points abordés Orientations retenues

-Tarifs restauration scolaire 2022-2023 :

-Tarifs activités jeunesses 2022-2023 :

-Monsieur COMPAORE propose de maintenir les tarifs de la restauration scolaire 2021/2022 pour 2022/2023, malgré l’inflation. Décision prise en concertation avec le responsable du service de la restauration scolaire avec maintien de la qualité des repas. Monsieur le Maire précise, qu’à compter de la Toussaint, un self-service va être mis en test au restaurant Joliot Curie. Il va permettre de rendre autonomes les enfants et de réaliser des économies sur le chapitre du personnel (012). Ce gain va permettre d’accompagner cette décision de maintenir les tarifs, voire d’ aller vers un tarif repas à 1€. Madame BENARD se réjouit de cette proposition, d’un point de vue social. Chaque enfant aura au moins un repas équilibré par jour.

Monsieur RIGOLAND souhaite que ce changement soit accompagné d’un point de vue pédagogique, et permette ainsi de réaliser des économies, afin d’envisager des tarifs plus dégressifs, tout en maintenant la qualité des repas.

Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE propose d’augmenter certains tarifs des activités jeunesse en raison du contexte économique et propose la création d’une nouvelle tranche de quotient familial, validée par la CAF, allant de 0€ à 420€ et de 421€ à 620€ au lieu de 0€ à 620€.

Concernant la garderie périscolaire, il est proposé, outre la création de cette nouvelle tranche, une augmentation de +3%.

Concernant les camps, il est proposé, outre la création de cette nouvelle tranche, une augmentation des tarifs de +5.2% (coût de l’inflation mai 2022), en raison de

Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu par

Mme LACH et validé par Monsieur COMPAORECOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 22062022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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-Subventions complémentaires 2022 :

l’augmentation du coût des carburants, de l’alimentation et des activités. Il est rappelé que les familles peuvent obtenir des aides par leurs CSE, ou tout autre organisme. Madame BENARD se réjouit de la création de cette nouvelle tranche qui permet aux familles, avec un quotient familial allant de 0€ à 420€, de ne pas connaitre d’augmentation des tarifs pour 2022/2023. Il faut tenir le budget communal, mais l’augmentation des tarifs risque de mettre des familles en difficultés.

Monsieur le Maire précise qu’il faut faire attention aux augmentations opérées sur les tarifs des activités de la jeunesse. Tous les salaires ne vont pas augmenter de 5.2%. Cependant, la commune a un budget à tenir. Pour la réalisation des activités jeunesse, le coût personnel est important sachant le point d’indice va augmenter de +3.5% au 1er juillet 2022.

Madame AUGÉ demande un effort réciproque de la collectivité et des familles, afin d‘éviter à un moment d’avoir des hausses beaucoup trop conséquentes.

-Création de la 5ème tranche : Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents. -Tarifs du Centre de loisirs : augmentation de +3%

Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Tarifs de la garderie périscolaires : augmentation de +3%

Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Tarifs des camps : augmentation de +5.2%

Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Tarifs des activités jeunesse et adhésions : Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Tarifs de la ludothèque : maintien des tarifs 2021/2022 en 2022/2023 : Avis de la CF : unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE présente la demande du CFA de Caen, arrivée tardivement en Mairie, pour un montant de 500€ et la subvention complémentaire de 20 000€ pour l’USMB, qui était en attente d’éléments chiffrés.

Monsieur le Maire précise que la demande de l’USMB était de 135 000€, mais que seule la somme de 110 000€ a été votée, du fait d’un budget prévisionnel pas très clair. Depuis, les éléments financiers ont été fournis et ont permis de présenter la demande complémentaire.

Monsieur RIGOLAND s’interroge sur l’acquisition d’un minibus par l’USMB.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 22062022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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-Adhésion à l’Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) :

-Adhésion à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) :

-Questions diverses :

• Echange sur l’OMAC :

Madame REFFUVEILLE répond que le projet de minibus est tombé à l’eau. Cette subvention complémentaire répond aux besoins de fonctionnement de l’association jusqu’à la fin 2022.

Monsieur RIGOLAND s’interroge également si l’USMB a bien perçu les aides COVID pour les salariés.

Madame REFFUVEILLE répond que oui et que l’USMB a maintenu les salaires durant cette période. L’USMB a environ 12 000€ de trésorerie.

Monsieur KIBACHI demande pourquoi voter une subvention complémentaire, si l’USMB a une trésorerie de cet ordre.

Madame REFFUVEILLE répond que les 20 000€ vont servir à payer les frais de personnel. Avis de la CF : 7 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (M. KIBACHI).

-Monsieur COMPAORE présente la demande d’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) pour un montant de cotisation annuelle de 239€.

Avis de la CF : favorable à l’unanimité des présents.

-Monsieur COMPAORE présente la demande d’adhésion de la commune à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) pour une cotisation annuelle de 625€.

Monsieur le Maire souhaite que la commune s’engage dans un mouvement national pour la paix. Il faut éduquer et porter des messages de paix à travers des actions. Monsieur RIGOLAND est tout à fait d’accord avec ce message de paix, mais il ne voit pas pourquoi payer pour cela. Cela doit être dans toutes les têtes. Il s’abstiendra au moment du vote.

Monsieur COMPAORE lui répond qu’adhérer à cette association va permettre d’obtenir de l’aide, afin de mettre en place des actions pour promouvoir la paix, surtout dans ces temps sombres.

Avis de la CF : 2 Pour, 0 Contre et 2 Abstentions (M. KIBACHI et M. RIGOLAND). COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 22062022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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-Monsieur le Maire informe la Commission Municipale de l’avancé sur le dossier OMAC. En effet, le CA de l’OMAC a eu lieu le 21 juin 2022 et il prolonge leur activité jusqu’au 31 décembre 2022. Se pose une question financière : une subvention de 45 000€ a été votée pour cette association. Pour le moment, aucune subvention n’a été versée en accord avec la Présidente, Madame MAUQUI. L’association a les fonds nécessaires pour exercer son activité jusqu’à maintenant. Ayant l’information que l’association devrait être dissoute après le 31 décembre 2022, que fait-on ? Versement ? Sachant que si dissolution il y a, les fonds restants sur les comptes de l’OMAC devront être versés à une autre association de leur choix. L’équipe municipale va rencontrer l’OMAC dans les jours à venir, afin d’en discuter.

Madame REFFUVEILLE précise que l’OMAC a les fonds nécessaires pour fonctionner jusqu’à la fin de la saison 2021/2022, mais le problème financier se posera après cette période.

Monsieur le Maire va faire une demande, auprès de l’OMAC , d’un état de leur compte et un budget prévisionnel pour le second semestre 2022, afin de connaitre leurs besoins. Une intervention mensuelle de la commune est envisageable en fonction de la demande de l’OMAC.

Madame REFFUVEILLE rappelle que la communication avec l’association est importante.

Dates des prochaines Commissions Municipales des Finances :

-7 septembre 2022

-5 octobre 2022

-2 novembre 2022

-30 novembre 2022

-Fin de la commission à 20h10.

Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.