Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 30 11 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 30 11 2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 30 11 2022)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 30112022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 30 novembre 2022, à 18h00

Présents : M. LE MAIRE, M. COMPAORE, Mme BENARD, M. LEPETIT, M. BORNE, Mme REFFUVEILLE, Mme FIQUET, M. RIGOLAND et Mme AUGE

Excusés : M. KIBACHI, M. LECOQ, et Mme ZANELLA

DGS : Mme LACH / Intervenante : Mme BRAS

Agent : Mme ROCQUE

Points abordés Orientations retenues

-Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » dans la

commune de Blainville-sur-Orne :

-Tarifs et loyers 2023 :

-Monsieur COMPAORE informe la Commission de la présence de Mme BRAS, qui présentera le premier point de l’ordre du jour.

Madame BRAS présente la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners ». Les opérations des petits déjeuners existant dans la commune rentrent dans le dispositif et la convention va permettre d’obtenir une aide financière de 1 050,40 € (1,30 €/enfant).

Monsieur le Maire précise que ce dispositif permet d’obtenir des aides sans dépenser plus.

Monsieur RIGOLAND explique que les petits déjeuners existent depuis longtemps. Il ne faut pas que cela alourdisse le travail des services. Aujourd’hui, ce dispositif est une très bonne chose.

Monsieur le Maire répond que cela n’apporte pas de travail supplémentaire. Tout existe déjà.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente les propositions de tarifs :

• Concernant les cimetières :

Proposition d’augmentation de 5,5 % arrondi à l’euro près. Monsieur le Maire précise qu’un travail va être nécessaire sur la question de la relève de tombes et son coût. Avis de la CF : Favorable à l’unanimité

Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu par

Mme LACH et validé par Monsieur COMPAORECOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 30112022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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-Participation financière de la commune pour l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) 2022 : enveloppe

-Participation financière de la commune pour l’acquisition de vélos à Assistance Electrique (VAE) 2023 (dispositif communal 2023 et aide de la Cu Caen la mer) :

• Concernant les locations de salles, gymnases et autres :

Proposition d’augmentation de 5% arrondi à l’euro près. Création d’un forfait participation à l’ensemble des frais par jour et par gymnase pour les organismes extérieurs à hauteur de 200 €. Une discussion est lancée sur ce montant et après de nombreux échanges, il est arrêté la somme de 100 €.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

• Concernant les droits de place et redevance :

Une augmentation de la redevance d’utilisation d’électricité est proposée. Mise en place du droit de terrasse : une discussion est lancée sur son montant. Monsieur le Maire rappelle la loi sur cette question et de l’obligation qu’a la commune de le mettre en place. Proposition d’un forfait annuel de 1 €. Et création d’une participation des fluides pour les emplacements forains aux réels de leur consommation en eau et en électricité.

Avis de la CF : 5 Pour, 0 Contre et 4 Abstentions (M. RIGOLAND, M. BORNE, Mme FIQUET et Mme AUGE)

• Concernant les loyers : application des indices de révision.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

• Concernant la médiathèque et le service culturel :

Statut quo par rapport aux tarifs de 2022.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE explique qu’il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe 2022 de la participation financière VAE suite aux nombreux dépôts de dossiers.

Il est nécessaire d’ajouter, au x 3 000 € initialement prévus, 1 000 €.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE expose le même dispositif pour les VAE 2023. Il est proposé une enveloppe de 4 500 €.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 30112022.docx

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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-Budget ville 2022 :

• Reliquat subvention OMAC 2022

• Décision Modificative n°3

-Questions diverses :

• Demande de garantie d’emprunt pour l’opération de construction de

10 logements locatifs sociaux situés ZAC des Terres d’Avenir à

Blainville-sur-Orne par les Foyers Normands :

-Monsieur COMPAORE rappelle qu’une subvention de 45 000 € a été votée pour l’OMAC et que le versement de la subvention a été fractionné en 2 temps. Il reste 25 000 € à verser. Mais des interrogations subsistaient sur la continuité des activités de cette association. L’OMAC a été reçu plusieurs fois. Des précisions ont été apportées. Ainsi, les 25 000 € vont être versés avant fin décembre 2022. Concernant 2023, des précautions seront prises.

Madame AUGE précise que c’est un signal envoyé prouvant que la municipalité croit au projet.

Monsieur le Maire informe qu’il est en attente pour la signature de la convention d’objectifs et de moyens.

-Monsieur COMPAORE présente la Décision Modificative n°3, DM dédiée principalement aux amortissements 2022, suite à la mise en place du référentiel M57. Avis de la CF : 8 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (M. RIGOLAND).

-Monsieur COMPAORE présent la demande de garantie d’emprunt présentée par les Foyers Normands pour la construction de 10 logements locatifs sociaux sur la ZAC des Terres d’Avenir.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

Date de la prochaine Commission Municipale des Finances :

-11 janvier 2023.

-Fin de la Commission à 20h32.

Propositions au Conseil Municipal ont été présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.