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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24j Restauration d archives)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Restauration d’archives
Demande de participation
au dispositif
«restauration des
patrimoines historiques
2024-2025 » du Conseil
Départemental des
Yvelines au titre de
l'année 2024 et
sollicitation de la Région
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
Denis TRINQUEHS$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance : Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-24j DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 24j
OBJET : RESTAURATION D’ARCHIVES - DEMANDE DE PARTICIPATION AU
DISPOSITIF « RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES
2024-2025 » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE
L’'ANNEE 2024 ET SOLLICITATION DE LA REGION
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vote le 21 décembre 2023 la participation de la Ville au dispositif
«Restauration des patrimoines historiques 2024-2025 » du Conseil Départemental des
Yvelines.
La Ville a déjà bénéficié du précédent dispositif et a ainsi pu restaurer de nombreux documents
depuis 2020.
Pour rappel, le dispositif a permis de restaurer au titre de l’année 2023 :
e Trois registres des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Léger 1708-
1793,
e Tables décennales 1883-1892,
e 10 plans.
Un plan et un registre d’état civil dont la restauration était initialement prévue en 2023, n’ont
pu être restaurés en 2023 et leur restauration est reportée en 2024.
Le montant des restaurations au titre de l’année 2023 s’élève à 7 089 € TTC dont 4 608 € pris
en charge par le Conseil départemental et 2 481 € restant à la charge de la Ville.
Au titre de l’année 2024, la restauration des documents suivants est proposée :
e Registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain, 1558-1572 (GGé6)
e Registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Germain, 1565-1579
(GG7)
e Registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain, 1574-1593 (GG8)
e Registre des naissances de 1906 (2E113)
e Tables décennales 1853-1862 (1E7) (report de 2023)
e Plan-calque des tranchées-abris de l’école de la rue Ampère dressé le 16 novembre 1939
(H23) (report de 2023)
e Deux plans du collège de garçons (actuel Lycée Poquelin) par Henri Choret, 1895.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la restauration
de documents d’archives dans le cadre du dispositif «Restauration des patrimoines
historiques 2024-2025 » du Conseil Départemental des Yvelines au titre de l’année 2024 et du
dispositif « Aide à la restauration et numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié »
de la Région Île-de-France et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la restauration de documents d'archives dans le
cadre du dispositif «Restauration des patrimoines historiques 2024-2025 » du Conseil
Départemental des Yvelines au titre de l’année 2024 et du dispositif « Aide à la restauration et
numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié » de la Région Île-de-France et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
——
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.