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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 06 09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 06 09 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 06092023
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Page 1 sur 2
Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 6 septembre 2023, à 18h00
Présents : M. le MAIRE, M. COMPAORE, M. LEPETIT, Mme FIQUET, M. VIDAL et M. RIGOLAND. Excusés : Mme BENARD, M. BORNE, Mme ZANELLA, Mme AUGE et Mme LACH. Absents : M. KIBACHI et M. LECOQ.
Agent : Mme ROCQUE.
Points abordés
Orientations retenues
- Présence de Monsieur PLATEAU, habitant de Blainville sur Orne
- Communauté Urbaine de Caen la mer : Convention de reversement de la
taxe d’aménagement pour 2024 :
- Point budgétaire ville au 31 juillet 2023 :
- Point sur les démarches effectuées auprès des services de l’Etat :
-Monsieur COMPAORE présente la convention de reversement de la taxe d’aménagement pour 2024. La commune percevra la taxe d’aménagement perçue par la Communauté Urbaine, à hauteur de 75 %.
Monsieur le Maire précise que c’est une reconduction des modalités des années précédentes. Jusqu’à fin 2025, les modalités du reversement ne devraient pas changer. Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE présente un point de l’exécution du budget de la ville. Il présente la section d’investissement puis la section de fonctionnement. Monsieur le Maire précise que sur les fluides, la commune a signé un avenant au marché de chauffage avec IDEX, fixant le prix du MWh. Ainsi, la commune a un prix fixe du MWH pendant les deux dernières années du contrat. Concernant le chapitre 012 – personnel, il est nécessaire d’affecter des crédits supplémentaires. La commune met en application les augmentations du point d’indice. Concernant les heures supplémentaires, un contrôle a été mis en place. Il est impératif de mettre en adéquation les charges demandées aux services et les ressources agents.
Monsieur le Maire insiste sur le fait de la maitrise des dépenses de fonctionnement.
-Monsieur COMPAORE présente les différentes démarches initiées par la commune auprès des services de l’Etat. Suite à un RDV avec Monsieur BLANCHET, Député, la commune a reçu un courrier du Ministère des Collectivités Locales, nous informant des aides que l’Etat peut apporter à la commune. Un RDV a été demandé au Conseiller parlementaire. A ce jour, la demande est restée sans réponse.
Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et
validé par Monsieur COMPAORE COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 06092023
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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- Questions diverses :
Transformation de la régie de recettes et d’avances « Petite enfance Multi- accueil » :
Transformation de la régie de recettes et d’avances « Secteur enfance
jeunesse » :
Monsieur le Maire a sollicité Monsieur TRICHET, Directeur Départemental des Finances Publiques, afin de le rencontrer pour faire un point sur la situation financière de la commune. Une analyse de la situation de 2018 à 2022 a été rédigée par leur service. Ce document sera envoyé pour la prochaine commission des finances du mois d’octobre. Monsieur le Maire souligne le fait que depuis plusieurs années, les Préfets changent souvent. Un RDV a été demandé au nouveau Préfet, Monsieur BREDIN.
-Monsieur COMPAORE présente la transformation de la régie de recettes et d’avances « Petite enfance Multi-accueil » en la scindant, et ce à compter du 1er octobre 2023. Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE présente la transformation de la régie de recettes et d’avances « Secteur enfance jeunesse » en la scindant, et ce à compter du 1er octobre 2023. Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.
-Fin de la Commission à 19h40.
Propositions au Conseil Municipal ont été présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.