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Déliberation - 23 H 24l Restauration des collections Subventions DRAC REGION CD78
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24l Restauration des collections Subventions DRAC REGION CD78)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Restauration des
collections — demande de
subventions pour l’année
2024 pour le compte du
musée Ducastel-Vera
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-241-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 241
OBJET : RESTAURATION DES COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
POUR L'ANNÉE 2024 POUR LE COMPTE DU MUSÉE MUNICIPAL
DUCASTEL-VERA
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le musée municipal Ducastel-Vera, labellisé « Musée de France », qui s’étend sur plusieurs
sites (Espace Paul-et-André-Vera, Hôtel de Ville, Maison natale Claude-Debussy,
Apothicairerie royale) assure la préservation des collections municipales en menant chaque
année des opérations de restauration.
Au titre de l’année 2024, le musée prévoit la restauration de peintures, de cadres anciens,
d'œuvres graphiques (estampes, dessins), de sculptures et de céramiques.
Le protocole de chacune des restaurations est soumis pour avis à la Commission scientifique
régionale de restauration de la DRAC Ile-de-France.
La DRAC Île-de-France, la Région Île-de-France et le Département des Yvelines peuvent apporter un soutien financier à la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour ces opérations de restauration dans le cadre de différents dispositifs d’aides aux projets œuvrant à la valorisation et à la restauration du patrimoine.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
au taux maximal auprès de la DRAC Île-de-France, de la Région Île-de-France et du
Département des Yvelines pour la restauration des collections du musée Ducastel-Vera pour
l’année 2024 dans le cadre des dispositifs les plus intéressants en fonction des restaurations
envisagées et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de
report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximal auprès de la DRAC
Île-de-France, de la Région Île-de-France et du Département des Yvelines pour la restauration
des collections du musée Ducastel-Vera pour l’année 2024 dans le cadre des dispositifs les plus
intéressants en fonction des restaurations envisagées et à signer tous les documents s’y
rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arnaud PÉR{CARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.