Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 080 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2024 271 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2026 014 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 065 Voirie Reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 018 Voirie Reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 048 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 204 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 184 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 346 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 314 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2026 214 Voirie reservation stationnement place du Marche du 23 mars au 30 septembre 2026 pour le stationnement de deux vehicules pour des travaux au numero 3
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 214 Voirie reservation stationnement place du Marche du 23 mars au 30 septembre 2026 pour le stationnement de deux vehicules pour des travaux au numero 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-214 Voirie - réservation stationnement place du Marché du 23 mars au 30 septembre 2026 pour le stationnement de deux véhicules pour des travaux au numéro 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2026-214
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHE
DU 23 MARS AU 30 SEPTEMBRE 2026 POUR LE STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES POUR DES TRAVAUX AU NUMERO 3
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ 2026-122
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 28 mai 2026 de Monsieur Marc PETER domicilié 15 impasse de l'Aulin — 69420 AMPUIS, sollicitant la réservation de 2 places de
stationnement place du Marché, du 23 mars au 30 septembre 2026 pour le stationnement de deux véhicules de chantier pour des travaux au numéro 3 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées place du Marché, du 23 mars au 30 septembre 2026 pour le stationnement de deux véhicules de chantier pour des travaux au numéro 3.
En raison de la tenue du marché hebdomadaire chaque vendredi matin, les travaux seront effectués du lundi au jeudi.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même _une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie l'actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 1e juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.