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Déliberation - 23 H 24i Restauration des patrimoines historiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 H 24i Restauration des patrimoines historiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Demande de participation
au dispositif
«restauration des
patrimoines historiques
2024-2025 » du Conseil
Départemental des
Yvelines
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2023
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 22 décembre 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2023
Pour le MfRe,
Par délégl
Le Directeur Génélh Services
Denis TR SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 décembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, , Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE* , Monsieur THOMAS,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
*Madame BOGE présente à partir du dossier 23 H 19
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur BASSINE à Monsieur MIRABELLI
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame BOGE à Monsieur THOMAS
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231221-23-H-24i-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Monsieur MIRABELLI N° DE DOSSIER : 23 H 24i
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION DES
PATRIMOINES HISTORIQUES 2024-2025 » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES YVELINES
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de 30 ans, le Département des Yvelines intervient en faveur de la restauration et de
la valorisation du patrimoine historique yvelinois qu’il soit architectural, mobilier ou
documentaire.
Le Conseil Départemental des Yvelines prépare actuellement le renouvellement du dispositif
« Restauration des Patrimoines historiques » pour la période du 1% janvier 2024 au
31 décembre 2025. Ce dispositif destiné aux communes concerne, pour son volet patrimoine
documentaire, la restauration de documents d’archives et éventuellement leur numérisation à
l'issue de la restauration.
L'intérêt patrimonial des archives proposées à la restauration et la pertinence des travaux sont
appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des
Patrimoines de l’ Agence IngénierYŸ et Direction des Archives départementales).
L'aide départementale devrait prendre la forme d’un fonds de concours de 65 % de la dépense
TTC, plafonnée à 35 000 € par opération.
La Ville a déjà bénéficié du précédent dispositif couvrant la période 2020-2023. Le bilan des
restaurations réalisées au cours du précédent dispositif s’élève à :
e 33 plans
e 1 registre de recensement
e 1 registre des délibérations du Conseil municipal (Fourqueux)
e 8 registres paroissiaux (paroisse Saint-Germain et paroisse Saint-Léger) ou d’état civil
e 12 actes sur papier ou, essentiellement, sur parchemins dont certains avec sceaux
Ces documents ont été restaurés pour un montant total de 18 872 € TTC dont 12 267 € pris en
charge par le Département et 6 605 € restant à la charge de la Ville.
Toujours soucieuse de préserver son patrimoine, et notamment ses fonds d’archives conservés
au sein des Archives municipales, la Ville souhaite présenter au Conseil Départemental des
Yvelines de nouveaux documents à restaurer au titre du dispositif 2024-2025.
L’effort de restauration portera sur :
e Les registres paroissiaux et d’état civil
e Les recensements de population (collection complémentaire de celle conservée aux
Archives départementales)
e La poursuite de la restauration des plans et cartes
e Tout document dont la restauration présente un caractère d’urgence
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge
de la restauration de documents d’archives à raison d’une campagne de restauration par an
pendant les deux années du dispositif « Restauration des patrimoines 2024-2025 » du Conseil
Départemental des Yvelines et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de documents
d’archives à raison d’une campagne de restauration par an pendant les deux années du dispositif
« Restauration des patrimoines 2024-2025 » du Conseil Départemental des Yvelines et à signer
tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIFARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.