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Arrêté - 2026 335 Voirie reservation stationnement place du Marche du 23 mars au 31 octobre 2026 pour le stationnement de deux vehicules pour des travaux au numero 3
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 335 Voirie reservation stationnement place du Marche du 23 mars au 31 octobre 2026 pour le stationnement de deux vehicules pour des travaux au numero 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-335
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ 2026.214
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARGHE
DU 23 MARS AU 31 OCTOBRE 2026 POUR LE STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES POUR DES TRAVAUXAU NUMERO 3
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Tenitoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 elL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieure, article L.51 1-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.41 1-5, R.411-8, R.41 1-18, R.411-25 àR.411-28 et R.417-10 (10') ;
Vu l'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 28 mai 2026 de Monsieur Marc PETER domicilié 15 impasse de I'Aulin - 69420 AMPUIS, sollicitant la réservation de 2 places de stationnement place du Marché, du 23 mars au 31 octobre 2026 pour le stationnement de deux véhicules de chantier pour des travaux au numéro 3 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées place du Marché, du 23 mars au 31 octobre 2026 pour le stationnement de deux véhicules de chantier pour des travaux au numéro 3.
En raison de la tenue du marché hebdomadaire chaque vendredi matin, les travaux seront effectués du lundi au jeudi.
ARTICLE 2 : A I'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une sionalisation rèqlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant I'arrêté municipal permanent n'2023-043 du 22 février 2023, cefte signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de I'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (wwru.condrieu.fri mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent anêté.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Menne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 08 septembre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et yoies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légatité de la décision dans /es deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir Ie tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.